Mesures de sécurité sociale en réponse à la pandémie COVID-19
Rapport de la CEACR de l’OIT concernant les mesures de sécurité sociale en réponse à la pandémie de COVID-19
La Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR) de l’Orgaisation internationale du Travail (OIT) a publié un repport concernant les mesures de sécurité sociale prises à l’échelle national en réponse à la pandémie de COVID-19. La CEACR a pris note des...
Rapport d'évaluation des besoins concernant les droits sociaux en République de Moldova
Dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la République de Moldova 2017-2020, le Service de la Charte sociale européenne a mené à bien son projet intitulé "Encadrement de la coopération pour le développement des droits sociaux en République de Moldova". Un rapport complet...
How can National Human Rights Institutions and Equality Bodies engage with the European Committee of Social Rights
Le Service de la Charte sociale européenne, en collaboration avec REINDH et Equinet, organise deux événements en ligne "Comment les institutions nationales des droits de l'homme et les organismes de promotion de l'égalité peuvent-ils s'engager avec le Comité européen des Droits sociaux dans le...
Les organisations de la société civile sont invitées à soumettre au CEDS des informations complémentaires sur la santé, la sécurité sociale et la protection sociale d'ici le 30 juin 2021
Le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) invite les syndicats, les organisations d'employeurs, les organisations non gouvernementales, les institutions nationales des droits de l'homme et les organismes nationaux de promotion de l'égalité à lui soumettre, avant le 30 juin 2021, leurs...
1ère réunion du groupe d’experts de haut-niveau sur les droits sociaux
Le Groupe d’experts de haut-niveau sur les droits sociaux, récemment nommé par la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, a tenu sa première réunion le mardi 9 février par vidéoconférence. Le groupe, chargé de proposer des actions concrètes pour renforcer l’impact du Conseil de l’Europe en...
La décision sur le bien-fondé de la réclamation Confederazione Generale Sindacale (CGS) c. Italie, n° 144/2017 est à présent publique
La décision du Comité européen des droits sociaux sur le bien-fondé de la réclamation Confederazione Generale Sindacale (CGS) c. Italie (n° 144/2017) est devenue publique le 9 février 2021. Dans sa réclamation, La CGS alléguait que la législation et la jurisprudence italiennes n’assurent pas une...
Décisions adoptées par le Comité européen des droits sociaux lors de sa 318e session
Le Comité européen des droits sociaux a adopté lors de sa 318e session (25-29 janvier 2021) : La décision sur la recevabilité et sur des mesures immédiates dans Union Syndicale Solidaires SDIS c. France, réclamation n° 193/2020 La réclamation a été enregistrée le 13 mars 2020. SUD SDIS allègue...
L'Espagne signe le protocole additionnel à la Charte sociale européenne sur les réclamations collectives
Manuel Montobbio, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Représentant Permanent de l'Espagne auprès du Conseil de l'Europe, a signé aujourd'hui, en présence de Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe, le protocole additionnel de 1995 prévoyant un...
Alliance européenne pour un logement social durable et inclusif en France : Message vidéo de Christos Giakoumopoulos
« Le droit au logement est un droit humain fondamental protégé par le droit international », a souligné Christos Giakoumopoulos, Directeur Général des Droits de l’homme et l’Etat de droit du Conseil de l’Europe dans un message vidéo, enregistré à l'occasion d'une conférence de presse de...
La décision sur le bien-fondé de la réclamation Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme (FIDH) et Inclusion Europe c. Belgique, n° 141/2017 est à présent publique
La décision du Comité européen des droits sociaux sur le bien-fondé de la réclamation Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme (FIDH) et Inclusion Europe c. Belgique (n° 141/2017) est devenue publique le 3 février 2021. Dans leur réclamation, la FIDH et Inclusion Europe...
