On observe depuis quelques années une tendance croissante des personnes et des organisations à utiliser le système sans égal de l’Europe relatif aux droits de l’homme pour s’attaquer aux problèmes environnementaux.

Plusieurs normes juridiques internationales élaborées par le Conseil de l’Europe – notamment la Convention européenne des droits de l’homme, la Charte sociale européenne et la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe – ont été invoquées avec succès au service de la défense de l’environnement.

La Cour européenne des droits de l’homme, à ce jour, a statué sur quelque 300 requêtes ayant trait à l’environnement, appliquant des concepts tels que le droit à la vie, la liberté d’expression et le droit à la vie familiale à un large éventail de questions parmi lesquelles la pollution, les catastrophes humaines ou naturelles et l’accès à l’information en matière d’environnement.

La Convention européenne des droits de l’homme a également été utilisée au niveau national par des militants pour encourager les gouvernements à prendre de nouvelles mesures contre le changement climatique et la dégradation de l’environnement.

Les présidences successives du Conseil de l’Europe et diverses instances de l’Organisation ont appelé à un renforcement des outils juridiques existants, afin d’aider les États européens à répondre aux défis environnementaux considérables auxquels nous sommes confrontés.

Nouvelles news

La Cour examine sa première requête sur le changement climatique

30 NovemBRE 2020

La Cour européenne des droits de l'homme a formellement prié 33 Etats membres du Conseil de l'Europe de répondre aux accusations relatives au changement climatique lancées par six jeunes militants du Portugal. L’affaire concerne les émissions de gaz à effet de serre qui participeraient au réchauffement climatique. Ces jeunes allèguent qu’elles ont notamment pour conséquences des vagues de chaleur qui portent atteinte à leurs conditions de vie et à leur santé. Les requérants, qui ont entre 8 et 21 ans font valoir que les incendies de forêt que connaît chaque année le Portugal depuis plusieurs années, et en particulier ceux de 2017, sont une conséquence directe du réchauffement climatique auquel ces émissions auraient contribué.

La Cour examinera la recevabilité et le bien-fondé de l'affaire à la lumière des observations des parties

Nouvelle fiche thématique sur l'exécution des arrêts de la CEDH concernant l'environnement

20 OCTOBre 2020 Strasbourg

Bien que la Convention européenne des droits de l'homme ne contienne pas de droit explicite à un environnement propre et calme, la Cour a développé sa jurisprudence et établi que lorsqu'un individu est directement et gravement affecté par le bruit ou une autre pollution, un problème peut se poser...

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Forum mondial de la démocratie 2020/2021 - « La démocratie au secours de l’environnement ?»

Forum mondial de la démocratie 16 Novembre 2020 Strasbourg

Consacré aux réponses à la crise environnementale, le prochain Forum mondial de la démocratie sera officiellement lancé le 18 novembre et mobilisera intellectuels, politiques, militants, experts et jeunes du monde entier sur une année entière jusqu’à la tenue du Forum à Strasbourg en novembre...

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Accord EUR-OPA Risques Majeurs : testez vos connaissances!

13 octobre

Vous pensez déjà tout savoir sur EUR-OPA? C’est le moment ou jamais de vérifier ! Depuis plus de 30 ans, l'Accord EUR-OPA Risques majeurs (EUR-OPA) assure le rôle de plate-forme de renforcement et de promotion de la coopération entre ses Etats membres afin d’améliorer la protection contre les...

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Utiliser les droits de l’homme pour combattre le changement climatique

 

FOCUS FOCUS

«Contentieux climatique – ce qu’il faut savoir»

Quel lien y a-t-il entre l’environnement et la protection des droits fondamentaux en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme? Comment le droit des droits de l’homme peut-il contribuer au renforcement de la protection de l’environnement au niveau national? Quelle est la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme?
Découvrez la dynamique du contentieux environnemental en Europe