Nouvelle réclamation concernant la Belgique
La réclamation a été enregistrée le 9 juillet 2026. Elle a été introduite par ClientEarth. L'organisation réclamante allègue que la Belgique n'est pas en conformité avec l'article 11§§1-3 (droit à la protection de la santé) de la Charte sociale européenne révisée. En particulier, l'organisation...
Le Comité européen des droits sociaux publie sa décision sur le bien-fondé relative à la réclamation collective « Fédération nationale des syndicats de salariés des mines et de l’énergie - Confédération générale du travail (FNME-CGT) c. France » (réclamation n° 222/2023)
Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a publié sa décision sur le bien-fondé relative à la réclamation collective n° 222/2023, Fédération nationale des syndicats de salariés des mines et de l’énergie - Confédération générale du travail (FNME-CGT) c. France. Le Comité a conclu à une...
Décision adoptée par le Comité européen des droits sociaux lors de sa 356e session
Lors de sa 356e session (29 juin - 2 juillet 2026), le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a adopté la décision sur la recevabilité concernant la réclamation n° 250/2025 Unión General de Trabajadores (UGT) c. Espagne. La réclamation a été enregistré le 31 juillet 2025. L’UGT soutient que la...
Nouvelle réclamation concernant la France
La réclamation a été enregistrée le 29 juin 2026. Elle a été introduite par le Réseau européen d'action sociale (ESAN). L'organisation réclamante allègue que la France n'est pas en conformité avec les articles 23 (droit des personnes âgées à une protection sociale), 30 (droit à la protection...
Le Comité européen des droits sociaux publie son rapport d'activité pour 2025
Aujourd’hui, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a publié son rapport d’activité pour l’année 2025, mettant l'accent sur les défis persistants liés à la mise en œuvre de la Charte sociale européenne dans un contexte de la crise du coût de la vie, d’évolution des marchés du travail et de...
Service des droits sociaux
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