Le Groupe de rédaction sur l’élimination de l’impunité pour les violations graves des droits de l’homme (CDDH-ELI) tiendra sa sixième réunion du 4 au 6 novembre 2026. À cette occasion, il entamera la révision des Lignes directrices du Comité des Ministres de 2011 sur l’élimination de l’impunité pour les violations graves des droits de l’homme, à la suite de l’approbation, par le Comité des Ministres, des propositions issues de l’étude de faisabilité menée par le CDDH en 2025.
Cette révision visera à renforcer le contenu des Lignes directrices et à apporter des précisions ou des orientations complémentaires dans les domaines où celles-ci se révèlent nécessaires, en tenant compte des évolutions pertinentes intervenues au cours des quinze dernières années.
Au cours de cette réunion, les membres examineront un projet de proposition visant à enrichir le contenu et à revoir la structure des Lignes directrices de 2011 (Doc. CDDH-ELI(2026)01), ainsi qu’un document de référence exposant les liens entre ces propositions et les constats et conclusions de l’étude de faisabilité (Doc. CDDH-ELI(2026)02).
Le Groupe se penchera également sur ses méthodes de travail et sur l’organisation des prochaines étapes de la révision.
