La deuxième réunion du Groupe de rédaction sur l’utilisation des nouvelles technologies par la Cour européenne des droits de l’homme et les nouvelles tendances en matière de contentieux devant la Cour européenne des droits de l’homme (CDDH-TE) se tiendra à Varsovie, en Pologne, du 13 au 15 octobre 2026.
Cette réunion, organisée selon un format hybride, se tiendra au Palais de Krasiński à Varsovie. Elle sera précédée du 17e Séminaire de Varsovie sur les droits humains, organisé par le ministère polonais des Affaires étrangères le 12 octobre 2026, qui portera sur le cadre juridique de la protection des droits humains à l’ère des technologies modernes.
Au cours de sa deuxième réunion, le CDDH-TE examinera un projet de rapport sur l’utilisation des nouvelles technologies par la CEDH et discutera de la préparation d’un rapport sur les nouvelles tendances en matière de contentieux devant la CEDH. L’ordre du jour comprendra également des discussions sur les travaux futurs du Groupe et sur les aspects liés à l’égalité de genre dans le cadre de ses activités.
Le CDDH-TE avait tenu sa première réunion à Strasbourg du 11 au 13 mai 2026, sous la présidence de Milène Blanchard (France). Au cours de cette réunion, le Groupe avait élu Isabelle Niedlispacher (Belgique) à la vice-présidence et avait échangé ses points de vue sur son mandat et ses futures méthodes de travail.
Le Groupe avait mené des discussions avec divers experts issus du monde universitaire, de la profession juridique, de la Cour européenne des droits de l’homme et d’autres organismes concernés sur ses deux thèmes principaux : l’utilisation des nouvelles technologies par la Cour et les tendances émergentes dans les procédures devant la Cour.
Les participants avaient examiné les questions susceptibles d’être abordées dans le cadre de ses travaux futurs et avaient réfléchi à la structure et à la portée des futurs livrables du Groupe, qui doivent être achevés d’ici la fin de l’année 2027.
Le Groupe avait convenu que, lors de sa prochaine réunion, il examinerait un projet de texte sur la question de l'utilisation des nouvelles technologies par la Cour, qui serait rédigé par la rapporteure chargée de ce dossier, Isabelle Niedlispacher (Belgique).
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