Décisions adoptées par le Comité européen des droits sociaux lors de sa 307e session

10/07/2019 Strasbourg

Le Comité européen des Droits sociaux a adopté lors de sa 307e session (1-5 juillet 2019) : La décision sur la recevabilité dans l’affaire Unione sindacale di base (USB) c. Italie, réclamation n° 170/2018 La réclamation a été enregistrée le 9 août 2018. Elle porte sur les articles 1 (droit au...

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Philip ALSTON, Rapporteur spécial des Nations Unies sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme: les droits civils et politiques peuvent être sérieusement compromis si les droits sociaux et économiques ne sont pas respectés

02/07/2019 Strasbourg, France

Le Comité européen des Droits sociaux a tenu un échange de vues avec le Professeur Philip Alston, Rapporteur spécial sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme des Nations Unies, le 2 juillet 2019 à Strasbourg. La rencontre a été également l’occasion pour le Comité d’en apprendre davantage...

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20e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Charte sociale européenne révisée

01/07/2019 Strasbourg, France

« L’accroissement des inégalités est un défi majeur pour l’Europe et la protection des droits sociaux sur l’ensemble du continent doit être une priorité absolue. J’appelle nos États membres à s’engager davantage en faveur de la Charte sociale », a souligné le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland,...

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307th session of the European Committee of Social Rights

1-5/07/2019 Strasbourg, France

Alors que la Charte sociale européenne révisée fête 20 ans d’entrée en vigueur, le Comité européen des Droits sociaux se réunira pour sa 307e session (1-5 juillet 2019) à Strasbourg. À cette occasion, le Professeur Giuseppe Palmisano, Président du Comité, rencontrera le Secrétaire Général du...

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Réunion du réseau du Système mutuel d'information sur la protection sociale du Conseil de l’Europe (MISSCEO)

27/06/2019 Strasbourg, France

La 21e réunion du réseau du Système mutuel d’information sur la protection sociale du Conseil de l’Europe (MISSCEO) s’est tenue le 27 juin 2019 à Strasbourg. Le réseau, qui regroupe 12 Etats membres du Conseil de l’Europe, est complémentaire au réseau MISSOC de l’Union européenne. Pendant la...

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Décisions adoptées par le Comité européen des droits sociaux lors de sa 306e session

20/06/2019 Strasbourg

Le Comité européen des Droits sociaux a adopté lors de sa 306e session (20-24 mai 2019) : La décision sur la recevabilité et sur des mesures immédiates dans l’affaire Commission internationale de Juristes (CIJ) et Conseil européen sur les Réfugiés et Exilés (ECRE) c. Grèce, réclamation n°...

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La décision sur le bien-fondé de la réclamation Confederazione Generale Italiana del Lavoro (CGIL) c. Italie, n° 140/2016, est à présent publique

07/06/2019 Strasbourg

La décision du Comité européen des droits sociaux sur le bien-fondé de la réclamation Confederazione Generale Italiana del Lavoro (CGIL) c. Italie (n° 140/2016 ) est devenue publique le 7 juin 2019. Dans sa réclamation, alléguait que les membres de la Guardia di Finanza ne jouissent pas de droits...

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Nouvelle réclamation enregistrée concernant l’Irlande

05/06/2019 Strasbourg

Association of Secondary Teachers lreland (ASTI) c. Irlande, réclamation n° 180/2019 (anglais uniquement) La réclamation a été enregistrée le 26 avril 2019. Elle porte sur l’article 5 (droit syndical) de la Charte sociale européenne révisée. L' Association of Secondary Teachers lreland (ASTI)...

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Nouvelle réclamation enregistrée concernant le Portugal

05/06/2019 Strasbourg

Associação Sindical dos Profissionais da Polícia (ASPP/PSP) c. Portugal, réclamation n° 179/2019 (original en portugais) La réclamation a été enregistrée le 23 avril 2019. Elle porte sur les articles 5 (droit syndical) et 28 (droit des représentants des travailleurs à la protection dans...

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Nouvelles réclamations enregistrées concernant la France

29/05/2019 Strasbourg

Syndicat CFDT général des transports et de l’environnement de l'Aube c. France, réclamation n° 181/2019 Syndicat CFDT de la Métallurgie de la Meuse c. France, réclamation n° 182/2019 Syndicat CGT YTO France c. France, réclamation n° 183/2019 Syndicat CGT FORD Blanquefort c. France,...

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