Le Socle européen des droits sociaux et le rôle de la Charte sociale européenne dans l’ordre juridique de l’Union Européenne

L'étude, réalisée par Olivier de Schutter, Professeur à UCLouvain et SciencesPo et membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, vise à explorer la contribution du Socle européen des droits sociaux à la protection et à la promotion des droits sociaux dans l'Union européenne, ainsi qu'à la manière dont les synergies pourraient être créées à l'avenir avec la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe.

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Le Processus de Turin pour la Charte sociale européenne

Le fascicule présente les objectifs du Processus de Turin qui vise au renforcement du système de traités de la Charte sociale européenne au sein du Conseil de l’Europe et dans ses relations avec le droit de l’Union européenne.

 

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Discours officiels et les interventions de la Conférence interparlementaire sur la Charte sociale européenne et le Forum de Turin sur les droits sociaux en Europe

La publication est un recueil des discours officiels et les interventions de la Conférence interparlementaire sur la Charte sociale européenne et le Forum de Turin sur les droits sociaux en Europe, tenus à Turin les 17 et 18 mars 2016 dans le cadre du Processus de Turin pour la Charte sociale européenne. 

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Charte sociale européenne. Recueil de textes (7ème édition).

Mise à jour 1er janvier 2015

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Droits des personnes handicapées

Publication de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe (2015)
Ce document a pour objectif de considérer sous un éclairage nouveau les obligations des Etats mentionnées dans l’article 15 de la Charte Sociale Européenne,en d’autres termes de les lire à la lumière de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées.

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Charte sociale européenne: le Processus de Turin

Séminaire, tenu à Strasbourg le 4 décembre 2014, en l’honneur de Luis Jimena Quesada, Président du Comité européen des Droits sociaux (2011-2014), Rüçhan Isik, Alexandru Athanasiu et Jarna Petman, membres du Comité.
Transcription à partir de l'enregistrement audio des débats.

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La protection des migrants au titre de la Conventions européenne des droits de l’homme et la Charte sociale européenne

Une publication de Yannis Ktistakis (2014)
Le présent manuel est conçu comme un outil à l’usage des juristes (avocats, juges, agents publics, défenseurs des droits de l’homme). Il leur permettra de mieux comprendre les droits de l’homme européens des migrants et les moyens de faire valoir le respect et la mise en œuvre de ces droits au niveau national et international.
Le manuel porte essentiellement sur les activités du Conseil de l’Europe concernant les migrants, activités qui s’applique aux 47 Etats membres que compte l’Organisation.

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Charte sociale européenne: marge d’appréciation des Etats

Séminaire, tenu à Strasbourg le 6 décembre 2012, en l’honneur de Jean-Michel Belorgey, Président du Comité Européen des Droits sociaux (2002-2006) et Rapporteur général du Comité, Csilla Kollonay Lehoczky et Andrzej Świątkowski, Membres du Comité Européen des Droits Sociaux.
Transcription à partir de l'enregistrement audio des débats.

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Développements récents de la procédure de réclamations collectives de la Charte sociale européenne

Atelier, tenu à Strasbourg 29 novembre 2010, en l’honneur de Mme Polonca KONČAR, Membre du Comité européen des Droits sociaux (2000-2010). Présidente du Comité (2006-2010)
Transcription à partir de l'enregistrement audio des débats.

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La Charte sociale européenne

Une publication de Carole Benelhocine
Le 50e anniversaire de la Charte sociale européenne est l'occasion de dresser un bilan exhaustif et éclairant sur un des traités fondamentaux du Conseil de l'Europe. Quelle est son origine? Quels sont les Etats concernés? Quels sont ses atouts? Quels sont les nouveaux enjeux que la Charte doit prendre en compte? Cet ouvrage dynamique et accessible permetrra au lecteur de mieux connaitre un texte essentiel pour la défense des droits de l'homme en Europe et ailleurs.

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