Salle de presse
Drafting Group on Eradication of Impunity for Serious Human Rights Violations (CDDH-ELI)
Le groupe de rédaction du CDDH-ELI entame la révision des lignes directrices de 2011 du Comité des ministres relatives à l'élimination de l'impunité pour les violations graves des droits de l'homme
Le Groupe de rédaction sur l’élimination de l’impunité pour les violations graves des droits de l’homme (CDDH-ELI) tiendra sa sixième réunion du 4 au 6 novembre 2026. À cette occasion, il entamera la révision des Lignes directrices du Comité des Ministres de 2011 sur l’élimination de l’impunité...
Groupe de rédaction sur la protection du droit de vote et du droit de se porter candidat à des élections par la Convention européenne des droits de l'homme (CDDH-VOTE)
Un nouveau groupe de rédaction sur les droits électoraux entame ses travaux
Le nouveau Groupe de rédaction sur la protection du droit de vote et du droit de se porter candidat aux élections par la CEDH (CDDH-VOTE) a tenu sa première réunion à Strasbourg du 21 au 23 septembre 2026, marquant ainsi le début de son étude sur les droits électoraux au titre de la Convention...
Le Groupe de rédaction sur l’utilisation des nouvelles technologies par la CEDH et les nouvelles tendances en matière de contentieux devant la CEDH (CDDH-TE) se réunira à Varsovie en octobre pour sa deuxième réunion
La deuxième réunion du Groupe de rédaction sur l’utilisation des nouvelles technologies par la Cour européenne des droits de l’homme et les nouvelles tendances en matière de contentieux devant la Cour européenne des droits de l’homme (CDDH-TE) se tiendra à Varsovie, en Pologne, du 13 au 15...
Groupe de rédaction sur la notion de tiers pays sûr (CDDH-PTS)
Notion de pays tiers sûr : le groupe de rédaction CDDH-PTS adopte un projet d’étude
Le Groupe de rédaction sur le concept de pays tiers sûr (CDDH-PTS) a complété son mandat avec l’adoption d’un projet d’étude sur la nécessité et la faisabilité de mettre à jour la Recommandation n° R (97) 22 du Comité des Ministres, qui énonce des lignes directrices sur l’application de la notion...
Troisième réunion extraordinaire du CDDH
Le CDDH a tenu une troisième et dernière réunion extraordinaire du 10 au 12 mars 2026. Lors de cette réunion, le CDDH a adopté le document final contenant des éléments en vue d’une déclaration politique et son texte explicatif, pour transmission au Comité des Ministres, d’ici le délai fixé au 22...
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