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La Charte sociale européenne est un traité des droits de l'homme du Conseil de l'Europe. Depuis 60 ans, la Charte protège les droits sociaux et économiques des citoyens européens. Elle a été ouverte à la signature le 18 octobre 1961 à Turin, en Italie.
Au cours de ces années, la Charte a été révisée et de nouveaux droits ont été inclus pour tenir compte des défis auxquels nos sociétés modernes sont confrontées. Mais la Charte est restée au cœur des objectifs statutaires du Conseil de l'Europe : les droits de l'homme, l'état de droit et la démocratie, qui ne peuvent être réalisés sans le respect des droits sociaux

 

Qu'est-ce que la Charte sociale européenne ?

 

  La Charte sociale européenne, appelée la Constitution sociale de l'Europe, est un traité du Conseil de l'Europe qui garantit les droits sociaux et économiques fondamentaux. Elle est complémentaire de la Convention européenne des droits de l'homme, qui protège les droits civils et politiques. La Charte et la protection des droits sociaux reposent sur les mêmes principes d'universalité, d'indivisibilité et d'interdépendance que les autres droits de l'homme.

  La Charte garantit un large éventail de droits de l’homme de tous les jours relatifs à l'emploi, la sécurité au travail, la santé, la protection sociale et les services sociaux, le logement et l'éducation, avec un accent particulier sur la protection des groupes vulnérables tels que les personnes âgées, les enfants, les personnes handicapées et les migrants. La jouissance de ces droits doit être garantie sans discrimination.

  Le respect de la Charte par les Etats parties est examiné par le Comité européen des Droits sociaux à travers deux mécanismes de suivi : les réclamations collectives et la procédure des rapports.

  Les partenaires sociaux et les organisations non gouvernementales jouent un rôle important tant dans les réclamations collectives que dans les rapports.

  Les décisions et les conclusions du Comité européen des Droits sociaux sont là pour guider l'action des États. Elles fournissent une interprétation authentique du droit international applicable et une base pour des développements positifs en matière de droits sociaux par le biais de mesures législatives et politiques au niveau national.

 

Qui sont nos principaux partenaires

  États parties à la Charte 

Le système de la Charte est aujourd’hui l’un des ensembles de normes des droits de l’homme les plus largement acceptés au sein du Conseil de l’Europe. Ses 47 États membres ont signé soit la Charte de 1961, soit la Charte révisée ; 43 des 47 États membres du Conseil de l'Europe ont ratifié l'un des deux traités.

  Partenaires sociaux nationaux et européens et organisations non gouvernementales

Les partenaires sociaux et les organisations non gouvernementales reconnus par le Conseil de l'Europe peuvent présenter des réclamations devant le Comité européen des Droits sociaux lorsqu'ils estiment que les droits des citoyens ont été violés. En outre, ces organisations peuvent soumettre des observations au Comité dans le cadre des procédures de réclamations et de rapports collectifs. 

  Institutions nationales des droits de l'homme et organismes de promotion de l'égalité 

Les institutions nationales des droits de l'homme et les organismes de promotion de l'égalité peuvent soumettre des informations supplémentaires au Comité européen des Droits sociaux dans le cadre des procédures de réclamations collectives et de rapports. 

  Organisations internationales

Le système de la Charte sociale européenne, qui comprend le Comité européen des Droits sociaux, travaille en coopération avec l'Union européenne, les Nations unies, l'Organisation internationale du travail, la Cour interaméricaine des droits de l'homme et d'autres organisations. 

  Comment la Charte a-t-elle vu le jour ?

Lorsqu'il a fallu donner une force juridique contraignante au droit de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, adoptée par l'Organisation des Nations unies le 10 décembre 1948, le Conseil de l'Europe a adopté deux traités séparés, à une dizaine d'années d'intervalle.

En effet, il s'est d'abord concentré sur les droits civils et politiques, qui ont été intégrés dans la Convention européenne des droits de l’homme.

Même si une référence à la dimension sociale apparait aussi bien dans le préambule que dans l’article 1 du Statut du Conseil de l’Europe, il a fallu plus de dix années après l’adoption de la Convention pour que la Charte sociale européenne soit, enfin, adoptée.