16e réunion de la Plateforme collaborative COE-FRA-ENNHRI-EQUINET sur les droits sociaux et économiques
Comment la Charte sociale européenne et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne peuvent-elles contribuer à protéger les droits du travail face aux pressions liées à l’évolution technologique, au changement climatique et à la réglementation ? Cette question sera abordée lors de la...
Garantir les droits sociaux, renouveler la démocratie : de Doha et Chișinău à la réalité quotidienne
Le Conseil de l’Europe, la Grèce et le Portugal organisent un événement parallèle de haut niveau lors de la 81e session de l’Assemblée générale des Nations unies, le 22 septembre 2026, au siège des Nations unies à New York. Cet événement abordera un défi central auquel sont confrontées nos...
Comité européen des droits sociaux : élection de membres pour un mandat de 2027 à 2032
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, lors de la 1564e réunion des Délégués des Ministres le 17 juin 2026, a adopté la procédure CM/Del/Dec(2026)1564/4.3 pour pourvoir les cinq sièges du Comité européen des droits sociaux qui deviendront vacants le 31 décembre 2026, les mandats de ces...
Session de formation consacrée à la Charte sociale européenne et à ses procédures de suivi: déstinée aux organisations de la société civile
Les organisations de la société civile (OSC), notamment les organisations non gouvernementales internationales et nationales, les partenaires sociaux et les représentants du monde universitaire, sont invitées à une session de formation consacrée au suivi et à la mise en œuvre de la Charte sociale...
Renforcement du dialogue sur la ratification de la Charte sociale européenne révisée par la Tchéquie
Une délégation du Conseil de l’Europe tient plusieurs réunions en Tchéquie, les 14 et 15 septembre 2026, afin d’examiner les progrès réalisés par le pays en vue de la ratification de la Charte sociale européenne révisée. Ces réunions s’inscrivent dans le cadre du processus de dialogue renforcé...
Service des droits sociaux
Direction des droits sociaux, de la santé et de l'environnement
DGI : Direction générale droits humains et Etat de droit
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