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Les 47 États membres du Conseil de l'Europe ont tous signé l'une des deux versions de la Charte sociale européenne. 43 d'entre eux ont ratifié l'une ou l'autre version et 15 ont accepté le Protocole additionnel prévoyant un système de réclamations collectives.

La Charte, connue sous le nom de Constitution sociale de l'Europe, garantit un large éventail de droits humains quotidiens liés à l'emploi, à la sécurité au travail, à la santé, à la protection sociale et aux services sociaux, au logement et à l'éducation, avec un accent particulier sur la protection des groupes vulnérables tels que les personnes âgées, les enfants, les personnes handicapées et les migrants. La jouissance de ces droits doit être garantie sans discrimination.

Le respect des dispositions de la Charte par les États parties est contrôlé par le Comité européen des Droits sociaux par le biais de deux mécanismes de suivi : la procédure de réclamations collectives et la procédure des rapports nationaux. En outre, le Comité européen des Droits sociaux rencontre les autorités des États pour discuter de l'acceptation de dispositions supplémentaires de la Charte dans le cadre de la procédure prévue par l'article 22 de la Charte sociale européenne sur les dispositions non acceptées.

Vous trouverez des informations disponibles pour chacun des États parties à la Charte de 1961 et à la Charte révisée dans les profils nationaux ci-dessous.

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