Retour Le nouveau groupe de rédaction sur l’utilisation des nouvelles technologies par la CEDH et les nouvelles tendances en matière de contentieux devant la CEDH (CDDH-TE) tiendra sa 1e réunion du 11-13 mai

Groupe de rédaction sur l’utilisation des nouvelles technologies par la CEDH et les nouvelles tendances en matière de contentieux devant la CEDH (CDDH-TE)
Le nouveau groupe de rédaction sur l’utilisation des nouvelles technologies par la CEDH et les nouvelles tendances en matière de contentieux devant la CEDH (CDDH-TE) tiendra sa 1e réunion du 11-13 mai

Le groupe de rédaction sur l’utilisation des nouvelles technologies par la CEDH et les nouvelles tendances en matière de contentieux devant la CEDH (CDDH-TE) tiendra sa première réunion à Strasbourg du 11 au 13 mai, ainsi qu’en ligne.

Créé par le Comité directeur pour les droits humains (CDDH), le CDDH-TE est chargé de mener des travaux préparatoires sur ces deux questions et fonctionnera jusqu’à la fin de l’année 2027. Ses travaux porteront sur l’intégration croissante des technologies numériques dans les activités de la Cour, offrant ainsi aux États parties, à la société civile et aux experts l’occasion de réfléchir à ces évolutions à la lumière des normes internationales en constante évolution. Il examinera également les formes récentes et complexes de contentieux, notamment les affaires interétatiques, les procédures impliquant un grand nombre d’interventions de tiers et les affaires contre de nombreux États défendeurs.


Strasbourg 29 avril 2026
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