La brochure fournit des informations sur la manière dont les organisations nationales et internationales non gouvernementales peuvent dialoguer avec le Comité européen des Droits sociaux dans le cadre des deux procédures de suivi au titre de la Charte sociale européenne : la procédure de rapports et la procédure de réclamations collectives. Téléchargez la brochure en français ou en anglais ou consultez la version électronique ci-dessous.

introduction introduction
la procédure de réclamations collectives la procédure de réclamations collectives

Des informations complémentaires sur la procédure de réclamations collectives peuvent être consultées dans le Règlement du Comité européen des Droits sociaux (voir Partie VIII, articles 23-40) et sur la page dédiée du site internet du Conseil de l’Europe.

le système de rapports de la charte sociale européenne le système de rapports de la charte sociale européenne

Des informations complémentaires sur le système de rapports peuvent être obtenues dans le Règlement du Comité européen des Droits sociaux (voir Partie VII, articles 19-22) ou sur la page dédiée du site internet du Conseil de l’Europe.

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