La Charte en bref La Charte en bref

La Charte sociale européenne est un traité du Conseil de l'Europe qui garantit les droits sociaux et économiques fondamentaux, qui est le pendant de la Convention européenne des droits de l'homme, qui se réfère aux droits civils et politiques. Elle garantit un large éventail de droits de l'homme de tous les jours liés à l'emploi, au logement, à la santé, à l'éducation, à la protection sociale et aux services sociaux.

La Charte met l'accent sur la protection des personnes vulnérables comme les personnes âgées, les enfants, les personnes handicapées et les migrants. Elle exige que la jouissance de ces droits le soit de manière non-discriminatoire.

Aucun autre instrument juridique au niveau pan-européen ne fournit une protection aussi étendue et complète des droits sociaux que celle prévue par la Charte, qui sert aussi de point de référence pour le droit de l’Union européenne ; la plupart des droits sociaux de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne sont basés sur des articles de la Charte.

La Charte est dès lors considérée comme la Constitution sociale de l'Europe et représente une composante essentielle de l'architecture des droits de l’homme sur le continent.

La 7ème édition du Recueil de textes fournit une information actualisée sur l’ensemble des instruments de la Charte et sur le fonctionnement des différents organes participant au mécanisme de contrôle de son application.

 

Rapport d'activités 2020 Rapport d'activités 2020

Rapport d'activités 2020 du Comité européen des Droits sociaux

09/07/2021 Strasbourg, France

Le rapport fournit des informations sur les travaux du Comité européen des Droits sociaux réalisés en 2020. Dans le cadre de la procédure des rapports, le Comité européen des Droits sociaux a examiné en 2020 les rapports nationaux de 33 États parties à la Charte sociale européenne en ce qui...

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Critères relatifs à l'égalité de rémunération et à l'égalité des chances pour les femmes dans l'emploi

17/11/2020 Strasbourg, France

Le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) a établi des critères relatifs à l’égalité de rémunération et l’égalité des chances pour les femmes dans le domaine de l’emploi. Le CEDS souligne le besoin de reconnaître le droit à l’égalité de rémunération dans la législation nationale, le droit à un...

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