Salle de presse
Groupe de rédaction sur la protection du droit de vote et du droit de se porter candidat à des élections par la Convention européenne des droits de l'homme (CDDH-VOTE)
Le nouveau groupe de rédaction sur les droits électoraux se réunira pour la première fois du 21 au 23 septembre
Le Groupe de rédaction sur la protection du droit de vote et du droit de se porter candidat aux élections par la CEDH (CDDH-VOTE) tiendra sa première réunion à Strasbourg du 21 au 23 septembre 2026, sous la présidence de Krista Oinonen (Finlande). Lors de cette réunion inaugurale, le Groupe élira...
Le nouveau groupe de rédaction du CDDH-TE a entamé ses travaux sur l'utilisation des nouvelles technologies par la CEDH et les nouvelles tendances en matière de contentieux devant la CEDH
Le Groupe de rédaction sur l’utilisation des nouvelles technologies par la CEDH et les nouvelles tendances en matière de contentieux devant la CEDH (CDDH-TE) a tenu sa première réunion à Strasbourg du 11 au 13 mai 2026, sous la présidence de Milène Blanchard (France). Au cours de cette réunion,...
Groupe de rédaction sur la notion de tiers pays sûr (CDDH-PTS)
Notion de pays tiers sûr : le groupe de rédaction CDDH-PTS adopte un projet d’étude
Le Groupe de rédaction sur le concept de pays tiers sûr (CDDH-PTS) a complété son mandat avec l’adoption d’un projet d’étude sur la nécessité et la faisabilité de mettre à jour la Recommandation n° R (97) 22 du Comité des Ministres, qui énonce des lignes directrices sur l’application de la notion...
Troisième réunion extraordinaire du CDDH
Le CDDH a tenu une troisième et dernière réunion extraordinaire du 10 au 12 mars 2026. Lors de cette réunion, le CDDH a adopté le document final contenant des éléments en vue d’une déclaration politique et son texte explicatif, pour transmission au Comité des Ministres, d’ici le délai fixé au 22...
Le CDDH a tenu une deuxième réunion extraordinaire
Le CDDH a tenu une deuxième réunion extraordinaire du 25 au 27 février 2026. Dans le cadre des travaux de suivi qui lui ont été confié lors de la conférence ministérielle informelle qui s'est tenue le 10 décembre 2025, le CDDH a poursuivi ses travaux sur la préparation d’éléments d’une...
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