La Charte sociale européenne et l'égalité
Comment l'égalité et la non-discrimination sont-elles garanties par la Charte sociale européenne ? À l'occasion du 60e anniversaire de la Charte sociale européenne, Karin Lukas, présidente du Comité européen des droits sociaux, fait le point sur les dispositions spécifiques de la Charte qui...
60 ans pour faire entrer la Charte sociale européenne dans une nouvelle ère
Le Centre International de recherche « Diritto e Globalizzazione » de l'université Roma Tre et le Centre juridique des droits de l'homme de l'Université de Nottingham, avec le soutien du Service de la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe, organisent une conférence d'une journée pour...
Décisions adoptées par le Comité européen des droits sociaux lors de sa 322e session
Le Comité européen des droits sociaux a adopté lors de sa 322e session (6-10 septembre 2021) : La décision sur la recevabilité dans Validity Foundation c. Finlande, réclamation n° 197/2020 La réclamation a été enregistrée le 26 octobre 2020. Validity allègue que les mesures prises par le...
322nd session of the European Committee of Social Rights
Le Comité européen des droits sociaux tiendra sa 322e session du 6 au 10 septembre entièrement par vidéoconférence. Le Comité poursuivra l'examen des rapports nationaux* pour les conclusions XXII-2 (2021) de la Charte de 1961 et pour les conclusions 2021 de la Charte révisée en ce qui concerne...
Nouvelle réclamation enregistrée concernant l’Italie
La réclamation a été enregistrée le 4 août 2021. Elle porte sur les articles 1§2 (droit au travail),4§4 (droit à une rémunération équitable), 6§4 (droit de négociation collective) et 10 ainsi que l’article E combiné avec chacune des dispositions concernées de la Charte. Le Comitato Nazionale...
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