Pologne

La Pologne a ratifié la Charte sociale européenne le 25/06/1997. Elle a accepté 58 des 72 paragraphes de la Charte.

La Pologne a ratifié le Protocole portant amendement à la Charte sociale le 25/06/1997. Elle a signé la Charte sociale européenne révisée le 25/10/2005 mais elle ne l’a pas encore ratifiée.

Elle n’a pas signé le Protocole additionnel à la Charte sociale européenne, ni le Protocole additionnel prévoyant un système de réclamations collectives.

Fiches pays

Les fiches pays contiennent des informations détaillées sur les conclusions du Comité européen des droits sociaux lors du suivi de l'application de la Charte au niveau national, ainsi que des exemples de progrès dans la mise en œuvre des droits protégés par la Charte.

Fiche pays pour la Pologne

Dernier rapport ad hoc soumis par la Pologne

Rapport ad hoc sur la crise du coût de la vie soumis par la Pologne, 13 février 2023

Voir les précédents rapports concernant la Pologne

Dernières conclusions du Comité européen des Droits sociaux (CEDS)

C onclusions du Comité européen des Droits sociaux 2022 concernant la Pologne (Groupe thématique Droits liés au travail )
Conclusions du Comité européen des Droits sociaux 2020 concernant la Pologne (Groupe thématique Emploi, formation et égalité des chances)
Conclusions du Comité européen des Droits sociaux 2019 concernant la Pologne (Groupe thématique Enfants, familles et migrants)
Conclusions du Comité européen des Droits sociaux 2017 concernant la Pologne (Groupe thématique Santé, sécurité sociale et protection sociale)

Voir toutes les conclusions concernant la Pologne (HUDOC)

Tableau des dispositions acceptées et non acceptées par la Pologne

Gris = Dispositions acceptées

1.1	1.2	1.3	1.4	2.1	2.2	2.3	2.4	2.5	3.1	3.2	3.3
4.1	4.2	4.3	4.4	4.5	5	6.1	6.2	6.3	6.4	7.1	7.2
7.3	7.4	7.5	7.6	7.7	7.8	7.9	7.10	8.1	8.2	8.3	8.4
9	10.1	10.2	10.3	10.4	11.1	11.2	11.3	12.1	12.2	12.3	12.4
13.1	13.2	13.3	13.4	14.1	14.2	15.1	15.2	16	17	18.1	18.2
18.3	18.4	19.1	19.2	19.3	19.4	19.5	19.6	19.7	19.8	19.9	19.10
PA1	PA2	PA3	PA4	PA = Protocole additionnel

Procédure de réclamations collectives

La Pologne n’a pas signé le Protocole additionnel à la Charte sociale européenne, ni le Protocole additionnel prévoyant un système de réclamations collectives.

Précédents rapports nationaux soumis par la Pologne

22^e rapport national sur l'application de la Charte sociale européenne soumis par la Pologne (Période de référence : 01/01/2018 - 31/12/2021).
Commentaires par l'UNHCR (anglais uniquement) - Réponse du gouvernement polonais aux commentaires d' UNHCR sur le rapport national
21^e rapport sur l'application de la Charte sociale européenne soumis par la Pologne (Période de référence : 01/01/2017 - 31/12/2020).
20^e rapport sur l'application de la Charte sociale européenne soumis par la Pologne (Période de référence : 01/01/2016 - 31/12/2019).
19^e rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par la Pologne (Période de référence : 01/01/2015 - 31/12/2018). Conclusions publiées en 2020 - XXI-4
18 ^e rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par la Pologne (Période de référence : 01/01/2014 - 31/12/2017). Conclusions publiées en 2019 - XXI-4
Commentaires de NSZZ Solidarnosc sur le 18ème rapport (en)
Commentaires de OP ZZ sur le 18ème rapport (en)
17 ^e rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par la Pologne (Période de référence : 01/01/2013-31/12/2016. Conclusions publiées en 2018 - XXI-3
16 ^e rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par la Pologne (Période de référence : 01/01/2012-31/12/2015). Conclusions publiées en 2017 - XXI-2
15 ^e rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par la Pologne (Période de référence : 01/01/2011-31/12/2014). Conclusions publiées en 2016 - XXI-4
14 ^e rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par la Pologne (Période de référence : 01/01/2010 - 31/12/2013). Conclusions publiées en 2015 - XX-4
Addendum au 14ème rapport
Commentaires de OPZZ sur le 14ème rapport (en)
13 ^e rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par la Pologne (Période de référence : 01/01/2009 - 31/12/2012). Conclusions publiées en 2014 - XX-3
Addendum au 13ème rapport (Articles 4§3, 5 et 6§2)
12 ^e rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par la Pologne (Période de référence : 01/01/2008 - 31/12/2011). Conclusions publiées en 2013 - XX-1
11 ^e rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par la Pologne (Période de référence : 01/01/2007 - 31/12/2010). Conclusions publiées en 2012 - XX-1
11ème rapport. Réponse sur l'article 1§2 (en)
10 ^e rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par la Pologne (Période de référence : 01/01/2005 - 31/12/2009). Conclusions publiées en 2011 - XlX-4
9 ^e rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par la Pologne (en) (Période de référence : 01/01/2005 - 31/12/2008). Conclusions publiées en 2010 - XlX-3
8 ^e rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par la Pologne (Période de référence : 01/01/2005 - 31/12/2007). Conclusions publiées en 2009 - XlX-2
7 ^e rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par la Pologne (Période de référence : 01/01/2005 - 31/12/2006). Conclusions publiées en 2008 - XIX-1
Addendum au 7ème rapport (Période de référence : 01/01/2003 - 31/12/2006)
6 ^e rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par la Pologne (Période de référence : 01/01/2001 - 31/12/2004). Conclusions XVIII-2