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Publications

Droits des personnes agées - Article 23 de la Charte sociale européenne

Droits des personnes agées - Article 23 de la Charte sociale européenne

   Disponible en anglais | français

Droit à la protéction de la santé - Article 11 de la Charte sociale révisée

Droit à la protéction de la santé - Article 11 de la Charte sociale révisée

  Disponible en anglais | français

Droits des personnes handicapées - Article 15 de la Charte sociale révisée - dépliant

Droits des personnes handicapées - Article 15 de la Charte sociale révisée - dépliant

Toutes les dispositions de la Charte s'appliquent aux personnes handicapées. Cette fiche d'information explique comment la Charte garantit, à l'article 15, des droits spécifiques aux personnes handicapées. 

  Disponible en anglais | français 

Comment les institutions nationales des droits de l'homme et les organismes nationaux de promotion de l’égalité peuvent-ils s'engager auprès du Comité européen des Droits sociaux

Comment les institutions nationales des droits de l'homme et les organismes nationaux de promotion de l’égalité peuvent-ils s'engager auprès du Comité européen des Droits sociaux

Ce guide, préparé par le Secrétariat de la Charte sociale européenne, vise à expliquer les procédures de suivi de la Charte sociale européenne et à clarifier comment les INDH et les ONE peuvent s'engager avec le Comité européen des droits sociaux dans le cadre des deux procédures de suivi de la Charte sociale européenne : la procédure de rapport et la procédure de réclamation collective. 

 Disponible en anglais | français

Comment les O(I)NG peuvent-elles s’engager avec le Comité européen des Droits sociaux dans le cadre des procédures de suivi de la Charte sociale européenne

Comment les O(I)NG peuvent-elles s’engager avec le Comité européen des Droits sociaux dans le cadre des procédures de suivi de la Charte sociale européenne

Mise à jour 1er janvier 2015

La brochure, préparée par Claire Lougarre, maître de conférences en droits de l'homme à la Southampton Law School et directrice du centre de recherche Health, Ethics and Law (HEAL), vise à clarifier la manière dont les organisations non gouvernementales nationales et internationales peuvent s'engager auprès du Comité européen des droits sociaux dans le cadre des deux procédures de suivi de la Charte sociale européenne : la procédure de rapport et la procédure de réclamation collective.

 disponible en anglais | français

Contre l’âgisme et pour une citoyenneté sociale active des personnes âgées. Utilisation actuelle et potentiel futur de la Charte sociale européenne

Contre l’âgisme et pour une citoyenneté sociale active des personnes âgées. Utilisation actuelle et potentiel futur de la Charte sociale européenne

Une publication de Yannis Ktistakis (2014)

This study, written by Gerard Quinn, UN Special Rapporteur on the Rights of Persons with Disabilities, and Israel (Issi) Doron, Head of the Centre for Research and Study of Ageing, University of Haifa, Israel, aims to provide guidance on how to improve the situation of older people in Europe; how the various international human rights standards can be optimised to uphold the rights of older people; and how they can inform national policies to ensure respect for dignity, equality and non-discrimination. The study also analyses the role of different stakeholders - governments, civil society, national human rights institutions, equality bodies - and whether and how the European Social Charter can empower them to interact effectively to move Europe away from the ageist laws and policies of the past.

 Available in English and French

Manuel sur la préparation des rapports nationaux sur les dispositions acceptées dans le cadre de la procédure de rapport de la Charte sociale européenne

Manuel sur la préparation des rapports nationaux sur les dispositions acceptées dans le cadre de la procédure de rapport de la Charte sociale européenne

Une publication de Carole Benelhocine

This manual, prepared by Danuta Wisniewska-Cazals, Secretary of the Academic Network on the European Social Charter and Social Rights (ANESC), is aimed at national authorities to help them prepare the national reports submitted by states every year on the application of the European Social Charter at national level.  

  Available in English

Procédure relative aux dispositions non acceptées de la Charte sociale européenne

Procédure relative aux dispositions non acceptées de la Charte sociale européenne

The publication, prepared by Danuta Wisniewska-Cazals, Secretary of the Academic Network on the European Social Charter and Social Rights (ANESC), explains the procedure provided for by Article 22 of the European Social Charter on “non-accepted provisions” in general with a specific focus on Ukraine. 

 Available in English | Ukrainian

Les instruments juridiques du Conseil de l’Europe au service de la protection des enfants contre la pauvreté

Les instruments juridiques du Conseil de l’Europe au service de la protection des enfants contre la pauvreté

The report, prepared by Aoife Nolan, Vice-President of the European Committee of Social Rights and Professor of International Human Rights Law, presents how the European Social Charter as interpreted by the European Committee of Social Rights can serve as a framework or roadmap for state efforts to combat child poverty.

 Available in English | French 

Le Socle européen des droits sociaux et le rôle de la Charte sociale européenne dans l’ordre juridique de l’Union Européenne

Le Socle européen des droits sociaux et le rôle de la Charte sociale européenne dans l’ordre juridique de l’Union Européenne

The study, prepared by Olivier de Schutter, Professor at UCLouvain and SciencesPo and Member of the UN Committee on Economic, Social and Cultural Rights, aims at exploring the contribution of the European Pillar of Social Rights to the protection and promotion of social rights in the European Union, and how synergies could be built in the future with the European Social Charter of the Council of Europe.

 Available in English | French | Polish

Le Processus de Turin pour la Charte sociale européenne

Le Processus de Turin pour la Charte sociale européenne

The leaflet presents in concise manner the objectives of the Turin Process aiming at strengthening the treaty system of the European Social Charter within the Council of Europe and in its relationship with the law of the European Union.

 Available in English | French

Discours officiels et interventions de la Conférence interparlementaire sur la Charte sociale européenne et le Forum de Turin sur les droits sociaux en Europe

Discours officiels et interventions de la Conférence interparlementaire sur la Charte sociale européenne et le Forum de Turin sur les droits sociaux en Europe

This publication is a collection of the official speeches and interventions of the Interparliamentary Conference on the European Social Charter and the Turin Forum on Social Rights in Europe, held in Turin on 17 and 18 March 2016, organised in the framework of the Turin Process for the European Social Charter.

  Available in English | French | Italian

Droits des personnes handicapées

Droits des personnes handicapées

Publication of the Conference of INGOs of the Council of Europe (2015)

The purpose of this paper is to shed new light on states’ obligations as set out in Article 15 of the European Social Charter, in other words to read this article in the light of the Convention on the Rights of Persons with Disabilities.

Charte sociale européenne. Recueil de textes (7ème édition).

Charte sociale européenne. Recueil de textes (7ème édition).

Updated 1st January 2015
Dis, c'est quoi la Charte sociale européenne?

Dis, c'est quoi la Charte sociale européenne?

An illustrated booklet which help children understand the meaning of social rights and how the Charter works.

  Available in English | French | Polish | Estonian

Charte sociale européenne: le Processus de Turin

Charte sociale européenne: le Processus de Turin

Seminar, held in Strasbourg on 4 December 2014, in honour of Luis Jimena Quesada, President of the European Committee of Social Rights (2011-2014) Rüçhan Isik, Alexandru Athanasiu, and Jarna Petman, Members of the Committee.
Transcription from audio recording of the debates.

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Charte sociale européenne: marge d’appréciation des Etats

Charte sociale européenne: marge d’appréciation des Etats

Seminar, held in Strasbourg on 6 December 2012, in honour of Jean-Michel Belorgey, President of the European Committee of Social Rights (2002-2006) and General Rapporteur of the Committee, Csilla Kollonay Lehoczky and Andrzej Świątkowski, Members of the European Committee of Social Rights.
Transcription from audio recording of the debates.

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La protection des migrants au titre de la Conventions européenne des droits de l’homme et la Charte sociale européenne

La protection des migrants au titre de la Conventions européenne des droits de l’homme et la Charte sociale européenne

This handbook is intended as a tool for legal practitioners (lawyers, judges, public officials, human rights defenders) to better understand the European human rights of migrants and the means to claim their respect or implementation at national and international level.
The handbook focuses on the Council of Europe’s activities concerning migrants, which concern all 47 member States of the Organisation.

 Second edition: English | French | Greek | Spanish | Turkish

 First edition: Bosnian | Russian | Serbian

Développements récents de la procédure de réclamations collectives de la Charte sociale européenne

Développements récents de la procédure de réclamations collectives de la Charte sociale européenne

Workshop, held in Strasbourg on 29 November 2010, in honour of Mrs Polonca KONČAR, Member of the European Committee of Social Rights(2000-2010) and President of the Committee (2006-2010).
Transcription from audio recording of the debates.

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La Charte sociale européenne

La Charte sociale européenne

by Carole Benelhocine (2012)

The 50th anniversary of the European Social Charter presents the opportunity for a comprehensive and informative review of one of the Council of Europe's fundamental treaties.What are its origins? Which states does it cover? What are its strengths? What are the new challenges that the Charter needs to address?This dynamic and accessible publication allows the reader to find out more about an instrument that is of vital importance for the protection of human rights in Europe and elsewhere.

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Le Comité européen des Droits sociaux publie ses conclusions sur les droits liés au travail

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F – 67075 Strasbourg Cedex

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