Salle de presse
Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH), 97e réunion
Le CDDH tiendra sa 97e réunion à Strasbourg, du 6 au 9 décembre. Lors de cette réunion, il est prévu d’adopter un rapport destiné au Comité des Ministres sur le traitement et la résolution efficace d’affaires devant la Cour européenne des droits de l’homme relatives aux conflits interétatiques...
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Programme Formulaire d'inscription Biographies des intervenants Documents Liens utiles Il y a plus de dix ans, les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme ont établi des normes volontaires sur la responsabilité des entreprises en matière...
Nouvelle publication : Prévention et lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail
La Recommandation du Comité des Ministres sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail, adoptée le 27 septembre 2022, fondée sur un projet préparé par le CDDH, invite les États membres du Conseil de l'Europe à adopter des lois, des...
« 46+1 », 16e réunion
Le Groupe de négociation ad hoc du CDDH (« 46+1 ») sur l'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme a tenu sa 16e réunion à Strasbourg du 22 au 24 novembre 2022. Les discussions du Groupe ont principalement porté sur la question du vote au sein du Comité des Ministres lors...
« 46+1 », 15e réunion
Le Groupe de négociation ad hoc du CDDH (« 46+1 ») sur l'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme a tenu sa 15ème réunion sous forme hybride, du 5 au 7 octobre 2022. Le Groupe s'est mis d'accord provisoirement sur une proposition concernant les demandes d'avis...
Liens utiles :
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Direction Général Droits de l'homme et Etat de droit
Comité des Ministres
Assemblée parlementaire
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Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme
Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe
HELP – Programme européen de formation aux droits de l'homme pour les professionnels du droit
Plateforme en ligne pour les droits de l'homme et les entreprises