On observe depuis quelques années une tendance croissante des personnes et des organisations à utiliser le système sans égal de l’Europe relatif aux droits de l’homme pour s’attaquer aux problèmes environnementaux.

Plusieurs normes juridiques internationales élaborées par le Conseil de l’Europe – notamment la Convention européenne des droits de l’homme, la Charte sociale européenne et la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe – ont été invoquées avec succès au service de la défense de l’environnement.

La Cour européenne des droits de l’homme, à ce jour, a statué sur quelque 300 requêtes ayant trait à l’environnement, appliquant des concepts tels que le droit à la vie, la liberté d’expression et le droit à la vie familiale à un large éventail de questions parmi lesquelles la pollution, les catastrophes humaines ou naturelles et l’accès à l’information en matière d’environnement.

La Convention européenne des droits de l’homme a également été utilisée au niveau national par des militants pour encourager les gouvernements à prendre de nouvelles mesures contre le changement climatique et la dégradation de l’environnement.

Les présidences successives du Conseil de l’Europe et diverses instances de l’Organisation ont appelé à un renforcement des outils juridiques existants, afin d’aider les États européens à répondre aux défis environnementaux considérables auxquels nous sommes confrontés.

Nouvelles news

La Cour examine sa première requête sur le changement climatique

30 NovemBRE 2020

La Cour européenne des droits de l'homme a formellement prié 33 Etats membres du Conseil de l'Europe de répondre aux accusations relatives au changement climatique lancées par six jeunes militants du Portugal. L’affaire concerne les émissions de gaz à effet de serre qui participeraient au réchauffement climatique. Ces jeunes allèguent qu’elles ont notamment pour conséquences des vagues de chaleur qui portent atteinte à leurs conditions de vie et à leur santé. Les requérants, qui ont entre 8 et 21 ans font valoir que les incendies de forêt que connaît chaque année le Portugal depuis plusieurs années, et en particulier ceux de 2017, sont une conséquence directe du réchauffement climatique auquel ces émissions auraient contribué.

La Cour examinera la recevabilité et le bien-fondé de l'affaire à la lumière des observations des parties

Faisons de l’Europe un lieu sûr pour les défenseurs des droits de l’homme en matière d’environnement

Commissaire aux droits de l'homme 25 mai 2021 Strasbourg

En 2017, en Bosnie-Herzégovine, un groupe local de militantes écologistes très déterminées a manifesté pendant 500 jours contre la construction de nouveaux barrages hydroélectriques sur la rivière Kruščica. Le combat, mené par des villageoises, dénommées par la suite « Les femmes courageuses de...

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Droits de l’homme et environnement : nouvelle formation en ligne pour les professionnels du droit

Conseil de l’Europe 30 avril 2021 Strasbourg

Le programme HELP du Conseil de l’Europe (Formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit) propose une nouvelle formation en ligne sur l’environnement et les droits de l’homme. D’une durée de six heures, cette formation accessible gratuitement via la plateforme en ligne du...

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Droits de l’homme et changement climatique : quel rôle pour la Convention européenne des droits de l’homme ?

Cour européenne des droits de l’homme 2 mars 2021 Strasbourg

Le juge Tim Eicke, juge au titre du Royaume-Uni à la Cour européenne des droits de l’homme, a prononcé le discours inaugural annuel sur les droits de l’homme de l’Université Goldsmiths ; l’intervention, intitulée « Droits de l’homme et changement climatique : quel rôle pour la Convention...

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Utiliser les droits de l'homme pour traiter les questions environnementales

 

FOCUS FOCUS

«Contentieux climatique – ce qu’il faut savoir»

Quel lien y a-t-il entre l’environnement et la protection des droits fondamentaux en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme? Comment le droit des droits de l’homme peut-il contribuer au renforcement de la protection de l’environnement au niveau national? Quelle est la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme?
Découvrez la dynamique du contentieux environnemental en Europe