On observe depuis quelques années une tendance croissante des personnes et des organisations à utiliser le système sans égal de l’Europe relatif aux droits de l’homme pour s’attaquer aux problèmes environnementaux.

Plusieurs normes juridiques internationales élaborées par le Conseil de l’Europe – notamment la Convention européenne des droits de l’homme, la Charte sociale européenne et la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe – ont été invoquées avec succès au service de la défense de l’environnement.

La Cour européenne des droits de l’homme, à ce jour, a statué sur quelque 300 requêtes ayant trait à l’environnement, appliquant des concepts tels que le droit à la vie, la liberté d’expression et le droit à la vie familiale à un large éventail de questions parmi lesquelles la pollution, les catastrophes humaines ou naturelles et l’accès à l’information en matière d’environnement.

La Convention européenne des droits de l’homme a également été utilisée au niveau national par des militants pour encourager les gouvernements à prendre de nouvelles mesures contre le changement climatique et la dégradation de l’environnement.

Les présidences successives du Conseil de l’Europe et diverses instances de l’Organisation ont appelé à un renforcement des outils juridiques existants, afin d’aider les États européens à répondre aux défis environnementaux considérables auxquels nous sommes confrontés.

Les procureurs ont un rôle clé dans toute stratégie de protection de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité, par le biais du droit pénal, administratif et civil. Un Avis du Conseil consultatif des procureurs européens (CCPE) tient compte des principes directeurs sur la protection de l'environnement et définit des lignes directrices et des recommandations pour l'action des procureurs dans les procédures pénales, administratives et civiles dans les affaires environnementales.

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La durabilité environnementale, une priorité pour l'inclusion sociale

2 Aout 2023

La Banque du développement du Conseil de l’Europe (CEB) s’efforce de maintenir l’empreinte environnementale de ses investissements sociaux au plus bas niveau possible. Cet effort est important pour notre planète, et la Banque estime également qu’inclusion sociale et progrès environnemental, notamment l’action climatique, vont de pair et peuvent se renforcer mutuellement.

La Banque joue un rôle de plus en plus important pour favoriser la transition verte, notamment grâce à ses tests de conformité rigoureux pour l’approbation des prêts et des dons, ainsi qu’à son expertise croissante en matière de climat.

Le travail de la CEB se situe au croisement des efforts sociaux et environnementaux, deux actions complémentaires : de même que la durabilité environnementale est indispensable au bien-être et à la subsistance des personnes, et plus généralement à la cohésion sociale, une action climatique efficace dépend de la mobilisation de toutes les communautés, y compris les plus vulnérables.

Les fonds de la CEB devraient bénéficier à environ 20 millions d’habitants, et contribueront à améliorer la réactivité face aux catastrophes, ainsi que de renforcer les capacité physiques et les infrastructures essentielles contre les crues soudaines par exemple, et à sensibiliser davantage le public. 


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We need to step up to help ensure a clean, healthy and sustainable environment

12 October 2023 Strasbourg

At the opening of the meeting of the Network of Contact Parliamentarians for a healthy environment the Deputy Secretary General, Bjørn Berge, underlined the need to act now, both within the Council of Europe and in co-operation with other international organisations, such as the UN and the EU, as...

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Le Secrétaire Général du Congrès parle de décentralisation et de changement climatique au Monténégro

Congrès 10 octobre 2023 KOTOR, Monténégro

Le Secrétaire Général Mori s'est rendu à Kotor et Podgorica (Monténégro) mardi 10 octobre pour souligner l'importance de la Charte européenne de l'autonomie locale et l'impact positif de sa mise en œuvre sur les Etats membres du Conseil de l'Europe. Il a également remercié les autorités publiques...

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Hearing of the Grand Chamber of the European Court of Human Rights in the case of Duarte Agostinho and Others v. Portugal and 32 Others

Commissioner for Human Rights 27 September 2023 Strasbourg

Oral submission by Dunja Mijatović "Madam President, Distinguished members of the Court, I decided to intervene in this case concerning climate change because of its special importance for the protection of human rights and the environment, a priority of my mandate. There is no doubt that climate...

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Utiliser les droits de l'homme pour traiter les questions environnementales

 

FOCUS

«Contentieux climatique – ce qu’il faut savoir»

Quel lien y a-t-il entre l’environnement et la protection des droits fondamentaux en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme? Comment le droit des droits de l’homme peut-il contribuer au renforcement de la protection de l’environnement au niveau national? Quelle est la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme?
Découvrez la dynamique du contentieux environnemental en Europe

Les garanties inscrites dans la Convention européenne des droits de l’homme permettent de promouvoir la protection de l’environnement.
Voir quelques exemples de la manière dont la CEDH aborde les questions de droits de l’homme liées à l’environnement.