La Charte sociale européenne, qui est considérée le pendant de la Convention européenne des droits de l’homme dans le domaine des droits sociaux et économiques a été ouverte à la signature des Etats membres du Conseil de l'Europe le 18 octobre 1961, à Turin au Palazzo Madama. Le texte du traité initial de 1661 est le fruit de près de 10 ans de travaux préparatoires au sein du Conseil de l’Europe et avec les Etats membres. Ces travaux sont désormais accessibles au public et peuvent être consultés ci-dessous :

Contacts

Service des droits sociaux

Conseil de l'Europe
Direction générale des droits de l'Homme et de l'Etat de droit
1, quai Jacoutot
F – 67075 Strasbourg Cedex

 Tél. +33 (0)3 90 21 49 61

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