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Réunion des Délégués des Ministres du 13 février 2019

Strasbourg

Les Délégués des Ministres ont tenu leur 1337e réunion les 13 février 2019. Lors de la réunion, les Délégués ont adopté une déclaration sur les capacités de manipulation des processus algorithmiques (plus d’informations …) et une déclaration concernant la viabilité financière du journalisme de...

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Réunion des Délégués des Ministres du 6 et 7 février 2019

Strasbourg

Les Délégués des Ministres ont tenu leur 1336e réunion les 6 et 7 février 2019. Le 6 février, les Délégués ont tenu un échange de vues avec M. Duro Sessa, Président du Conseil consultatif de juges européens (CCJE), et ils ont pris note de l'Avis n° 21 (2018) du CCJE : « Prévenir la corruption...

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Réunion des Délégués des Ministres du 30 janvier 2019

Strasbourg

Les Délégués des Ministres ont tenu leur 1335e réunion le 30 janvier 2019. Au cours de cette réunion, les Délégués ont : adopté des lignes directrices pour faciliter l’utilisation des preuves électroniques dans les procédures judiciaires. Ces lignes directrices constituent le premier instrument...

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Prochaine réunion (sauf DH) Prochaine réunion (sauf DH)

1338e réunion des Délégués des Ministres
27 février 2019 09:45 - 18:00

Lieu : Salle CM

Description : Veuillez consulter l'Ordre du jour pour les liens vers la documentation pertinente.

Liste de documents :