Serbie

La Serbie a ratifié la Charte sociale européenne révisée le 14 septembre 2009, acceptant 88 de ses 98 paragraphes.

Elle n’a pas encore accepté la procédure de réclamations collectives

Fiche pays

Les fiches pays contiennent des informations détaillées sur les conclusions du Comité européen des droits sociaux lors du suivi de l'application de la Charte au niveau national, ainsi que des exemples de progrès dans la mise en œuvre des droits protégés par la Charte.

Fiche pays pour la Serbie

Dernier rapport ad hoc soumis par la Serbie

Rapport ad hoc sur la crise du coût de la vie soumis par la Serbie, 15 january 2024 (anglais uniquement).

Voir les précédents rapports concernant la Serbie

Dernières conclusions du Comité européen des Droits sociaux (CEDS)

Conclusions du Comité européen des Droits sociaux 2023 concernant la Serbie (Groupe thématique Enfants, familles et migrants)
Conclusions du Comité européen des Droits sociaux 2022 concernant la Serbie (Groupe thématique Droits liés au travail )
Conclusions du Comité européen des Droits sociaux 2021 concernant la Serbie (Groupe thématique Santé, sécurité sociale et protection sociale)
Conclusions du Comité européen des Droits sociaux 2020 concernant la Serbie (Groupe thématique Emploi, formation et égalité des chances)
Conclusions du Comité européen des Droits sociaux 2019 concernant la Serbie (Groupe thématique Enfants, familles et migrants)

Voir toutes les conclusions concernant la Serbie (HUDOC)

Tableau des dispositions acceptées et non acceptées par la Serbie

Gris = Dispositions acceptées

1.1	1.2	1.3	1.4	2.1	2.2	2.3	2.4	2.5	2.6	2.7	3.1
3.2	3.3	3.4	4.1	4.2	4.3	4.4	4.5	5	6.1	6.2	6.3
6.4¹	7.1	7.2	7.3	7.4	7.5	7.6	7.7	7.8	7.9	7.10	8.1
8.2	8.3	8.4	8.5	9	10.1	10.2	10.3	10.4	10.5	11.1	11.2
11.3	12.1	12.2	12.3	12.4	13.1	13.2	13.3	13.4	14.1	14.2	15.1
15.2	15.3	16	17.1²	17.2	18.1	18.2	18.3	18.4	19.1	19.2	19.3
19.4	19.5	19.6	19.7	19.8	19.9	19.10	19.11	19.12	20	21	22
23	24	25	26.1	26.2	27.1	27.2	27.3	28	29	30	31.1
31.2	31.3

¹ A l’exception des militaires de carrière de l’Armée serbe
² Alinéas 1 b et 1 c acceptés

Réunions et rapports sur les dispositions non-acceptées

Procédure de réclamations collectives

La Serbie n’a pas encore accepté la procédure de réclamations collectives.

Précédents rapports nationaux soumis par la Serbie

12^erapport national sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement de Serbie (en) (Période de référence : 01/01/2018-31/12/2021).
11^erapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement de Serbie (en) (Période de référence : 01/01/2017-31/12/2020). Conclusions publiées en 2022
10^e rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement de Serbie (en) (Période de référence : 01/01/2016-31/12/2019). Conclusions publiées en 2021
9ème rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement de Serbie (en) (Période de référence : 01/01/2015-31/12/2018). Conclusions publiées en 2020
8ème rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement de Serbie (en) (Période de référence : 01/01/2014-31/12/2017). Conclusions publiées en 2019
7ème rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement de Serbie (en) (Période de référence : 01/01/2013-31/12/2016). Conclusions publiées en 2018
6ème rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement de Serbie (en) (Période de référence : 01/01/2012-31/12/2015). Conclusions publiées en 2017
5ème rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement de Serbie (en) (Période de référence : 01/01/2011-31/12/2014). Conclusions publiées en 2016
4ème rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement de Serbie (en) (Période de référence : 01/01/2010 - 31/12/2013). Conclusions publiées en 2015
3ème rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement de Serbie (en) (Période de référence : 01/01/2009 - 31/12/2012). Conclusions publiées en 2014
2ème rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement de Serbie (en) (Période de référence : 01/11/2008 - 31/12/2011). Conclusions publiées en 2013
Addendum au 2ème rapport (Article 23) (en)
Addendum au 2ème rapport (Article 12) (en)
Commentaires du réseau serbe LGBT et de ILGA Europe sur le 2ème rapport (en)
1er rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement de Serbie (en) (Période de référence : 01/11/2009 - 31/12/2010). Conclusions publiées en 2012
1er rapport. Réponse sur l'article 1§2 (en)