Structures intergouvernementales et autres entités
Comités établis par le Comité des Ministres pour 2024-2027 (structure intergouvernementale)
Mandats et contacts par comité (Intranet - accès restreint)
Brochure – Vue d'ensemble
Ces comités sont régis par la Résolution CM/Res(2021)3 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail.
Commentaire de la Résolution CM/Res(2021)3 (Intranet - accès restreint)
Plus d'informations:
Présentation du structure intergouvernementale 2024-2027 (CM(2023)131-final)
Recueil des mandats 2024-2027 (CM(2023)131-addfinal) et Liste des conventions (CM(2023)132-final)
Comités avec un mandat basé sur une convention ou une résolution, y compris les accords partiels et élargis
Sites web & textes par comité (Intranet – accès restreint)
Liste des accords partiels et élargis
Brochure – Vue d'ensemble
Autres entités : Comité ad hoc d’experts sur les bâtiments (CAHB), Comité consultatif d'Audit et d'Évaluation (CCAE), Comité du Budget, Fonds de réserve pour les pensions - Conseil de direction, Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme, Tribunal Administratif
Présidents et Secrétaires des Comités de suivi (Intranet - accès restreint)