Décisions adoptées par le Comité européen des droits sociaux lors de sa 327e session

25/05/2022 Strasbourg

Le Comité européen des droits sociaux a adopté lors de sa 327e session (16-20 mai 2022) : La décision sur la recevabilité dans Comitato Nazionale Quadri Direttivi della Pubblica Amministrazione (CO.N.QUA.DIR – P.A.) et Cassa Mutua Nazionale tra i Cancellieri e Segretari Giudiziari c. Italie,...

Read More

Les ministres des affaires étrangères adoptent des décisions sur les droits sociaux à Turin

20/05/2022 Turin, Italie

Les ministres des Affaires étrangères des 46 États membres du Conseil de l'Europe ont tenu leur session annuelle le 20 mai 2022 à Turin (Italie). En ce qui concerne les droits sociaux, le Comité des Ministres, rappelant ses décisions adoptées lors de sa 131st Session (Hambourg, 21 mai 2021) et la...

Read More

Le Comité européen pour la cohésion sociale élit son président

17/05/2022 Strasbourg, France

Le Comité européen pour la cohésion sociale (CCS) a élu le 17 mai 2022, lors de sa 1ère réunion, M. Joe Gerada (Malte) comme président et Mme Rita Skrebiškienė (Lituanie) comme vice-présidente. M. Jerzy Ciechanski (Pologne) et M. Riccardo Venturini (Saint-Marin) ont été élus membres du Bureau. Il...

Read More

327e session du Comité européen des Droits sociaux

16-20/05/2022 Strasbourg, France

Le Comité européen des Droits sociaux tiendra sa 327e session du 16 au 20 mai à Strasbourg et par vidéoconférence. Le Comité poursuivra l'examen des rapports nationaux* pour les conclusions XXII-3 (2022) de la Charte de 1961 et pour les conclusions 2022 de la Charte révisée en ce qui concerne les...

Read More

Première réunion du Comité européen pour la cohésion sociale

17-18/05/2022 Strasbourg, France

La première réunion du Comité européen pour la cohésion sociale (CCS) se tiendra les 17 et 18 mai 2022 à Strasbourg et par vidéoconférence. Au cours de cette réunion, les représentants des pays prendront notamment note du mandat du CCS pour 2022-2025 et procéderont à un échange de vues sur le...

Read More

Twitter Twitter

Service de la Charte sociale européenne

Conseil de l'Europe
Direction générale des droits de l'Homme et de l'Etat de droit
1, quai Jacoutot
F – 67075 Strasbourg Cedex

 Tél. +33 (0)3 90 21 55 23

 www.coe.int/socialcharter

 @social_charter

  Contact us