Une conférence internationale à Bucarest marque le 30e anniversaire de la Charte sociale européenne révisée
Le 23 octobre 2026, une conférence internationale consacrée à la Roumanie et à la Charte sociale européenne révisée (la Charte), marquant le 30e anniversaire de ce traité, s’est tenue au Palais du Parlement à Bucarest. Organisée par la Faculté des sciences économiques et de droit de l’Université...
Mise en œuvre de la Charte sociale européenne en Roumanie
Dans le cadre du dialogue renforcé avec les États parties à la Charte sociale européenne (la Charte), une délégation du Comité européen des droits sociaux (CEDS) a tenu plusieurs réunions avec des représentants du ministère roumain du Travail, de la Famille, de la Jeunesse et de la Solidarité...
Les organisations tierces sont invitées à soumettre leurs observations sur les rapports des États parties
Conformément à la décision des Délégués des ministres adoptée le 27 septembre 2022, relative au nouveau système de présentation des rapports au titre de la Charte sociale européenne, le Comité européen des droits sociaux et le Comité gouvernemental de la Charte sociale européenne et du Code...
Nouvelle recommandation adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe lors de sa 1572e réunion, le 14 octobre 2026, a adopté : La Recommandation CM/RecChS(2026)5, relative au suivi de la décision sur le bien-fondé adoptée le 9 septembre 2025 par le Comité européen des Droits sociaux dans l’affaire Organisation...
Les 65 ans de la Charte sociale européenne : faire des droits sociaux une pierre angulaire du renouveau démocratique
Depuis 65 ans, la Charte sociale européenne offre un cadre européen commun pour la protection de la dignité, de l’égalité, de la solidarité et de la justice sociale. Au cœur de ce système, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) joue un rôle essentiel dans le contrôle du respect de la...
Service des droits sociaux
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