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La Charte sociale européenne à soixante ans : acquis, défis et perspectives pour la protection des droits sociaux en Europe

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Univesité d'Ulster, en lighe 10/05/2022
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La Charte sociale européenne à soixante ans : acquis, défis et perspectives pour la protection des droits sociaux en Europe

L'Université d'Ulster (Irlande du Nord) a le plaisir de partager l'enregistrement d'une conversation sur l'avenir de la Charte sociale européenne (CSE), le principal instrument de protection des droits sociaux au sein du Conseil de l'Europe, ainsi que sur sa relation avec l'Union européenne. L'événement a eu lieu le 10 mai 2022 et a été présidé par Eleanor Sharpston, ancienne avocate générale à la Cour de justice de l'Union européenne.

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La conversation, organisée par le Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux (Royaume-Uni et Irlande) comportait deux interventions. Une première intervention du professeur Aoife Nolan* a évoqué les réalisations de la Charte sociale européenne et de son organe de suivi, le Comité européen des droits sociaux (CEDS), ainsi que les défis à venir, avec un accent particulier sur la procédure de réclamations collectives qui permet aux ONG et aux syndicats de traiter les situations de non-conformité auprès du CEDS, et sur le rôle de la société civile dans la procédure des rapports de la Charte.

Une deuxième intervention du Prof. Olivier De Schutter* a exploré la relation entre le Charte sociale et l'Union européenne (EU). Alors que l'UE a adopté la Charte des droits fondamentaux (comprenant un ensemble de droits et de principes sociaux) qui lie les institutions de l'UE et les États membres de l'UE dans la mise en œuvre du droit de l'UE, et alors que les institutions de l'UE ont approuvé le Socle européen des droits sociaux, la relation de ces instruments avec la Charte sociale du Conseil de l'Europe et, plus généralement, le rôle de la CSE dans le droit et l'élaboration des politiques dans l'UE restent débattus.

* Le professeur Aoife Nolan est vice-présidente du Comité européen des droits sociaux et professeur de droit international des droits de l'homme et codirectrice du Human Rights Law Centre, School of Law, University of Nottingham, Royaume-Uni

* Le professeur Olivier De Schutter est le rapporteur spécial des Nations unies sur l'extrême pauvreté. Il est professeur à l'UCLouvain (Belgique) et à Sciences Po Paris (France), et membre de la Global Law School Faculty de l'Université de New York.


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