Décisions adoptées par le Comité européen des droits sociaux lors de sa 314e session
Le Comité européen des droits sociaux a adopté lors de sa 314e session (6-10 juin 2020] : La décision sur le bien-fondé dans Associazione Professionale e Sindacale (ANIEF) c. Italie, réclamation n° 146/2017 La réclamation Associazione Professionale et Sindacale (ANIEF) c. Italie, n° 146/2017 a...
Les États parties à la Charte sociale européenne sont invités à envoyer leurs rapports sur la santé, la sécurité sociale et la protection sociale avant le 31 décembre 2020
Le Comité européen des Droits sociaux a transmis aux Etats parties à la Charte sociale européenne révisée et à la Charte de 1961 les questions relatives aux dispositions appartenant au groupe thématique 2 sur la santé, la sécurité sociale et la protection sociale dans le cadre de la procédure de...
Sustainable economic and social recovery based on an equality and human rights approach
La Plateforme collaborative CdE-FRA-REINDH-EQUINET sur les droits sociaux et économiques organise le 9 juillet 2020 une réunion en ligne sur une relance économique et sociale durable qui prend en compte l’approche fondée sur les droits de l'homme et l'égalité. Les objectifs de la réunion étaient...
Appel d'offres
La Charte sociale européenne cherche des consultants internationaux
Le Service de la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe est à la recherche de consultants internationaux pour la mise à disposition de services de conseil sur les droits sociaux et la Charte sociale européenne selon les besoins du Conseil de l'Europe. La présente procédure d'appel...
314e session du Comité européen des Droits sociaux par vidéo conférence
Le Comité européen des Droits sociaux tiendra sa 314e session de 6 au 10 juillet 2020 par vidéo conférence. Le Comité procédera à l'examen des rapports nationaux pour les conclusions 2020 de la Charte sociale, ainsi que les conclusions XXII-1 (2020) de la Charte de 1961 en ce qui concerne les...
Des écarts de salaire entre les femmes et les hommes subsistent en Europe
Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a adopté 15 décisions (voir les liens ci-dessous) sur le respect par les États du droit à l'égalité de rémunération, ainsi que du droit à l'égalité des chances sur le lieu de travail, à la suite de réclamations déposées dans le cadre de la procédure de...
Comité européen des Droits sociaux : élection des membres pour la période 2021-2026
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, lors de la 1378e réunion des Délégués des Ministres le 10 juin 2020, a adopté la procédure (CM/Del/Dec(2020)1378/6.3) pour pourvoir les cinq sièges au sein du Comité européen des Droits sociaux qui deviennent vacants le 31 décembre 2020, les mandats...
Décision adoptée par le Comité européen des droits sociaux lors de sa 313e session
Le Comité européen des droits sociaux a adopté lors de sa 313e session (16-17 juin 2020] : La décision sur le bien-fondé dans Centre européen pour les droits des Roms (CEDR) et Centre de défense des droits des personnes handicapées mentales (MDAC) c. République tchèque, réclamation n° 157/2017 La...
Échange de vues sur l'impact de la crise liée au COVID-19 sur les droits sociaux avec le président du Comité européen des Droits sociaux et la présidente de la Plateforme européenne de cohésion sociale
Le président du Comité européen des Droits sociaux (CEDS), Giuseppe Palmisano, et la présidente de la Plateforme européenne de cohésion sociale (PECS), Rita Skrebiškienė, ont participé le 23 juin 2020 à un échange de vues sur l'impact de la crise liée au COVID-19 sur les droits sociaux et la...
Nouvelle réclamation enregistrée concernant la Grèce
Greek Bar Associations c. Grèce, réclamation n° 196/2020 La réclamation a été enregistrée le 28 mai 2020. Elle porte sur les articles 11 (droit à la protection de la santé), 13 (droit à la sécurité sociale) 16 (droit de la famille à une protection sociale, juridique et économique), 17 (droit des...
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