La décision sur le bien-fondé dans Confédération européenne des Syndicats (CES), Confédération syndicale des Pays-Bas (FNV) et Fédération nationale des syndicats chrétiens (CNV) c. Pays-Bas, réclamation n° 201/2021, est désormais publique
La décision du Comité européen des droits sociaux (CEDS) sur le bien-fondé dans l’affaire Confédération européenne des Syndicats (CES), Confédération syndicale des Pays-Bas (FNV) et Fédération nationale des syndicats chrétiens (CNV) c. Pays-Bas, réclamation n° 201/2021, est devenue publique le 23...
Nouvelle réclamation concernant la Grèce
La réclamation a été enregistrée le 1 juillet 2024. Elle porte sur les articles 1§2 (droit au travail), 11 (droit à la protection de la santé), 16 (droit de la famille à une protection sociale, juridique et économique), 30 (droit à la protection contre la pauvreté et l'exclusion sociale), 31...
La conférence de haut niveau sur la Charte sociale européenne a adopté une déclaration politique qui fixe l'agenda stratégique du Conseil de l'Europe en matière de droits sociaux pour les années à venir.
La conférence de haut niveau sur la Charte sociale européenne adopte une déclaration politique mettant l'accent sur la justice sociale et les droits humains
Aujourd'hui, lors d'une conférence de haut niveau sur la Charte sociale européenne à Vilnius, des ministres, des vice-ministres et des représentants de haut niveau des États membres du Conseil de l'Europe ont adopté une déclaration politique et réaffirmé leur devoir collectif de promouvoir le...
Événement relatif au traité lors de la conférence de haut niveau sur la Charte sociale européenne à Vilnius
Aujourd'hui, lors d'une cérémonie dédiée au traité de la Charte sociale européenne organisée dans le cadre de la Conférence de haut niveau à Vilnius, les États membres ont eu l'occasion de confirmer leur engagement à l'égard de la Charte sociale européenne. L'Islande a déposé un instrument de...
L'Islande ratifie la Charte sociale européenne révisée
Today in a Treaty event held in the framework of the High-Level Conference on the European Social Charter in Vilnius, Mr. Guðmundur Ingi Guðbrandsson, Minister of Social Affairs and Labour Market and Minister for Nordic Cooperation of Iceland deposited with the Deputy Secretary General of the...
Service des droits sociaux
Conseil de l'Europe
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