GR-PBA - Programme, Budget et Administration
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DéconnexionPrincipaux domaines d’activité
- Programme, budget et administration
- Réforme du Conseil de l'Europe
- États financiers du Conseil de l’Europe et rapports annuels de l’Auditeur externe, du Comité consultatif d’audit et d’évaluation et de l’Audit interne et de l’évaluation
- Rapports des organes techniques : Comité du Budget, Conseil de direction du Fonds de réserve pour les pensions, Comité ad hoc d’experts sur les bâtiments (CAHB)
- Règlements financiers
- Statut du personnel, Comité de coordination sur les rémunérations (CCR)
- Réponses aux recommandations de l'Assemblée et du Congrès dans ce domaine
La politique d’accès aux documents
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La politique d’accès aux documents :
- Les documents qui ne font pas l'objet d'une classification particulière sont publics.
- Les documents classés en « diffusion restreinte jusqu'à la date de son examen par le CM » sont déclassifiés après examen du point en question par le Comité des Ministres (CM). Avant la déclassification, ces documents ne sont visibles qu'auprès des gouvernements membres et du Secrétariat du Conseil de l'Europe.
- Les documents classés « diffusion restreinte » sont déclassifiés un an après leur production. Avant la déclassification, ces documents ne sont visibles qu'auprès des gouvernements membres et du Secrétariat du Conseil de l'Europe.
- Les documents classés « confidentiel » sont déclassifiés dix ans après leur production. Avant la déclassification, ces documents ne sont visibles qu'auprès des gouvernements membres et du service ou comité qui en est responsable. Pour qu'ils soient diffusés auprès d'autres parties, il faut l'autorisation écrite du service auteur.