Arménie

L’Arménie a ratifié la Charte sociale européenne révisée le 21/01/2004 et a accepté 67 des 98 paragraphes.

Elle n’a pas accepté le Protocole additionnel prévoyant un système de réclamations collectives.

La Charte en droit interne

Incorporation automatique dans le droit interne.

Fiches pays

Les fiches pays contiennent des informations détaillées sur les conclusions du Comité européen des droits sociaux lors du suivi de l'application de la Charte au niveau national, ainsi que des exemples de progrès dans la mise en œuvre des droits protégés par la Charte.

Fiche pays Arménie

Dernier rapport ad hoc soumis par l'Arménie

Rapport ad hoc sur la crise du coût de la vie soumis par l'Arménie, 8 janvier 2024 (anglais uniquement)

Voir les précédents rapports concernant l'Arménie

Dernières conclusions du Comité européen des Droits sociaux (CEDS)

Conclusions du Comité européen des Droits sociaux 2018 concernant l'Arménie (Groupe thématique Enfants, familles et migrants )
Conclusions du Comité européen des Droits sociaux 2018 concernant l'Arménie (Groupe thématique Droits liés au travail )
Conclusions du Comité européen des Droits sociaux 2021 concernant l'Arménie (Groupe thématique Santé, sécurité sociale et protection sociale)
Conclusions du Comité européen des Droits sociaux 2020 concernant l'Arménie (Groupe thématique Emploi, formation et égalité des chances)
Conclusions du Comité européen des Droits sociaux 2019 concernant l'Arménie (Groupe thématique Enfants, familles et migrants)

Voir toutes les précédentes conclusions concernant l'Arménie (HUDOC)

Tableau des dispositions acceptées et non acceptées par l'Arménie

Gris = Dispositions acceptées

1.1	1.2	1.3	1.4	2.1	2.2	2.3	2.4	2.5	2.6	2.7	3.1
3.2	3.3	3.4	4.1	4.2	4.3	4.4	4.5	5	6.1	6.2	6.3
6.4	7.1	7.2	7.3	7.4	7.5	7.6	7.7	7.8	7.9	7.10	8.1
8.2	8.3	8.4	8.5	9	10.1	10.2	10.3	10.4	10.5	11.1	11.2
11.3	12.1	12.2	12.3	12.4	13.1	13.2	13.3	13.4	14.1	14.2	15.1
15.2	15.3	16	17.1	17.2	18.1	18.2	18.3	18.4	19.1	19.2	19.3
19.4	19.5	19.6	19.7	19.8	19.9	19.10	19.11	19.12	20	21	22
23	24	25	26.1	26.2	27.1	27.2	27.3	28	29	30	31.1
31.2	31.3

Réunions et rapports sur les dispositions non acceptées

Rapport sur les dispositions non acceptées de la Charte sociale européenne par l'Arménie, avril 2016
Rapport sur les dispositions non acceptées de la Charte sociale européenne par l'Arménie, juillet 2019 (anglais uniquement)

Procédure de réclamations collectives

L'Arménie n’a pas accepté le Protocole additionnel prévoyant un système de réclamations collectives.

Précédents rapports nationaux soumis par l'Arménie

17^e rapport national sur l'application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement d'Arménie (en) (Période de référence : 01/01/2018-31/21/2021).
16^e rapport sur l'application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement d'Arménie (en) (Période de référence : 01/01/2017-31/21/2020).
15^e rapport sur l'application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement d'Arménie (en) (Période de référence : 01/01/2016-31/21/2019).
14^e rapport national sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement d'Arménie (en) (Période de référence : 01/01/2015-31/21/2018). Conclusions publiées en 2020
13^erapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement d'Arménie (en) (Période de référence : 01/01/2014-31/21/2017). Conclusions publiées en 2019
12^e rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement d'Arménie (en) (Période de référence : 01/01/2013 -31/12/2016). Conclusions publiées en in 2018
11^e rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement d'Arménie (en) (Période de référence : 01/01/2012 - 31/12/2015). Conclusions publiées en in 2017
10^e rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement d'Arménie (en) (Période de référence : 01/01/2011 - 31/12/2014). Conclusions publiées en 2016
9^e rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement d'Arménie (en) (Période de référence : 01/01/2010 - 31/12/2013). Conclusions publiées en 2015
8e rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement d'Arménie (en) (Période de référence : 01/01/2009 - 31/12/2012). Conclusions publiées en 2014
7e rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement d'Arménie (en) (Période de référence : 01/01/2008 - 31/12/2011). Conclusions publiées en 2013
6e rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement d'Arménie (en) (Période de référence : 01/01/2007 - 31/12/2010). publiées en 2012
6e rapport sur l'Article 1§2 (en)
6e rapport sur l'Article 18§3 (en)
5e rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement d'Arménie (en) (Reference Period: 01/01/2005 - 31/12/2009). Conclusions publiées en 2011
Réponses aux questions supplémentaires : 5ème rapport (en)
4e rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement d'Arménie (en) (Reference Period: 01/01/2005 - 31/12/2008). Conclusions publiées en 2011
3e rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement d'Arménie (en) (Reference Period: 01/01/2004 - 31/12/2007). Conclusions publiées en 2010
2e rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement d'Arménie (en) (Reference Period: 01/01/2004 - 31/12/2006). Conclusions publiées en 2008
1er rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement d'Arménie (en) (Reference Period: 01/01/2001 - 31/12/2004). Conclusions publiées en 2007