On observe depuis quelques années une tendance croissante des personnes et des organisations à utiliser le système sans égal de l’Europe relatif aux droits de l’homme pour s’attaquer aux problèmes environnementaux.

Plusieurs normes juridiques internationales élaborées par le Conseil de l’Europe – notamment la Convention européenne des droits de l’homme, la Charte sociale européenne et la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe – ont été invoquées avec succès au service de la défense de l’environnement.

La Cour européenne des droits de l’homme, à ce jour, a statué sur quelque 300 requêtes ayant trait à l’environnement, appliquant des concepts tels que le droit à la vie, la liberté d’expression et le droit à la vie familiale à un large éventail de questions parmi lesquelles la pollution, les catastrophes humaines ou naturelles et l’accès à l’information en matière d’environnement.

La Convention européenne des droits de l’homme a également été utilisée au niveau national par des militants pour encourager les gouvernements à prendre de nouvelles mesures contre le changement climatique et la dégradation de l’environnement.

Les présidences successives du Conseil de l’Europe et diverses instances de l’Organisation ont appelé à un renforcement des outils juridiques existants, afin d’aider les États européens à répondre aux défis environnementaux considérables auxquels nous sommes confrontés.

Nouvelles news

Droit à un environnement sain : réduire les inégalités, protéger les droits des migrants climatiques et promouvoir les politiques de recherche et développement

30 septemBRE 2021

En adoptant aujourd’hui à Strasbourg une résolution, basée sur un rapport d’Edite Estrela (Portugal, SOC), l’APCE a déclaré que l'accès au droit fondamental à un environnement sûr, propre et sain était inégalement partagé entre les régions, les pays et les individus, soulignant que les effets du changement climatique avaient un impact disproportionné sur les pays pauvres, ainsi que sur les groupes défavorisés, les minorités, les femmes et les enfants.

Le texte adopté propose un ensemble de mesures afin de lutter contre les inégalités en matière de droit à un environnement sain qui résultent de différences économiques entre les pays et à l’intérieur des pays. « Tout nouvel instrument juridiquement contraignant en matière de droit à un environnement sûr, propre et sain devra s'attaquer à toutes les sources d'inégalités, dans le but de les minimiser », a déclaré l’Assemblée.

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Cérémonie de remise du Prix Nord-Sud 2020 : les actions pour le droit à la vie et sur le changement climatique récompensées

Centre Nord-Sud 7 décembre 2021 Strasbourg

Pour son édition 2020, le Prix Nord-Sud du Conseil de l’Europe (Assemblée de la République portugaise, Lisbonne, 9 décembre, 12 heures) sera décerné à la Commission internationale contre la peine de mort (ICDP), représentée par sa Présidente, la Juge Navanethem Pillay, en reconnaissance de sa...

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Tenue de l’édition de 2021 du Forum européen pour la réduction des risques de catastrophe au Portugal

Conseil de l'Europe 22 novembre 2021 Strasbourg

Tremblements de terre, inondations, glissements de terrain, coulées de débris, avalanches, sécheresses, coulées de boue et températures extrêmes : les effets du changement climatique pointent la nécessité d’une approche globale des risques de catastrophe, notamment pour amortir les conséquences...

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Forum mondial de la démocratie 2021 : « La démocratie au secours de l’environnement ? »

Forum mondial de la démocratie 2 novembre 2021 Strasbourg

Du 8 au 10 novembre le Forum mondial de la démocratie mobilisera intellectuels, politiques, militants, experts et jeunes du monde entier pour apporter une réponse à la question « La démocratie au secours de l’environnement ? » à l’issue d’un débat mondial en ligne sur la démocratie et...

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Utiliser les droits de l'homme pour traiter les questions environnementales

 

FOCUS FOCUS

«Contentieux climatique – ce qu’il faut savoir»

Quel lien y a-t-il entre l’environnement et la protection des droits fondamentaux en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme? Comment le droit des droits de l’homme peut-il contribuer au renforcement de la protection de l’environnement au niveau national? Quelle est la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme?
Découvrez la dynamique du contentieux environnemental en Europe

Les garanties inscrites dans la Convention européenne des droits de l’homme permettent de promouvoir la protection de l’environnement.
Voir quelques exemples de la manière dont la CEDH aborde les questions de droits de l’homme liées à l’environnement.

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