Contexte de la conférence de haut niveau

La Conférence de haut niveau sur la Charte sociale européenne est organisée dans le cadre du suivi du 4e sommet du Conseil de l'Europe, afin de prendre, dans la mesure du possible, de nouveaux engagements au titre de la Charte. L’organisation de cette conférence a été proposée dans la Déclaration de Reykjavik par les chefs d'État et de Gouvernement, qui ont déclaré que « la justice sociale est essentielle à la stabilité et à la sécurité démocratiques et, à cet égard, [ont réaffirmé] leur plein engagement en faveur de la protection et de la mise en œuvre des droits sociaux, tels qu'ils sont garantis par le système de la Charte sociale européenne ».

La conférence sera organisée sous les auspices de la présidence lituanienne du Comité des Ministres et sera accueillie à Vilnius par la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe et la Ministre de la sécurité sociale et du travail de la Lituanie.

La Conférence de haut niveau réunira des Ministres et de hauts fonctionnaires en charge des droits sociaux et de la politique sociale, des représentants des instances du Conseil de l'Europe, notamment de l'Assemblée parlementaire, du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, du Commissaire aux droits de l'homme, de la Cour européenne des droits de l'homme. Parmi les autres participants prévus figurent des représentants de la Commission européenne, de l'Agence des droits fondamentaux, de l'OIT, de l'ONU, de l'OEA, etc., ainsi que de la société civile, des partenaires sociaux, du monde universitaire, des institutions nationales des droits de l'homme et des organismes de promotion de l'égalité, ou de leurs réseaux paneuropéens. Les membres du Comité gouvernemental et du Comité européen des droits sociaux participeront également à la conférence.

Thématique de la conférence

Dans la lignée de la Déclaration de Reykjavik, la Conférence de haut niveau permettra aux ministres de discuter des défis contemporains en matière de droits sociaux. Ils auront également l'occasion de réaffirmer l'importance cruciale de la Charte et de ses mécanismes de suivi, y compris la procédure de réclamations collectives, en tant que garants de bonne gouvernance. De plus, ils pourront exprimer leur soutien à la réalisation des droits sociaux, soulignant leur intérêt pour la prévention de tout recul lié à la démocratie.

Un événement dédié à la signature ou déposition d'instruments reflétant de nouveaux engagements au titre de la Charte, sera aussi organisé.

Les récentes décisions du Comité des Ministres concernant la réforme ont reporté les discussions sur certaines questions, telles que les évolutions possibles du traité (nouveaux droits, comme le droit à un environnement sûr et sain, et modification du champ d'application personnel) et l'adhésion de l'Union européenne à la Charte, ainsi que d'autres questions pouvant être réexaminées ultérieurement. À Vilnius, les ministres auront l'occasion de poursuivre la discussion sur ces questions en vue de renforcer le système de la Charte et de promouvoir sa mise en œuvre. 

Enfin, les Ministres participants seront invités à adopter une déclaration politique axée sur l'avenir, reflétant leur engagement en faveur des droits sociaux et de la Charte sociale européenne, et proposant toute action qu'ils jugeront nécessaire ou souhaitable.

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