La Géorgie a ratifié la Charte sociale européenne révisée 22/08/2005, en acceptant 63 des 98 paragraphes de la Charte révisée.

Elle n’a pas encore ratifié le Protocole additionnel prévoyant un système de réclamations collectives.
 

Fiches pays

Les fiches pays contiennent des informations détaillées sur les conclusions du Comité européen des droits sociaux lors du suivi de l'application de la Charte au niveau national, ainsi que des exemples de progrès dans la mise en œuvre des droits protégés par la Charte.

Fiche pays pour la Géorgie

Dernier rapport ad hoc soumis par la Géorgie

• Rapport ad hoc sur la crise du coût de la vie soumis par la Géorgie, 28 décembre 2023 (anglais uniquement)

Voir les précédents rapports concernant la Géorgie

Dernières conclusions du Comité européen des Droits sociaux (CEDS)

• Conclusions du Comité européen des Droits sociaux 2023 concernant la Géorgie (Groupe thématique Enfants, familles et migrants)
• Conclusions du Comité européen des Droits sociaux 2022 concernant la Géorgie (Groupe thématique Droits liés au travail )
• Conclusions du Comité européen des Droits sociaux 2021 concernant la Géorgie (Groupe thématique Santé, sécurité sociale et protection sociale)
• Conclusions du Comité européen des Droits sociaux 2020 concernant la Géorgie (Groupe thématique Emploi, formation et égalité des chances)
• Conclusions du Comité européen des Droits sociaux 2019 concernant la Géorgie (Groupe thématique Enfants, familles et migrants)

Voir toutes les précédentes conclusions concernant la Géorgie (HUDOC)

Tableau des dispositions acceptées et non acceptées par la Géorgie

Gris = Dispositions acceptées

Réunions et rapports sur les dispositions non-acceptées

• Programme de la réunion sur les dispositions non-acceptées de la Charte sociale européenne par la Georgie, Tbilissi, 9 juillet 2010
• Rapport sur les dispositions non acceptées de la Charte sociale européenne par la Géorgie, 2012
• Rapport sur les dispositions non acceptées de la Charte sociale européenne par la Georgie, 2015
• 3e Rapport sur les dispositions non acceptées de la Charte sociale européenne par la Géorgie, octobre 2021 (en anglais uniquement)

Procédure de réclamations collectives

La Géorgie n’a pas encore ratifié le Protocole additionnel prévoyant un système de réclamations collectives.

Précédents rapports nationaux soumis par la Géorgie

• 16^e rapport national sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par la Géorgie (en) (Période de référence : 01/01/2018 - 31/12/2021).
  Commentaires par the Public Defender’s Office of Georgia (en)
  Commentaires par Georgian Young Lawyers’ Association, Social Justice Center and Partnership for Human Rights (en)
• 15^e rapport national sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement de Géorgie (en) (Période de référence : 01/01/2017 - 31/12/2020).
  Commentaires par Georgian Trade Unions Confederation (en)
  Commentaires par Public Defernder Georgia (en)
  Commentaires par Georgian Young Lawyers’ Association (en)
• 14^e rapport national sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement de Géorgie (en) (Période de référence : 01/01/2016 - 31/12/2019).
  Commentaires du Défenseur public (Ombudsman) (en)
• 13^e rapport sur l'application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement de Géorgie (en) (Période de référence : 01/01/2015 - 31/12/2018). Conclusions publiées en 2020
  Addendum 13ème rapport
• 12ème rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement de Géorgie (en) (Période de référence : 01/01/2014 - 31/12/2017). Conclusions publiées en 2019
• 11ème rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement de Géorgie (en) (Période de référence : 01/01/2013 - 31/12/2016). Conclusions publiées en 2018
• 10ème rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement de Géorgie (en) (Période de référence : 01/01/2012-31/12/2015). Conclusions publiées en 2017
• 9ème rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement de Géorgie (en) (Période de référence : 01/01/2011-31/12/2014). Conclusions publiées en 2016
• 8ème rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement de Géorgie (en) (Période de référence : 01/01/2010 - 31/12/2013). Conclusions publiées en 2015
• 7ème rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement de Géorgie (en) (Période de référence : 01/01/2009 - 31/12/2012). Conclusions publiées en 2014
  Addendum au 7ème rapport (Articles 2§2 and 26§2) (en)
  Commentaires de Georgian Trade Union Confederation (GTUC) sur le 7ème rapport (en)
• 6ème rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement de Géorgie (en) (Période de référence : 01/01/2008 - 31/12/2011). Conclusions publiées en 2013
• 5ème rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement de Géorgie (en) (Période de référence : 01/01/2006-31/12/2010). Conclusions publiées en 2012
  5ème rapport. Réponse art. 1§2
• 4ème rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement de Géorgie (en) (Période de référence : 01/01/2005 - 31/12/2009). Conclusions publiées en 2011
• 3ème rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement de Géorgie (en) (Période de référence : 01/01/2005 - 31/12/2008). Conclusions publiées en 2010
  Commentaires de Educators and Scientists Free Trade Union of Georgia sur le 3ème rapport
  Addendum 2 au 3ème rapport
• 2ème rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement de Géorgie (en) (Période de référence : 01/01/2005 - 31/12/2007). Conclusions publiées en 2009
• 1er rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement de Géorgie (en) (Période de référence : 01/01/2005 - 31/12/2006). Conclusions publiées en 2007
  Addendum au 1er rapport (en)