Le nouveau Groupe de rédaction sur la protection du droit de vote et du droit de se porter candidat aux élections par la CEDH (CDDH-VOTE) a tenu sa première réunion à Strasbourg du 21 au 23 septembre 2026, marquant ainsi le début de son étude sur les droits électoraux au titre de la Convention européenne des droits de l’homme.
Réuni sous la présidence de Krista Oinonen (Finlande), le Groupe a élu Alfonso BREZMES (Espagne) au poste de vice-président et a désigné Andreea IVANOV (Roumanie) comme rapporteure.
Le Groupe a arrêté ses méthodes de travail et examiné son mandat, avant de procéder à un échange de vues avec des experts indépendants et des représentants de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Commission de Venise et d’autres instances compétentes sur des questions relatives aux droits électoraux au titre de la Convention européenne. Au cours des prochaines semaines, une compilation des interventions des experts sera mise à disposition dans la liste des documents du CDDH-VOTE sur la page web du CDDH-VOTE.
Le Groupe a également examiné l’étude qu’il a été chargé de préparer. Il a demandé à sa rapporteure de rédiger un projet de texte qui sera examiné lors de sa prochaine réunion et a invité les délégations à soumettre leurs commentaires écrits sur ce projet une semaine avant la réunion.
