On observe depuis quelques années une tendance croissante des personnes et des organisations à utiliser le système sans égal de l’Europe relatif aux droits de l’homme pour s’attaquer aux problèmes environnementaux.

Plusieurs normes juridiques internationales élaborées par le Conseil de l’Europe – notamment la Convention européenne des droits de l’homme, la Charte sociale européenne et la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe – ont été invoquées avec succès au service de la défense de l’environnement.

La Cour européenne des droits de l’homme, à ce jour, a statué sur quelque 300 requêtes ayant trait à l’environnement, appliquant des concepts tels que le droit à la vie, la liberté d’expression et le droit à la vie familiale à un large éventail de questions parmi lesquelles la pollution, les catastrophes humaines ou naturelles et l’accès à l’information en matière d’environnement.

La Convention européenne des droits de l’homme a également été utilisée au niveau national par des militants pour encourager les gouvernements à prendre de nouvelles mesures contre le changement climatique et la dégradation de l’environnement.

Les présidences successives du Conseil de l’Europe et diverses instances de l’Organisation ont appelé à un renforcement des outils juridiques existants, afin d’aider les États européens à répondre aux défis environnementaux considérables auxquels nous sommes confrontés.

Nouvelles news

Droit à un environnement sain : réduire les inégalités, protéger les droits des migrants climatiques et promouvoir les politiques de recherche et développement

30 septemBRE 2021

En adoptant aujourd’hui à Strasbourg une résolution, basée sur un rapport d’Edite Estrela (Portugal, SOC), l’APCE a déclaré que l'accès au droit fondamental à un environnement sûr, propre et sain était inégalement partagé entre les régions, les pays et les individus, soulignant que les effets du changement climatique avaient un impact disproportionné sur les pays pauvres, ainsi que sur les groupes défavorisés, les minorités, les femmes et les enfants.

Le texte adopté propose un ensemble de mesures afin de lutter contre les inégalités en matière de droit à un environnement sain qui résultent de différences économiques entre les pays et à l’intérieur des pays. « Tout nouvel instrument juridiquement contraignant en matière de droit à un environnement sûr, propre et sain devra s'attaquer à toutes les sources d'inégalités, dans le but de les minimiser », a déclaré l’Assemblée.

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La guerre en Ukraine, la pandémie de covid-19 et le changement climatique – trois défis majeurs pour les minorités nationales

COMITE CONSULTATIF DE LA CONVENTION-CADRE POUR LA PROTECTION DES MINORITES NATIONALES (FCNM) 27 september 2022 Strasbourg

Ces deux dernières années, les minorités nationales ont été confrontées en Europe à de multiples menaces, indique un nouveau rapport du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. L’agression de la Russie contre l’Ukraine a engendré une catastrophe...

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Le Comité des Ministres appelle les États membres à reconnaître le droit à un environnement propre, sain et durable comme un droit de l’homme

COMITÉ DES MINISTRES 27 septembre 2022 Strasbourg

Dans une recommandation sur les droits de l’homme et la protection de l’environnement adoptée aujourd’hui, le Conseil de l’Europe appelle ses 46 États membres à envisager activement de reconnaître, au niveau national, le droit à un environnement propre, sain et durable comme un droit de l’homme....

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Le droit à un environnement sain, un droit humain universel et une urgence pour tous les niveaux de gouvernance

Congrès 9 août 2022 Strasbourg

En écho à la résolution que vient d’adopter l’Assemblée Générale des Nations-Unies déclarant que l'accès à un environnement propre, sain et durable est un droit humain universel, le porte-parole du Congrès sur les droits de l’homme Harald Bergmann (Pays-Bas, GILD), s’est félicité de cette...

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Utiliser les droits de l'homme pour traiter les questions environnementales

 

FOCUS FOCUS

«Contentieux climatique – ce qu’il faut savoir»

Quel lien y a-t-il entre l’environnement et la protection des droits fondamentaux en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme? Comment le droit des droits de l’homme peut-il contribuer au renforcement de la protection de l’environnement au niveau national? Quelle est la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme?
Découvrez la dynamique du contentieux environnemental en Europe

Les garanties inscrites dans la Convention européenne des droits de l’homme permettent de promouvoir la protection de l’environnement.
Voir quelques exemples de la manière dont la CEDH aborde les questions de droits de l’homme liées à l’environnement.

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