Structures intergouvernementales

Les comités intergouvernementaux sont régis par la Résolution CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail.

Documents CM


Comités du Conseil de l'Europe établis par une résolution du Comité des Ministres ou par une convention ou par d'autres instruments

Des comités peuvent également être établis dans le cadre de conventions ou de résolutions qui présentent leur propre mode de fonctionnement.


  • Autres entités (Tribunal Administratif, Comité consultatif d’Audit et d’Evaluation, Comité du Budget, Fonds de réserve pour les pensions - Conseil de direction, Comité ad hoc d’experts sur les bâtiments (CAHB))
  • Présidents et Secrétaires des Comités de suivi dans le secteur intergouvernemental (Intranet - accès restreint)