Comités établis par le Comité des Ministres pour 2022-2025 (structure intergouvernementale)

 Sites web, contacts et mandats par comité (Intranet - accès restreint)

 Brochure – Vue d'ensemble

Ces comités sont régis par la Résolution CM/Res(2021)3 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail.

 Commentaire de la Résolution CM/Res(2021)3 (Intranet - accès restreint)

Plus d'informations: 
Présentation du structure intergouvernementale 2022-2025 (CM(2021)131-final)
Recueil des mandats 2022-2025 (CM(2021)131-addfinal) et Révision des mandats des comités liés à la Convention culturelle européenne (CM(2022)108)

 


Comités avec un mandat basé sur une convention ou une résolution, y compris les accords partiels et élargis

 Sites web & textes par comité (Intranet – accès restreint)

 Liste des accords partiels et élargis

 Brochure – Vue d'ensemble


Autres entités : Tribunal Administratif, Comité consultatif d’Audit et d’Evaluation, Comité du Budget, Fonds de réserve pour les pensions - Conseil de direction, Comité ad hoc d’experts sur les bâtiments (CAHB)

Présidents et Secrétaires des Comités de suivi (Intranet - accès restreint)