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Informations mises à disposition en vertu de la Règle 8.2 (a. et b.) des Règles du Comité des Ministres

Informations mises à disposition en vertu de la Règle 9.1 des Règles du Comité des Ministres

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Documents d'information et autres communications

Débats thématiques Débats thématiques

La déclaration de Bruxelles du 27 mars 2015, approuvée lors de la session ministérielle du 19 mai 2015 encourageait le Comité des Ministres à :

g) envisager des discussions thématiques sur de grandes problématiques relatives à l’exécution de certains arrêts permettant ainsi de favoriser un échange de bonnes pratiques entre les Etats faisant face à des difficultés similaires.

Plus d'informations : Débats thématiques (GR-H(2017)8-final)