Les observations interprétatives du Comité des droits sociaux constituent une source d'interprétation faisant autorité qui apporte des précisions sur les droits et obligations énoncés dans la Charte sociale européenne. Elles fournissent des indications importantes sur la portée et la nature des obligations de l'État au regard des différentes dispositions de la Charte et sur la manière dont elles s'appliquent à des questions ou à des contextes spécifiques. 

Les observations inteprétaitves du Comité sont généralement publiées dans l'introduction générale des conclusions du Comité dans le cadre de la procédure de rapports. Cette page vise à faciliter l'accès à ceux qui souhaitent approfondir leurs connaissances sur les travaux du Comité.

 

 

Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5 & 6
Article 7
Article 8
Articles 9 & 10
Articles 11 & 12
Articles 14 & 15 & 16 & 17
Articles 18 & 19 & 20
Articles 23 & 24 & 25
Articles 26 & 27 & 28 & 29 & 30 & 31