Renforcement de la coopération sur l'amélioration de la protection des droits sociaux en Géorgie
En 2005, la Géorgie a ratifié 63 des 98 paragraphes de la Charte sociale européenne, montrant ainsi son engagement à améliorer le bien-être et le niveau de vie de ses citoyens. Toutefois, 35 dispositions clés, telles que des conditions de travail sûres et une rémunération équitable, n'ont pas été...
Lancement du paquet de mesures du Conseil de l'Europe en réponse à l'afflux de réfugiés en Arménie
Le Conseil de l'Europe vient de lancer un paquet de mesures d'un montant de 2,8 millions d'euros, en réponse à l'afflux de réfugiés en Arménie , conformément au Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Arménie (2023-2026) et au Plan d'action sur la protection des personnes vulnérables dans le...
Needs assessment in the field of social rights concerning vulnerable groups in the Republic of Moldova
The Council of Europe project "Enhancing Employment Rights in the Republic of Moldova" which is co-funded by the Austrian Development Agency and the Council of Europe, conducted a needs assessment in the field of social rights with a specific focus on labour and employment rights of persons from...
Nouvelle résolution adoptée par le Comité des Ministres
Lors de la 1495e réunion des Délégués des Ministres le 10 avril 2024, le Comité des Ministres a adopté la résolution suivante : Résolution CM/ResChS(2024)2, concernant le suivi de la décision sur le bien-fondé adoptée le 17 octobre 2023 par le Comité européen des droits sociaux dans l'affaire...
La décision sur le bien-fondé dans Sindacato autonomo Pensionati Or.S.A. c. Italie, réclamation n° 187/2019, est désormais publique
La décision du Comité européen des droits sociaux (CEDS) sur le bien-fondé dans l’affaire Sindacato autonomo Pensionati Or.S.A. c. Italie, réclamation n° 187/2019, est devenue publique le 9 avril 2024. Dans sa réclamation, le Sindacato autonomo Pensionati Or.S.A. alléguait que les dispositions...
Service des droits sociaux
Conseil de l'Europe
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