Bureau des Délégués des Ministres
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En savoir plus sur le Bureau des Délégués des Ministres
Un Bureau a été créé en mars 1975 pour aider les Délégués des Ministres. Depuis mai 2001, il comprend six membres dans l’ordre alphabétique anglais : le(la) président(e) actuel(le), les deux président(e)s précédent(e)s et les trois futur(e)s président(e)s.
Le Bureau n’a aucun pouvoir de décision sur des questions de fond ; il ne peut se substituer au Comité plénier (CM).
Tâches principales :
- conseils au(à la) président(e) et au Secrétariat quant à l’organisation des travaux du CM ;
- préparation des réunions du CM ;
- contacts avec l’Assemblée ;
- représentation du CM à certaines autres réunions et échanges du vues ;
- à la demande de la présidence ou du CM, accueil de visiteurs au nom du CM ;
- conseils au(à la) président(e) à sa demande en matière de déclarations politiques urgentes à faire par le(la)Président(e) en son nom propre ;
- soumission au CM pour décision de propositions pertinentes au sujet de la nomination de présidents de groupes de rapporteurs et de groupes de travail ;
- examen de demandes pour l’utilisation de la salle du CM et du Foyer.
Membres du Bureau au 2 septembre 2026
Présidence des Délégués des Ministres
Monaco
M. Gabriel Revel, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire
Président
Futures présidences
Monténégro
Mme Dragana Šćepanović, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire
Première Vice-Présidente
Pays-Bas
M. André Haspels, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire
Macédoine du Nord
Mme Svetlana Geleva, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire
Présidences précédentes
République de Moldova
M. Victor Lăpuşneanu, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire
Deuxième Vice-Président
Malte
Mme Justine Cuschieri, Chargée d’Affaires a.i.
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Access to official documents
In May 2025, the Committee of Ministers (CM) adopted a Transparency Framework to ensure that the Council of Europe operates with transparency, allowing for open access to information, while safeguarding privacy rights, legitimate interests of member States and the security of the Organisation. It recognises that transparency of public authorities is fundamental to building trust, combating corruption, and empowering citizens to actively engage in matters of public interest. The Thematic Co-ordinator on Information Policy (TC-INF) is actively following the implementation of the Transparency Framework (CM/Del/Dec(2025)1530/1.6).
Most documents relating to the work of the CM are initially classified as "restricted" and are accessible only to member and observer States' governments and the Council of Europe Secretariat. These documents are typically declassified immediately after the meeting at which they are examined by the CM, although some remain classified for one year.
Documents prepared by the Ministers’ Deputies' subsidiary groups (GR-C, GR-DEM, etc.) are usually declassified after one year.
The texts currently in force on access to documents are CM/Del/Dec(1998)641/1.3 and CM/Del/Dec(2000)735/1.5a, para. 7.