Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH), 97e réunion

6-9 décembre 2022 Strasbourg

Le CDDH tiendra sa 97e réunion à Strasbourg, du 6 au 9 décembre. Lors de cette réunion, il est prévu d’adopter un rapport destiné au Comité des Ministres sur le traitement et la résolution efficace d’affaires devant la Cour européenne des droits de l’homme relatives aux conflits interétatiques...

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6 décembre 2022 Strasbourg

Programme Formulaire d'inscription Biographies des intervenants Documents Liens utiles Il y a plus de dix ans, les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme ont établi des normes volontaires sur la responsabilité des entreprises en matière...

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Nouvelle publication : Prévention et lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail

08/11/2022

La Recommandation du Comité des Ministres sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail, adoptée le 27 septembre 2022, fondée sur un projet préparé par le CDDH, invite les États membres du Conseil de l'Europe à adopter des lois, des...

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« 46+1 », 16e réunion

22-24 novembre 2022 Strasbourg

Le Groupe de négociation ad hoc du CDDH (« 46+1 ») sur l'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme a tenu sa 16e réunion à Strasbourg du 22 au 24 novembre 2022. Les discussions du Groupe ont principalement porté sur la question du vote au sein du Comité des Ministres lors...

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« 46+1 », 15e réunion

5-7 octobre 2022 Strasbourg

Le Groupe de négociation ad hoc du CDDH (« 46+1 ») sur l'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme a tenu sa 15ème réunion sous forme hybride, du 5 au 7 octobre 2022. Le Groupe s'est mis d'accord provisoirement sur une proposition concernant les demandes d'avis...

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