Prochaine réunion (sauf DH) Prochaine réunion (sauf DH)

1452e réunion des Délégués des Ministres
14 décembre 2022 09:30 - 18:00

Lieu : Salle CM

Liste de documents :
Réunions précédentes Réunions précédentes

Réunion des Délégués des Ministres du 30 novembre 2022

Strasbourg

Lors de leur 1450e réunion, le 30 novembre, les Délégués des Ministres ont tenu un échange de vues avec M. Paul Mahoney, Président du Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme (voir le rapport d’activités). Les Délégués ont...

Read More

Réunion des Délégués des Ministres du 23 novembre 2022

Strasbourg

Lors de leur 1449e réunion, le 23 novembre, les Délégués des Ministres ont adopté le mandat d’un comité d’experts (PC-ENV), qui rédigera une nouvelle convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal [plus d’informations …]. Ils ont également pris note de...

Read More

Réunion des Délégués des Ministres du 16 novembre 2022

Strasbourg

Lors de leur 1448e réunion, le 16 novembre, les Délégués des Ministres ont adopté les ajustements au budget 2023 qui constituent la deuxième d'une approche en trois étapes sur les implications budgétaires et financières de la cessation de l'adhésion de la Fédération de Russie au Conseil de...

Read More