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1297e réunion des Délégués des Ministres (17 octobre 2017)

17 octobre 2017 Strasbourg

Lors de leur réunion du 17 octobre, les Délégués des Ministres ont procédé à l'examen semestriel de la situation en ce qui concerne l'abolition de la peine de mort. Ils ont adopté une recommandation sur l’amélioration de l’accès des Roms et des Gens du voyage à la justice en Europe. Les Délégués...

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1296e réunion des Délégués des Ministres (4 octobre 2017)

4 octobre 2017 Strasbourg

Au début de la réunion, le Président a exprimé les condoléances et la solidarité du Comité après les attentats commis dans des États membres et observateurs ces derniers jours, à savoir à Marseille/France et à Edmonton/Canada, ainsi que le massacre qui a eu lieu à Las Vegas/USA. Le Comité a...

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1295e réunion des Délégués des Ministres (27 septembre 2017)

27 septembre 2017 Strasbourg

Lors de leur réunion du 27 septembre, les Délégués des Ministres ont adopté les textes suivants : des Lignes directrices relatives à la participation civile aux décisions politiques (plus d'informations …) ; une recommandation aux États membres sur les mégadonnées au service de la culture, du...

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Prochaine réunion (sauf DH) Prochaine réunion (sauf DH)

1298e réunion des Délégués des Ministres
25 octobre 2017 10:00 - 18:00

Lieu : Salle CM

Description : Veuillez consulter l'Ordre du jour pour les liens vers la documentation pertinente.

Liste de documents :