Le Comité européen des droits sociaux tient sa 357e session à Strasbourg
Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) tiendra sa 357e session du 7 au 10 septembre 2026 à Strasbourg. Au cours de cette session, le Comité se concentrera notamment sur l’examen des rapports nationaux relatifs aux Conclusions 2026 (Charte révisée) et aux Conclusions XXIII-1 (2026) (Charte...
Événement organisé conjointement par le Comité européen des droits sociaux et la Cour européenne des droits de l'homme
Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) organisent un événement conjoint consacré à la protection et à la promotion des droits fondamentaux en Europe, le mardi 8 septembre 2026, de 14 h à 17 h, dans la salle René Cassin, au Palais des droits...
Comité européen des droits sociaux : élection de membres pour un mandat de 2027 à 2032
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, lors de la 1564e réunion des Délégués des Ministres le 17 juin 2026, a adopté la procédure CM/Del/Dec(2026)1564/4.3 pour pourvoir les cinq sièges du Comité européen des droits sociaux qui deviendront vacants le 31 décembre 2026, les mandats de ces...
Le Comité européen des droits sociaux publie sa décision relative à la réclamation collective : Fédération internationale des droits humains (FIDH) et Mouvement international ATD Quart Monde c. Belgique
Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a publié sa décision sur le bien-fondé relative à la réclamation collective n° 233/2023, Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et Mouvement international ATD Quart Monde c. Belgique. Le Comité a conclu à une violation de l’article 30...
Nouvelle réclamation concernant la Belgique
La réclamation a été enregistrée le 9 juillet 2026. Elle a été introduite par ClientEarth. L'organisation réclamante allègue que la Belgique n'est pas en conformité avec l'article 11§§1-3 (droit à la protection de la santé) de la Charte sociale européenne révisée. En particulier, l'organisation...
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