Nouvelle fiche d'information sur les droits sociaux et l'environnement
Le Conseil de l'Europe a le plaisir d'annoncer la publication de sa brochure, intitulée «La Charte sociale européenne et l'environnement», qui met en lumière les liens essentiels entre les droits sociaux et la protection de l'environnement à travers l'Europe. Cette fiche d’information exhaustive...
Le Comité européen des droits sociaux tient sa 355e session à Strasbourg
Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) tiendra sa 355e session à Strasbourg du 18 au 22 mai 2026. Cette session sera notamment consacrée à l'examen des rapports nationaux relatifs aux Conclusions 2026 (Charte révisée) et aux Conclusions XXIII-1 (2026) (Charte de 1961). Le CEDS poursuivra...
Le Comité gouvernemental de la Charte sociale européenne tient sa 152e réunion
Lors de sa 152e réunion à Strasbourg, du 18 au 22 mai 2026, le Comité gouvernemental de la Charte sociale européenne (CG) se penchera sur le suivi des conclusions du Comité européen des droits sociaux (CEDS) pour 2025 et examinera les progrès réalisés dans le cadre du processus de réforme de la...
Les organisations tierces sont invitées à soumettre des commentaires sur les rapports des États parties
Conformément à la décision des Délégués des Ministres adoptée le 27 septembre 2022, concernant le nouveau système de présentation des rapports en vertu de la Charte sociale européenne, le Comité européen des droits sociaux et le Comité gouvernemental de la Charte sociale européenne et du Code...
Webinaire marquant le 30e anniversaire de la Charte sociale européenne révisée
La Conférence des OING du Conseil de l'Europe (CINGO) organise un webinaire pour marquer le 30e anniversaire de la Charte sociale européenne révisée. L'événement aura lieu le mardi 5 mai 2026, de 10 h 30 à 12 h 00 (CET), et s'inscrit également dans le cadre des célébrations du 50e anniversaire de...
Service des droits sociaux
Conseil de l'Europe
Direction générale Droits humains et État de droit
1, quai Jacoutot
F – 67075 Strasbourg Cedex
Tél. +33 (0)3 90 21 49 61
www.coe.int/socialcharter
