Décisions adoptées par le Comité européen des droits sociaux lors de sa 315e session
Le Comité européen des droits sociaux a adopté lors de sa 315e session (7-11 septembre 2020) : La decision sur la recevabilité dans Validity Foundation – Mental Disability Advocacy Centre (MDAC) c. République tchèque, réclamation n° 188/2019 La réclamation a été enregistrée le 5 décembre 2019....
La Secrétaire Générale appelle les Etats membres à tirer conjointement les leçons de la crise de COVID-19
Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, appelle à une intensification de la coopération multilatérale entre les Etats membres de l’Organisation pour tirer les leçons de la crise liée à la pandémie et améliorer la préparation aux crises sanitaires sur la base de...
Le président du Comité européen des Droits sociaux intervient au Premier webinaire de la Campagne #Solidaction du Centre Nord-Sud
Le Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe organise le premier webinaire de la campagne #SOLIDACTION « SOLIDARITE INTERNATIONALE. Son évolution : comment tirer le meilleur parti des nouveaux mouvements pour l'égalité et la justice sociale? » le 17 septembre 2020 à 15h (CET). Giuseppe Palmisano,...
L'évaluation des besoins dans le domaine de la protection des droits sociaux en République de Moldova a été lancée
Le 19 août 2020, la première discussion d'experts avec des représentants de plusieurs organisations nationales et internationales compétentes a eu lieu dans le cadre de l'évaluation des besoins dans le domaine de la protection des droits sociaux en République de Moldova, qui a été lancée dans le...
315e session du Comité européen des droits sociaux par vidéoconférence
Compte tenu de la détérioration de la situation liée à la COVID-19, le Comité européen des Droits sociaux tiendra intégralement sa 315e session par télé-participation du 7 au 11 septembre 2020. Le Comité poursuivra l'examen des rapports nationaux pour les conclusions 2020 de la Charte sociale...
Décisions adoptées par le Comité européen des droits sociaux lors de sa 314e session
Le Comité européen des droits sociaux a adopté lors de sa 314e session (6-10 juin 2020] : La décision sur le bien-fondé dans Associazione Professionale e Sindacale (ANIEF) c. Italie, réclamation n° 146/2017 La réclamation Associazione Professionale et Sindacale (ANIEF) c. Italie, n° 146/2017 a...
Les États parties à la Charte sociale européenne sont invités à envoyer leurs rapports sur la santé, la sécurité sociale et la protection sociale avant le 31 décembre 2020
Le Comité européen des Droits sociaux a transmis aux Etats parties à la Charte sociale européenne révisée et à la Charte de 1961 les questions relatives aux dispositions appartenant au groupe thématique 2 sur la santé, la sécurité sociale et la protection sociale dans le cadre de la procédure de...
Sustainable economic and social recovery based on an equality and human rights approach
La Plateforme collaborative CdE-FRA-REINDH-EQUINET sur les droits sociaux et économiques organise le 9 juillet 2020 une réunion en ligne sur une relance économique et sociale durable qui prend en compte l’approche fondée sur les droits de l'homme et l'égalité. Les objectifs de la réunion étaient...
Appel d'offres
La Charte sociale européenne cherche des consultants internationaux
Le Service de la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe est à la recherche de consultants internationaux pour la mise à disposition de services de conseil sur les droits sociaux et la Charte sociale européenne selon les besoins du Conseil de l'Europe. La présente procédure d'appel...
314e session du Comité européen des Droits sociaux par vidéo conférence
Le Comité européen des Droits sociaux tiendra sa 314e session de 6 au 10 juillet 2020 par vidéo conférence. Le Comité procédera à l'examen des rapports nationaux pour les conclusions 2020 de la Charte sociale, ainsi que les conclusions XXII-1 (2020) de la Charte de 1961 en ce qui concerne les...
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