Décisions adoptées par le Comité européen des droits sociaux lors de sa 306e session
Le Comité européen des Droits sociaux a adopté lors de sa 306e session (20-24 mai 2019) : La décision sur la recevabilité et sur des mesures immédiates dans l’affaire Commission internationale de Juristes (CIJ) et Conseil européen sur les Réfugiés et Exilés (ECRE) c. Grèce, réclamation n°...
La décision sur le bien-fondé de la réclamation Confederazione Generale Italiana del Lavoro (CGIL) c. Italie, n° 140/2016, est à présent publique
La décision du Comité européen des droits sociaux sur le bien-fondé de la réclamation Confederazione Generale Italiana del Lavoro (CGIL) c. Italie (n° 140/2016 ) est devenue publique le 7 juin 2019. Dans sa réclamation, alléguait que les membres de la Guardia di Finanza ne jouissent pas de droits...
Nouvelle réclamation enregistrée concernant l’Irlande
Association of Secondary Teachers lreland (ASTI) c. Irlande, réclamation n° 180/2019 (anglais uniquement) La réclamation a été enregistrée le 26 avril 2019. Elle porte sur l’article 5 (droit syndical) de la Charte sociale européenne révisée. L' Association of Secondary Teachers lreland (ASTI)...
Nouvelle réclamation enregistrée concernant le Portugal
Associação Sindical dos Profissionais da Polícia (ASPP/PSP) c. Portugal, réclamation n° 179/2019 (original en portugais) La réclamation a été enregistrée le 23 avril 2019. Elle porte sur les articles 5 (droit syndical) et 28 (droit des représentants des travailleurs à la protection dans...
Nouvelles réclamations enregistrées concernant la France
Syndicat CFDT général des transports et de l’environnement de l'Aube c. France, réclamation n° 181/2019 Syndicat CFDT de la Métallurgie de la Meuse c. France, réclamation n° 182/2019 Syndicat CGT YTO France c. France, réclamation n° 183/2019 Syndicat CGT FORD Blanquefort c. France,...
Décision du Comité européen des droits sociaux sur la recevabilité et sur des mesures immédiates dans l'affaire Commission internationale de Juristes (CIJ) et Conseil européen sur les Réfugiés et Exilés (ECRE) c. Grèce, réclamation n° 173/2018
Le Comité européen des droits sociaux a adopté lors de sa 306e session (20-24 mai 2019). la décision sur la recevabilité et sur des mesures immédiates dans l’affaire Commission internationale de Juristes (CIJ) et Conseil européen sur les Réfugiés et Exilés (ECRE) c. Grèce, réclamation n° 173/2018...
Nouvelles résolutions adoptées par le Comité des Ministres
Le Comité des Ministres a adopté les résolutions suivantes le 10 mai 2019 lors de la 1346e session des Délégués des Ministres: Résolution CM/ResChS(2019)4, concernant le suivi de la décision sur le bien-fondé adoptée le 3 juillet 2018 par le Comité européen des droits sociaux dans l'affaire...
Défenseurs des droits nationaux indépendants pour une Europe sociale plus forte après 2020: exploiter les synergies entre le Socle européen des droits sociaux et la Charte sociale européenne pour faire progresser les objectifs de développement durable dans le domaine social
Que peut-on faire pour protéger les droits sociaux des citoyens - de l’éducation au logement, en passant par l’emploi et les soins de santé - et pour lutter contre les extrêmes de pauvreté et d’inégalité? Comment utiliser les synergies entre la Charte sociale européenne et le Socle européen des...
306e session du Comité européen des Droits sociaux
Le Comité européen des Droits sociaux tiendra sa 306e session du 20 au 24 mai 2019 à Strasbourg. Le Comité examinera les rapports nationaux pour les conclusions 2019 de la Charte sociale, ainsi que les conclusions XXI-4 (2019) de la Charte de 1961 concernant le groupe thématique 4 «Enfants,...
139e réunion du Comité gouvernemental de la Charte sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale
Le Comité Gouvernemental* de la Charte sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale (‘le Comité gouvernemental’) tiendra sa 139e réunion du 13 au 17 mai 2019 à Strasbourg. Le Comité gouvernemental examinera les conclusions de l’Organisation internationale du travail (OIT) en vue de...
Evénements
Nouvelle version du Digest de jurisprudence du Comité européen des Droits sociaux
Twitter
Nous contacter
Nous suivre
