Résumés des réunions des Délégués des Ministres
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Réunion des Délégués des Ministres du 3 juin 2026
Lors de leur 1562e réunion, le 3 juin, les Délégués des Ministres ont tenu un débat thématique sur la protection des droits des femmes, des droits de l’enfant et sur la lutte contre les violences domestiques, avec la participation de : M. Christophe ROBINO, Conseiller de Gouvernement-Ministre des...
Réunion des Délégués des Ministres du 28 mai 2026
Lors de leur 1561e réunion, le 28 mai, les Délégués des Ministres ont procédé à leur échange de vues habituel avec le Secrétaire Général Alain Berset, ainsi qu’à des échanges de vues avec : Mme Natalia Gherman, Directrice exécutive du Comité des Nations Unies contre le terrorisme (CCT), qui a...
Réunion des Délégués des Ministres du 20 mai 2026
La ministre des Relations Extérieures et de la Coopération de Monaco, Isabelle Berro-Amadeï, a présidé la 1560e réunion des Délégués des Ministres le 20 mai 2026, à la suite du transfert de la présidence du Comité des Ministres de la République de Moldova à Monaco le 15 mai.
Réunion des Délégués des Ministres du 6 mai 2026
Lors de leur 1559e réunion, le 6 mai, les Délégués des Ministres ont finalisé la préparation de la 135e session du Comité des Ministres (Chişinău, 14-15 mai 2026). Dans une série de décisions relatives au conflit en Géorgie, les Délégués ont réaffirmé leur ferme soutien à la souveraineté de la...
Réunion des Délégués des Ministres du 29 avril 2026
Lors de leur 1558e réunion, le 29 avril, les Délégués des Ministres ont décidé de soumettre à l’Assemblée parlementaire deux candidatures pour la nomination au poste de Secrétaire Général(e) adjoint(e) du Conseil de l’Europe. L’Assemblée procédera à l’élection le 23 juin lors de sa partie de...
Réunion des Délégués des Ministres du 15 avril 2026
Lors de leur 1557e réunion, le 15 avril, les Délégués des Ministres ont poursuivi la préparation de la 135e session du Comité des Ministres (Chişinău, 14-15 mai 2026). Ils ont procédé à un échange de vues avec M. Alan Mitchell, Président du Comité européen pour la prévention de la torture et des...
Réunion des Délégués des Ministres du 8 avril 2026
Lors de leur 1556e réunion, le 8 avril, les Délégués des Ministres ont adopté les textes suivants : Recommandation CM/Rec(2026)4 sur la sécurité et l’autonomisation en ligne des utilisateurs et des créateurs de contenu. La Recommandation appelle à une plus grande transparence, à une...
Réunion des Délégués des Ministres du 25 mars 2026
Lors de leur 1555e réunion, le 25 mars, les Délégués des Ministres ont procédé à leur examen semestriel de la situation concernant l’abolition de la peine de mort. Ils ont pris une série de décisions à ce sujet, notamment en exprimant de profondes préoccupations relatives aux projets de loi en...
Réunion des Délégués des Ministres le 12 mars 2026
Lors de leur 1554e réunion, le 12 mars, les Délégués des Ministres ont adopté une recommandation aux États membres relative à la Charte européenne sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale et ont pris note de son exposé des motifs. La Charte établit des normes et des mécanismes...
Réunion des Délégués des Ministres le 4 mars 2026
Lors de leur 1552e réunion, le 4 mars, les Délégués des Ministres ont adopté deux nouvelles recommandations à l’intention des États membres portant sur les problèmes relatifs à l’égalité de genre et à la non-discrimination, ainsi qu’à l’augmentation des violences faites aux femmes et aux filles,...
Réunion des Délégués des Ministres les 24 et 25 février 2026
Lors d'une session commémorative spéciale organisée le 24 février pour marquer le quatrième anniversaire de l'invasion militaire à grande échelle de l'Ukraine par la Russie, les Délégués des Ministres ont réaffirmé leur soutien indéfectible à l'Ukraine et à son peuple. Ils ont réitéré que la...
Réunion des Délégués des Ministres le 11 février 2026
Lors de leur 1550e réunion, le 11 février, les Délégués des Ministres ont décidé de lever l’immunité de l’ancien Secrétaire Général Thorbjørn Jagland à la suite d’une demande adressée par les autorités norvégiennes dans le cadre d’une procédure relative à des allégations de corruption aggravée....
Réunion des Délégués des Ministres les 4 et 5 février 2026
Le premier jour de leur 1549e réunion, le 4 février, les Délégués des Ministres ont procédé à leur échange régulier avec le Secrétaire Général Alain Berset, ainsi qu'à des échanges de vues avec : la nouvelle Présidente de l'Assemblée parlementaire, Mme Petra Bayr, sur les résultats de la 1e...
Réunion des Délégués des Ministres le 21 janvier 2026
Lors de leur 1548e réunion, le 21 janvier, les Délégués des Ministres ont tenu leur échange régulier avec le Secrétaire Général Alain Berset, qui comprenait un échange de vues avec M. Paulo Rangel, Ministre d'État et des Affaires étrangères du Portugal, sur des thèmes tels que la défense du...
Réunion des Délégués des Ministres le 14 janvier 2026
Au début de leur première réunion en 2026, le 14 janvier, les Délégués ont observé une minute de silence à la mémoire des victimes de l'agression à grande échelle de la Russie contre l'Ukraine, ainsi que des victimes du tragique incendie survenu à Crans Montana, en Suisse. Les Délégués ont...
Réunion des Délégués des Ministres le 10 décembre 2025
Lors de leur 1546e réunion, le 10 décembre, les Délégués des Ministres ont examiné la suite à donner à la Conférence ministérielle informelle qui s'est tenue à Strasbourg le matin même, axée sur les défis contemporains en matière de migration et la protection des droits humains dans les États...
Réunion des Délégués des Ministres le 26 novembre 2025
Lors de leur 1544e réunion, le 26 novembre, les Délégués des Ministres ont adopté le texte définitif de la Convention sur la coproduction d'œuvres audiovisuelles sous forme de séries, premier cadre juridique international régissant spécifiquement la coproduction indépendante de séries pour la...
Réunion des Délégués des Ministres du 18 novembre 2025
Le 18 novembre, lors de leur première réunion depuis le transfert de la présidence à la République de Moldova, les Délégués des Ministres ont approuvé le Programme et Budget révisé pour 2026-2027, deuxième exercice biennal du Programme et Budget 2024-2027. Ce faisant, les États membres ont...
Réunion des Délégués des Ministres du 7 novembre 2025
Lors de leur 1542e réunion, le 7 novembre, les Délégués des Ministres ont procédé à un échange de vues avec Mme Thórdís Kolbrún Reykfjord Gylfadóttir, Envoyée spéciale du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe sur la situation des enfants d'Ukraine, au sujet de ses activités depuis sa...
Réunion des Délégués des Ministres du 22 octobre 2025
Lors de leur 1541e réunion, le 22 octobre, les Délégués des Ministres ont approuvé un projet de convention établissant une Commission internationale des réclamations pour l'Ukraine. La commission des réclamations constituera le deuxième volet d’un mécanisme global de compensation prévu par la...
Réunion des Délégués des Ministres du 15 octobre 2025
Lors de leur 1540e réunion, le 15 octobre, les Délégués des Ministres ont tenu leur échange régulier avec le Secrétaire Général Alain Berset, à la suite de sa participation à la 10e Conférence des ministres responsables de la jeunesse (La Valette, Malte, 8-9 octobre) et au 35e anniversaire de la...
Réunion des Délégués des Ministres du 7 octobre 2025
Les Délégués des Ministres ont tenu leur 1539e réunion au palais Verdala à Siġġiewi (Malte), le 7 octobre 2025, à l'invitation de la présidence maltaise. La réunion a été ouverte par le Président du Comité des Ministres, M. Ian Borg, Vice-Premier Ministre et ministre des Affaires étrangères et du...
Réunion des Délégués des Ministres du 24 septembre 2025
Lors de leur 1538e réunion, le 24 septembre 2025, les Délégués des Ministres ont procédé à leur examen semestriel de la situation en ce qui concerne la peine de mort, et ont adopté une série de décisions qui seront publiées le 9 octobre, à l'occasion de la Journée européenne et mondiale contre la...
Réunion des Délégués des Ministres du 10 septembre 2025
Au début de leur 1536e réunion, le 10 septembre 2025, les Délégués des Ministres ont observé une minute de silence à la mémoire des civils innocents victimes de la terrible crise humanitaire qui continue de sévir à Gaza. La Présidente, l’ambassadrice Francesca Camilleri Vettiger, s'est félicitée...
Réunion des Délégués des Ministres du 3 septembre 2025
Au début de leur 1535e réunion, le 3 septembre 2025, les Délégués des Ministres ont observé une minute de silence à la mémoire des nombreuses victimes des frappes russes contre l'Ukraine, qui se sont intensifiées au cours de l'été. Les Délégués ont eu un échange avec le Secrétaire Général Alain...
Réunion des Délégués des Ministres du 9 juillet 2025
Lors de leur 1534e réunion, le 9 juillet 2025, les Délégués des Ministres ont eu un échange de vues avec Mme Mariana Betsa, Vice-Ministre des Affaires étrangères de l'Ukraine, sur les conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Ils ont également poursuivi l'examen du...
Réunion des Délégués des Ministres le 3 juillet 2025
Lors de leur 1533e réunion, le 3 juillet 2025, les Délégués des Ministres ont examiné le rapport du Secrétaire Général sur la situation des droits de l'homme dans les territoires de l'Ukraine temporairement contrôlés ou occupés par la Fédération de Russie. Ils poursuivront leur discussion la...
Réunion des Délégués des Ministres les 18 et 24 juin 2025
Lors de leur 1532e réunion, le 18 juin 2025, les Délégués des Ministres ont discuté de l'actualité politique, et notamment l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Ils ont également eu un échange de vues avec Mme Shabana Mahmood, Lord Chancellor et secrétaire d'État à la Justice...
Réunion des Délégués des Ministres le 4 juin 2025
Lors de leur 1530e réunion, le 4 juin 2025, les Délégués ont pris une série de décisions sur le suivi de la 134e session du Comité des Ministres (Luxembourg, 13-14 mai 2025), en particulier sur l'action du Conseil de l'Europe en soutien à l'Ukraine, où ils ont pris note d'une feuille de route...
Réunion des Délégués des Ministres le 28 mai 2025
Le début de la première réunion des Délégués des Ministres sous la présidence de Malte, le 28 mai, a été présidée par S.E. M. Ian Borg, Vice-Premier Ministre, ministre des Affaires étrangères et du Tourisme de Malte et Président du Comité des Ministres. La communication de la présidence du Comité...
Réunion des Délégués des Ministres du 7 mai 2025
Lors de leur 1528ème réunion, le 7 mai, les Délégués des Ministres ont poursuivi leur préparation de la 134e Session du Comité des Ministres. Le 14 mai, l'ouverture et la clôture de la session, la passation de la présidence et la conférence de presse seront retransmises en direct sur le site web...
Réunion des Délégués des Ministres du 30 avril 2025
Lors de leur 1527ème réunion, le 30 avril, les Délégués des Ministres ont poursuivi leur préparation de la 134e Session du Comité des Ministres (Luxembourg, 13-14 mai 2025). Ils ont approuvé un projet de Convention du Conseil de l'Europe sur la protection de l'environnement par le droit pénal, et...
Réunion des Délégués des Ministres du 23 avril 2025
Au début de leur 1526ème réunion, le 23 avril, le Président a rendu hommage au pape François et les Délégués des Ministres ont observé une minute de silence à sa mémoire. Les Délégués ont procédé à leur dernier échange de vues avec M. Marko Bošnjak, Président de la Cour européenne des droits de...
Réunion des Délégués des Ministres du 16 avril 2025
Lors de leur 1525e réunion du 16 avril, les Délégués des Ministres ont poursuivi la préparation de la 134e Session du Comité des Ministres (Luxembourg, 13-14 mai 2025), et ont approuvé son projet d’ordre du jour. En outre, les Délégués ont tenu un échange de vues avec M. Theodoros Rousopoulos,...
Réunion des Délégués des Ministres du 2 avril 2025
Lors de leur 1524e réunion du 2 avril, les Délégués des Ministres ont discuté de l'actualité politique. Ils ont également commencé la préparation de la 134e Session du Comité des Ministres (Luxembourg, 13-14 mai 2025), et ont tenu un premier échange de vues sur un projet de rapport global,...
Réunion des Délégués des Ministres le 19 mars 2025
Lors de leur réunion du 19 mars, les Délégués des Ministres ont eu un échange de vues avec Mme Mirjana Spoljaric Egger, Présidente du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). La présidente Spoljaric a fait le point sur les tendances observées dans les zones de conflit à travers le monde et...
Réunion des Délégués des Ministres les 11 et 12 mars 2025
Le 11 mars, les Délégués des Ministres ont eu un échange de vues avec Mme Sviatlana Tsikhanouskaya, leader de l'opposition bélarussienne, sur la situation politique et humanitaire actuelle au Bélarus, les efforts continus des forces démocratiques du Bélarus pour réaliser des réformes...
Réunion des Délégués des Ministres des 24 et 26 février 2025
Le 24 février 2025, les Délégués des Ministres ont marqué le troisième anniversaire du début de l'agression à grande échelle de la Fédération de Russie contre l'Ukraine par une réunion consacrée aux consacrée aux prisonniers civils ukrainiens détenus par les autorités de la Fédération de Russie....
Réunion des Délégués des Ministres des 12-13 février 2025
Lors de leur 1519e réunion, le 13 février 2025, les Délégués des Ministres ont tenu leur échange de vues annuel sur les relations avec les Nations Unies sur les questions relatives aux droits de l’homme avec la participation d’experts des capitales. Les Délégués ont eu un premier échange avec...
Réunion des Délégués des Ministres du 5 février 2025
Lors de leur 1518e réunion, le 5 février 2025, les Délégués des Ministres ont discuté de l'actualité politique. Ils ont salué la décision du Secrétaire Général Alain Berset de nommer Mme Thórdís Kolbrún Reykfjörd Gylfadóttir Envoyée spéciale du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe sur la...
Réunion des Délégués des Ministres du 22 janvier 2025
Au début de leur 1517e réunion, le 22 janvier 2025, les Délégués des Ministres ont observé une minute de silence en mémoire de Son Excellence Monsieur Didier Guillaume, Ministre d'État de Monaco, décédé le 17 janvier 2025. Les Délégués ont entendu une communication de la Secrétaire Générale de...
Réunion des Délégués des Ministres du 15 janvier 2025
Lors de leur 1516e réunion, le 15 janvier 2025, les Délégués des Ministres ont discuté de l'actualité politique, notamment à la suite de la récente visite du Secrétaire Général en Géorgie. Les Délégués ont adopté une déclaration sur la protection des juges de la Cour européenne des droits de...
Réunion des Délégués des Ministres du 11 décembre 2024
Lors de leur 1515e réunion du 11 décembre, les Délégués des Ministres ont discuté de l'actualité politique. Ils ont eu des échanges de vues avec : M. Francesco Depasquale, Président de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), sur les activités actuelles et futures de la...
Réunion des Délégués des Ministres du 27 novembre 2024
Lors de leur 1513e réunion le 27 novembre, les Délégués des Ministres ont approuvé les ajustements au budget 2025 pour la deuxième année du Programme et Budget 2024-2027 et comme moyen de poursuivre la mise en œuvre de la Déclaration de Reykjavik du 4e Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement. ...
Réunion des Délégués des Ministres du 19 novembre 2024
A l'occasion du 1000e jour de la guerre d'agression russe contre l'Ukraine, les Délégués des Ministres ont observé une minute de silence, lors de leur réunion du 19 novembre 2024, en mémoire des victimes de la guerre menée par la Russie en violation flagrante du droit international. Ils ont...
Réunion des Délégués des Ministres du 6 novembre 2024
Au début de leur 1511e réunion, le 6 novembre 2024, les Délégués des Ministres ont observé une minute de silence à la mémoire des nombreuses victimes de l'attaque terroriste en Türkiye le 23 octobre, des inondations en Espagne les 29/30 octobre et de l'effondrement de la gare en Serbie le 1er...
Réunion des Délégués des Ministres du 23 octobre 2024
Lors de leur 1510e réunion, le 23 octobre, les Délégués des Ministres ont adopté une Recommandation aux États membres sur les jeunes et l’action climatique, qui souligne la liberté d'expression des jeunes et l'importance du contrôle juridictionnel en matière d'environnement [plus d’informations...
Réunion des Délégués des Ministres du 9 octobre 2024
Lors de leur 1509e réunion, le 9 octobre, les Délégués des Ministres ont adopté une Recommandation aux États membres visant à garantir que l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) et des technologies numériques associées par les services pénitentiaires et de probation respecte les droits...
Réunion des Délégués des Ministres du 25 septembre 2024
Lors de leur 1508e réunion, le 25 septembre, les Délégués des Ministres ont tenu une discussion thématique sur l’abolition de la peine de mort focalisée sur la situation au Belarus, avec la participation de : Alexander Shlyk, designé par la dirigeante des forces démocratiques bélarusses ;...
Réunion des Délégués des Ministres du 11 septembre 2024
Lors de leur 1506e réunion, le 11 septembre, les Délégués des Ministres ont tenu un échange de vues, avec la participation de M. Alan Mitchell, Président du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), sur la déclaration publique du...
