Prochaine réunion (sauf DH)

1474e réunion des Délégués des Ministres
14 septembre 2023 09:30 - 13:00

Lieu : Salle CM

Liste de documents :
Réunions précédentes

Réunion des Délégués des Ministres du 14 septembre 2023

Strasbourg

Lors de leur 1474e réunion le 14 septembre, les Délégués des Ministres ont discuté des affaires politiques actuelles. Ils ont pris note de l’adoption par la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) de la Recommandation de politique générale n° 17[Note] Le texte de la...

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Réunion des Délégués des Ministres du 6 septembre 2023

Strasbourg

Lors de leur 1473e réunion le 6 septembre, les Délégués des Ministres ont adopté les recommandations suivantes aux États membres : sur la bonne gouvernance démocratique - la Recommandation présente les principaux aspects de la bonne gouvernance démocratique, parmi lesquels figurent la protection...

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Réunion des Délégués des Ministres du 12 juillet 2023

Strasbourg

Lors de leur 1472e réunion le 12 juillet, les Délégués des Ministres ont approuvé l'Accord de siège entre le Royaume des Pays-Bas et le Conseil de l'Europe relatif au Registre des dommages causés par l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, et ont autorisé la Secrétaire Générale à...

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