Retour Le Groupe sur l'utilisation des nouvelles technologies par la CEDH et les nouvelles tendances en matière de contentieux devant la CEDH (CDDH-TE) s'est réuni à Varsovie

Groupe sur l'utilisation des nouvelles technologies par la CEDH et les nouvelles tendances en matière de contentieux devant la CEDH (CDDH-TE)
Le Groupe sur l'utilisation des nouvelles technologies par la CEDH et les nouvelles tendances en matière de contentieux devant la CEDH (CDDH-TE) s'est réuni à Varsovie

Le Groupe de rédaction sur l'utilisation des nouvelles technologies par la Cour européenne des droits de l'homme et les nouvelles tendances en matière de contentieux devant la Cour européenne des droits de l'homme (CDDH-TE) a tenu sa deuxième réunion à Varsovie du 13 au 15 octobre 2026.

Réuni sous la présidence de Milène BLANCHARD (France), le Groupe a examiné un projet de rapport sur l’utilisation des nouvelles technologies par la CEDH et a discuté de la préparation d’un rapport sur les nouvelles tendances en matière de contentieux devant la CEDH. Le Groupe a chargé sa rapporteure (Heide-Elena NICOLAS MARTÍNEZ, Espagne) de préparer un projet de texte sur les nouvelles tendances en matière de contentieux devant la CEDH en vue d’un examen lors de sa prochaine réunion et a invité les délégations à soumettre leurs observations écrites sur ce projet de texte une semaine avant la réunion.

La réunion a été précédée par le 17e Séminaire de Varsovie sur les droits humains, organisé par le ministère polonais des Affaires étrangères le 12 octobre 2026. Les membres du CDDH-TE ont participé à ce séminaire, qui portait sur le cadre juridique de la protection des droits humains à l’ère des technologies modernes.


Varsovie, Pologne 27 octobre 2026
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