Décisions adoptées par le Comité européen des droits sociaux lors de sa 307e session
Le Comité européen des Droits sociaux a adopté lors de sa 307e session (1-5 juillet 2019) : La décision sur la recevabilité dans l’affaire Unione sindacale di base (USB) c. Italie, réclamation n° 170/2018 La réclamation a été enregistrée le 9 août 2018. Elle porte sur les articles 1 (droit au...
Philip ALSTON, Rapporteur spécial des Nations Unies sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme: les droits civils et politiques peuvent être sérieusement compromis si les droits sociaux et économiques ne sont pas respectés
Le Comité européen des Droits sociaux a tenu un échange de vues avec le Professeur Philip Alston, Rapporteur spécial sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme des Nations Unies, le 2 juillet 2019 à Strasbourg. La rencontre a été également l’occasion pour le Comité d’en apprendre davantage...
20e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Charte sociale européenne révisée
« L’accroissement des inégalités est un défi majeur pour l’Europe et la protection des droits sociaux sur l’ensemble du continent doit être une priorité absolue. J’appelle nos États membres à s’engager davantage en faveur de la Charte sociale », a souligné le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland,...
307th session of the European Committee of Social Rights
Alors que la Charte sociale européenne révisée fête 20 ans d’entrée en vigueur, le Comité européen des Droits sociaux se réunira pour sa 307e session (1-5 juillet 2019) à Strasbourg. À cette occasion, le Professeur Giuseppe Palmisano, Président du Comité, rencontrera le Secrétaire Général du...
Réunion du réseau du Système mutuel d'information sur la protection sociale du Conseil de l’Europe (MISSCEO)
La 21e réunion du réseau du Système mutuel d’information sur la protection sociale du Conseil de l’Europe (MISSCEO) s’est tenue le 27 juin 2019 à Strasbourg. Le réseau, qui regroupe 12 Etats membres du Conseil de l’Europe, est complémentaire au réseau MISSOC de l’Union européenne. Pendant la...
Décisions adoptées par le Comité européen des droits sociaux lors de sa 306e session
Le Comité européen des Droits sociaux a adopté lors de sa 306e session (20-24 mai 2019) : La décision sur la recevabilité et sur des mesures immédiates dans l’affaire Commission internationale de Juristes (CIJ) et Conseil européen sur les Réfugiés et Exilés (ECRE) c. Grèce, réclamation n°...
La décision sur le bien-fondé de la réclamation Confederazione Generale Italiana del Lavoro (CGIL) c. Italie, n° 140/2016, est à présent publique
La décision du Comité européen des droits sociaux sur le bien-fondé de la réclamation Confederazione Generale Italiana del Lavoro (CGIL) c. Italie (n° 140/2016 ) est devenue publique le 7 juin 2019. Dans sa réclamation, alléguait que les membres de la Guardia di Finanza ne jouissent pas de droits...
Nouvelle réclamation enregistrée concernant l’Irlande
Association of Secondary Teachers lreland (ASTI) c. Irlande, réclamation n° 180/2019 (anglais uniquement) La réclamation a été enregistrée le 26 avril 2019. Elle porte sur l’article 5 (droit syndical) de la Charte sociale européenne révisée. L' Association of Secondary Teachers lreland (ASTI)...
Nouvelle réclamation enregistrée concernant le Portugal
Associação Sindical dos Profissionais da Polícia (ASPP/PSP) c. Portugal, réclamation n° 179/2019 (original en portugais) La réclamation a été enregistrée le 23 avril 2019. Elle porte sur les articles 5 (droit syndical) et 28 (droit des représentants des travailleurs à la protection dans...
Nouvelles réclamations enregistrées concernant la France
Syndicat CFDT général des transports et de l’environnement de l'Aube c. France, réclamation n° 181/2019 Syndicat CFDT de la Métallurgie de la Meuse c. France, réclamation n° 182/2019 Syndicat CGT YTO France c. France, réclamation n° 183/2019 Syndicat CGT FORD Blanquefort c. France,...
Evénements
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