Nouvelles recommandation et résolution adoptées par le Comité des Ministres

19/02/2024 Strasbourg

Lors de la 1489e réunion des Délégués des Ministres le 14 février 2024, le Comité des Ministres a adopté la recommandation et la résolution suivantes :   Recommandation CM/RecChS(2024)1, concernant le suivi de la décision sur le bien-fondé adoptée le 4 juillet 2023 par le Comité européen des...

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Les délégués des Ministres du Conseil de l'Europe adoptent deux déclarations préparées par le Comité européen pour la cohésion sociale

19/02/2023 Strasbourg

Lors de sa dernière réunion, en novembre 2023, le Comité européen pour la cohésion sociale a discuté et procédé à un échange de vues sur deux déclarations sur : la cohésion sociale à la croisée des chemins et la seconde sur la préservation de la cohésion sociale dans la transition vers une...

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Appel à contributions : Conférence de haut niveau sur la Charte sociale européenne

15/02/2024 Strasbourg

Cet appel à contributions s'adresse aux États, ministères et autres agences gouvernementales ayant des responsabilités en matière de droits sociaux, aux organisations intergouvernementales, aux organisations de travailleurs et d'employeurs, aux organisations de la société civile, au monde...

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La décision sur le bien-fondé dans Union Syndicale Solidaires SDIS c. France, réclamation n° 176/2019 et Union Syndicale Solidaires SDIS c. France, réclamation n° 193/2020, est désormais publique

14/02/2024 Strasbourg

La décision du Comité européen des droits sociaux (CEDS) sur le bien-fondé dans les affaires Union Syndicale Solidaires SDIS c. France, réclamations n° 176/2019 et n° 193/2020, est devenue publique le 14 février 2024. Dans ses deux réclamations, l’Union Syndicale Solidaires SDIS (SUD SDIS)...

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Nouvelle réclamation enregistrée concernant la Belgique

13/02/2024 Strasbourg

La réclamation a été enregistrée le 6 février 2024. Elle porte sur l’article 6§2 (droit de négociation collective) de la Charte sociale européenne révisée. Les organisations réclamantes allèguent que la loi sur les salaires de 1996 et ses amendements de 2017, qui permettent au Gouvernement...

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