Protéger l'environnement en utilisant les droits de l'homme
On observe depuis quelques années une tendance croissante des personnes et des organisations à utiliser le système sans égal de l’Europe relatif aux droits de l’homme pour s’attaquer aux problèmes environnementaux.
Plusieurs normes juridiques internationales élaborées par le Conseil de l’Europe – notamment la Convention européenne des droits de l’homme, la Charte sociale européenne et la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe – ont été invoquées avec succès au service de la défense de l’environnement.
La Cour européenne des droits de l’homme, à ce jour, a statué sur quelque 300 requêtes ayant trait à l’environnement, appliquant des concepts tels que le droit à la vie, la liberté d’expression et le droit à la vie familiale à un large éventail de questions parmi lesquelles la pollution, les catastrophes humaines ou naturelles et l’accès à l’information en matière d’environnement.
La Convention européenne des droits de l’homme a également été utilisée au niveau national par des militants pour encourager les gouvernements à prendre de nouvelles mesures contre le changement climatique et la dégradation de l’environnement.
Les présidences successives du Conseil de l’Europe et diverses instances de l’Organisation ont appelé à un renforcement des outils juridiques existants, afin d’aider les États européens à répondre aux défis environnementaux considérables auxquels nous sommes confrontés.
news
Droit à un environnement sain : réduire les inégalités, protéger les droits des migrants climatiques et promouvoir les politiques de recherche et développement
30 septemBRE 2021
En adoptant aujourd’hui à Strasbourg une résolution, basée sur un rapport d’Edite Estrela (Portugal, SOC), l’APCE a déclaré que l'accès au droit fondamental à un environnement sûr, propre et sain était inégalement partagé entre les régions, les pays et les individus, soulignant que les effets du changement climatique avaient un impact disproportionné sur les pays pauvres, ainsi que sur les groupes défavorisés, les minorités, les femmes et les enfants.
Le texte adopté propose un ensemble de mesures afin de lutter contre les inégalités en matière de droit à un environnement sain qui résultent de différences économiques entre les pays et à l’intérieur des pays. « Tout nouvel instrument juridiquement contraignant en matière de droit à un environnement sûr, propre et sain devra s'attaquer à toutes les sources d'inégalités, dans le but de les minimiser », a déclaré l’Assemblée.
Cérémonie de remise du Prix Nord-Sud 2020 : les actions pour le droit à la vie et sur le changement climatique récompensées
Pour son édition 2020, le Prix Nord-Sud du Conseil de l’Europe (Assemblée de la République portugaise, Lisbonne, 9 décembre, 12 heures) sera décerné à la Commission internationale contre la peine de mort (ICDP), représentée par sa Présidente, la Juge Navanethem Pillay, en reconnaissance de sa...
Tenue de l’édition de 2021 du Forum européen pour la réduction des risques de catastrophe au Portugal
Tremblements de terre, inondations, glissements de terrain, coulées de débris, avalanches, sécheresses, coulées de boue et températures extrêmes : les effets du changement climatique pointent la nécessité d’une approche globale des risques de catastrophe, notamment pour amortir les conséquences...
Forum mondial de la démocratie 2021 : « La démocratie au secours de l’environnement ? »
Du 8 au 10 novembre le Forum mondial de la démocratie mobilisera intellectuels, politiques, militants, experts et jeunes du monde entier pour apporter une réponse à la question « La démocratie au secours de l’environnement ? » à l’issue d’un débat mondial en ligne sur la démocratie et...
multimédia
Utiliser les droits de l'homme pour traiter les questions environnementales
FOCUS
«Contentieux climatique – ce qu’il faut savoir»
Quel lien y a-t-il entre l’environnement et la protection des droits fondamentaux en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme? Comment le droit des droits de l’homme peut-il contribuer au renforcement de la protection de l’environnement au niveau national? Quelle est la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme?
Découvrez la dynamique du contentieux environnemental en Europe
Les garanties inscrites dans la Convention européenne des droits de l’homme permettent de promouvoir la protection de l’environnement.
Voir quelques exemples de la manière dont la CEDH aborde les questions de droits de l’homme liées à l’environnement.
FICHEs THÉMATIQUEs
Conférences internationales
- 05.10.2020 - Droits de l'Homme pour la planète
- 27.02.2020 - Protection environnementale et droits de l'homme
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
- Convention de Berne sur la vie sauvage et le milieu naturel
- Convention pour la protection, la gestion et l’aménagement des paysages
- Coopération dans le domaine des catastrophes naturelles et technologiques majeures
- Notre monde, nous-mêmes : utiliser les droits de l’homme pour protéger la planète
- Forum mondial de la démocratie
books
- Aménagement du territoire et paysage – une glossaire
- Biodiversité et changement climatique - Orientations de la Convention de Berne (English only)
- Conservation de la biodiversité et zones protégées (English only)
- Développement durable et la jeunesse - un kit de formation (English only)
- Équilibrer les besoins économiques, sociaux, culturels et environnementaux – Alliance du Prix du Paysage
- Impact économique des itinéraires culturels du Conseil de l'Europe dans les macro-régions de l'UE - Routes 4U (English only)
- Les droits de l'homme et l’environnement - un manuel
- Les droits de l'homme, la démocratie, le développement durable et la Convention européenne du paysage
- Le Réseau Emeraude - Un outil pour la protection du milieu naturel
- Mise en œuvre de la Convention européenne du paysage – réflexions et propositions
- Paysage et développement durable - les enjeux de la Convention européenne du paysage
- Préserver la faune et la flore sauvages et leurs habitats - la Convention de Berne (English only)
- Qu'est-ce que la Convention européenne du paysage?