Comment les institutions nationales des droits de l'homme et les organismes nationaux de promotion de l’égalité peuvent-ils s'engager auprès du Comité européen des Droits sociaux

Ce guide, préparé par le Secrétariat de la Charte sociale européenne, vise à expliquer les procédures de suivi de la Charte sociale européenne et à clarifier la manière dont les INDH et les ONE peuvent s'engager auprès du Comité européen des droits sociaux dans le cadre des deux procédures de suivi de la Charte sociale européenne : la procédure de rapport et la procédure de réclamations collectives.

Disponible en allemand | françaisanglais | espagnol | polonais


Contre l’âgisme et pour une citoyenneté sociale active des personnes âgées. Utilisation actuelle et potentiel futur de la Charte sociale européenne

Cette étude, écrite par Gerard Quinn, rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées et Israel (Issi) Doron, chef du Centre de recherche et d'étude du vieillissement, Université de Haïfa, Israel, a pour objectif de donner des pistes afin d'améliorer la situation des personnes âgées en Europe ; de voir comment les différentes normes internationales en matière de droits de l'homme peuvent être optimisées pour faire respecter les droits des personnes âgées et inspirer les politiques nationales garantissant le respect de la dignité, de l'égalité et de la non-discrimination. L'étude analyse également le rôle des différentes parties prenantes - gouvernements, société civile, institutions nationales des droits de l'homme, organismes de promotion de l'égalité - et la question de savoir si et comment la Charte sociale européenne peut leur donner les moyens d'interagir efficacement pour éloigner l'Europe des lois et politiques âgistes du passé.

 Disponible en anglais 


Manuel sur la préparation des rapports nationaux sur les dispositions acceptées dans le cadre de la procédure de rapport de la Charte sociale européenne

Ce manuel, préparé par Danuta Wisniewska-Cazals, secrétaire du réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux (RACSE), s'adresse aux autorités nationales afin de les aider à préparer les rapports nationaux soumis par les Etats tous les ans sur l'application de la Charte sociale européenne au niveau national.  

  Disponible en anglais


Procédure relative aux dispositions non acceptées de la Charte sociale européenne 

Cette publication, préparée par Danuta Wisniewska-Cazals, secrétaire du réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux (RACSE), explique la procédure prévue par l'article 22 de la Charte sociale européenne sur les "dispositions non acceptées" en général, avec un accent particulier sur l'Ukraine. 

  Disponible en anglais | ukrainien 


Les instruments juridiques du Conseil de l’Europe au service de la protection des enfants contre la pauvreté

Le rapport, préparé par Aoife Nolan, vice-présidente du Comité européen des Droits sociaux et Professeur de droit international des droits de l'homme, explique comment la Charte sociale européenne telle qu'interprétée par le Comité européen des droits sociaux peut servir de cadre ou de feuille de route pour les efforts des États dans la lutte contre la pauvreté des enfants.

Disponible en françaisanglais


Comment les O(I)NG peuvent-elles s’engager avec le Comité européen des Droits sociaux dans le cadre des procédures de suivi de la Charte sociale européenne

La brochure, préparé par Claire Lougarre, Maître de conférences en droits de l'homme à l'université de Southampton et directeur du centre de recherche Health, Ethics and Law (HEAL). a pour objectif de clarifier comment les organisations nationales et internationales non-gouvernementales peuvent s’engager avec le Comité européen des Droits sociaux dans le cadre des deux procédures de suivi de la Charte sociale européenne : la procédure de rapports et la procédure de réclamations collectives.

Disponible en françaisanglais


Le Socle européen des droits sociaux et le rôle de la Charte sociale européenne dans l’ordre juridique de l’Union Européenne

L'étude, réalisée par Olivier de Schutter, Professeur à UCLouvain et SciencesPo et membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, vise à explorer la contribution du Socle européen des droits sociaux à la protection et à la promotion des droits sociaux dans l'Union européenne, ainsi qu'à la manière dont les synergies pourraient être créées à l'avenir avec la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe.

Disponible en françaisanglais | polonais


Le Processus de Turin pour la Charte sociale européenne

Le fascicule présente les objectifs du Processus de Turin qui vise au renforcement du système de traités de la Charte sociale européenne au sein du Conseil de l’Europe et dans ses relations avec le droit de l’Union européenne.

 

 Disponible en françaisanglais


Discours officiels et interventions de la Conférence interparlementaire sur la Charte sociale européenne et le Forum de Turin sur les droits sociaux en Europe

La publication est un recueil des discours officiels et les interventions de la Conférence interparlementaire sur la Charte sociale européenne et le Forum de Turin sur les droits sociaux en Europe, tenus à Turin les 17 et 18 mars 2016 dans le cadre du Processus de Turin pour la Charte sociale européenne. 

  Disponible en français | anglais | italien


Charte sociale européenne. Recueil de textes (7ème édition).

Mise à jour 1er janvier 2015

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Droits des personnes handicapées

Publication de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe (2015)
Ce document a pour objectif de considérer sous un éclairage nouveau les obligations des Etats mentionnées dans l’article 15 de la Charte Sociale Européenne,en d’autres termes de les lire à la lumière de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées.

 


Dis, c'est quoi la Charte sociale européenne?

Cette brochure (2014) présente la Charte sociale européenne à travers une sélection des droits qui nous entourent au quotidien.

Disponible en anglais | estonien | polonais 


Charte sociale européenne: le Processus de Turin

Séminaire, tenu à Strasbourg le 4 décembre 2014, en l’honneur de Luis Jimena Quesada, Président du Comité européen des Droits sociaux (2011-2014), Rüçhan Isik, Alexandru Athanasiu et Jarna Petman, membres du Comité.
Transcription à partir de l'enregistrement audio des débats.

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La protection des migrants au titre de la Conventions européenne des droits de l’homme et la Charte sociale européenne

Une publication de Yannis Ktistakis (2014)
Le présent manuel est conçu comme un outil à l’usage des juristes (avocats, juges, agents publics, défenseurs des droits de l’homme). Il leur permettra de mieux comprendre les droits de l’homme européens des migrants et les moyens de faire valoir le respect et la mise en œuvre de ces droits au niveau national et international.
Le manuel porte essentiellement sur les activités du Conseil de l’Europe concernant les migrants, activités qui s’applique aux 47 Etats membres que compte l’Organisation.

 Deuxième édition: anglais | français | grecque | espagnole | turque

 Première édition: bosniaque | russe | serbe


Charte sociale européenne: marge d’appréciation des Etats

Séminaire, tenu à Strasbourg le 6 décembre 2012, en l’honneur de Jean-Michel Belorgey, Président du Comité Européen des Droits sociaux (2002-2006) et Rapporteur général du Comité, Csilla Kollonay Lehoczky et Andrzej Świątkowski, Membres du Comité Européen des Droits Sociaux.
Transcription à partir de l'enregistrement audio des débats.

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Développements récents de la procédure de réclamations collectives de la Charte sociale européenne

Atelier, tenu à Strasbourg 29 novembre 2010, en l’honneur de Mme Polonca KONČAR, Membre du Comité européen des Droits sociaux (2000-2010). Présidente du Comité (2006-2010)
Transcription à partir de l'enregistrement audio des débats.

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La Charte sociale européenne

Une publication de Carole Benelhocine
Le 50e anniversaire de la Charte sociale européenne est l'occasion de dresser un bilan exhaustif et éclairant sur un des traités fondamentaux du Conseil de l'Europe. Quelle est son origine? Quels sont les Etats concernés? Quels sont ses atouts? Quels sont les nouveaux enjeux que la Charte doit prendre en compte? Cet ouvrage dynamique et accessible permetrra au lecteur de mieux connaitre un texte essentiel pour la défense des droits de l'homme en Europe et ailleurs.

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Direction générale des droits de l'Homme et de l'Etat de droit
1, quai Jacoutot
F – 67075 Strasbourg Cedex

 Tél. +33 (0)3 90 21 55 23

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