Comités établis par le Comité des Ministres pour 2024-2027 (structure intergouvernementale)

 Mandats et contacts par comité (Intranet - accès restreint)

 Portail intergouvernemental

 Brochure – Vue d'ensemble

Ces comités sont régis par la Résolution CM/Res(2021)3 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail.

 Commentaire de la Résolution CM/Res(2021)3 (Intranet - accès restreint)

Plus d'informations: 
Présentation du structure intergouvernementale 2024-2027 (CM(2023)131-final)
Recueil des mandats 2024-2027 (CM(2023)131-addfinal) et Liste des conventions (CM(2023)132-final)


Comités avec un mandat basé sur une convention ou une résolution, y compris les accords partiels et élargis

 Sites web & textes par comité (Intranet – accès restreint)

 Liste des accords partiels et élargis

 Brochure – Vue d'ensemble


Autres entités : Tribunal Administratif, Comité consultatif d'Audit et d'Évaluation, Comité du Budget, Fonds de réserve pour les pensions - Conseil de direction, Comité ad hoc d’experts sur les bâtiments (CAHB)

Présidents et Secrétaires des Comités de suivi (Intranet - accès restreint)