Nouvelles

Séminaire sur le renforcement de la protection des droits sociaux en Europe - le rôle de la Charte sociale européenne

08/12/2022 Strasbourg, France

Quel est le rôle de la Charte sociale européenne dans le renforcement de la protection des droits sociaux en Europe ? Cette question sera discutée lors d'un séminaire, organisé par le Service des droits sociaux le 8 décembre 2022 pour marquer la fin de mandat de plusieurs membres du Comité...

La décision sur le bien-fondé dans Syndicat CFDT de la métallurgie de la Meuse c. France, réclamation n° 175/2019, est désormais publique

30/11/2022 Strasbourg

La décision du Comité européen des droits sociaux (CEDS) sur le bien-fondé dans l’affaire Syndicat CFDT de la métallurgie de la Meuse c. France, réclamation n° 175/2019, est devenue publique le 30 novembre 2022 Dans sa réclamation, la CFDT de la métallurgie de la Meuse demandait au CEDS de...

Nouvelles brochures sur la garantie des droits sociaux des Ukrainiens fuyant la guerre

29/11/2022 Kyiv, Ukraine

Le projet du Conseil de l'Europe "Soutien continu à la promotion des droits sociaux de l'homme en Ukraine" a élaboré des brochures d'information sur les modalités d'obtention d'une protection temporaire et la garantie des droits sociaux des Ukrainiens qui sont contraints de demander une...

Rapport sur l'impact de la numérisation et des développements informatiques sur les droits sociaux et la cohésion sociale

23/11/2022 Strasbourg, France

Compte tenu de l'importance de la numérisation et des développements informatiques et de leur impact sur les droits sociaux et la cohésion sociale, le Comité européen pour la cohésion sociale (CCS) a demandé la rédaction d'un rapport sur l'impact de la numérisation et des développements...

Deuxième réunion du Comité européen pour la cohésion sociale

24/11/2022 Strasbourg, France

Le Comité européen pour la cohésion sociale (CCS) tiendra sa 2e réunion le 24 novembre 2022 à Strasbourg, France et par vidéoconférence. Le Comité examinera les progrès réalisés dans le cadre du plan de travail 2022-2023, procédera à des échanges de vues et fera des propositions pour les...