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Droits de l'homme
- Charte sociale européenne
- Convention européenne des droits de l'homme
- droits de l'homme
- droits des enfants
- égalité
- exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
- liberté d'association
- liberté d'expression
- minorités - voir aussi « langues régionales et minoritaires »
- peine de mort
- racisme et intolérance
- torture
- traite des êtres humains
- violence à l'égard des femmes et violence domestique
Sommets des Chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe
Démocratie et Affaires politiques
- activité de suivi
- affaires politiques
- élections
- intégrité territoriale
- Société civile et organisations non-gouvernementales (ONGs)
- politique de voisinage
- prisonniers politiques
- réformes constitutionnelles
- régions affectées par des conflits et territoires disputés
- relations extérieures
- respect des engagements
- stabilité démocratique
Gouvernance et coopération locales et régionales
Etat de droit et Affaires juridiques
- adhésion
- affaires juridiques
- asile, réfugiés et apatrides - voir aussi « migration et migrants »
- bioéthique
- coopération juridique
- criminalité
- blanchiment des capitaux
- contrefaçon des produits médicaux - utilisez « médicaments »
- corruption
- cybercriminalité
- démocratie par le droit
- intelligence artificielle
- protection des animaux
- protection des données personnelles
- système judiciaire
- terrorisme
Culture, éducation, environnement, jeunesse, patrimoine et sport
Budget, Opération et administration organisationnelles
Société de l'information
Cohésion sociale
- cohésion sociale
- cohésion sociale et politique sociale
- enfants
- migration et migrants - voir aussi « asile, réfugiés et apatrides »
- minorités - voir aussi « langues régionales et minoritaires »
- orientation sexuelle et identité de genre - utilisez « égalité »
- personnes handicapées
- Roms
- santé
- sécurité sociale
Entités
Conseil de l'Europe
- Assemblée parlementaire (APCE)
- Bureaux extérieurs / présence extérieure
- Centre européen de la jeunesse (CEJ)
- Comité des Ministres (CM)
- Comité mixte APCE-CM
- Commissaire aux droits de l'homme
- Conférence des OING
- Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
- Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
- Secrétaire Général(e) (SG)
- Secrétaire Général(e) adjoint(e)
Accords partiels, Accords partiels élargis et Accords élargis du Conseil de l'Europe
- Pharmacopée européenne (DEQM)
- Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB)
- Groupe de coopération internationale du Conseil de l’Europe sur les drogues et les addictions (Groupe Pompidou)
- Groupe de coopération en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs (EUR-OPA)
- Fonds européens de soutien à la coproduction et à la diffusion des oeuvres de création cinématographiques et audiovisuelles « Eurimages »
- Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales (Centre Nord-Sud)
- Accord Partiel sur la Mobilité des Jeunes par la Carte Jeunes
- Observatoire européen de l'audiovisuel
- Centre européen pour les langues vivantes (Centre de Graz)
- Accord partiel élargi sur le sport (APES)
- Accord partiel élargi sur les Itinéraires culturels
- Observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe
- Accord partiel élargi sur le Registre des dommages causés par l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine
- Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise)
- Groupe d'États contre la corruption (GRECO)
D'autres organisations internationales
La politique d’accès aux documents
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La politique d’accès aux documents :
- Les documents qui ne font pas l'objet d'une classification particulière sont publics.
- Les documents classés en « diffusion restreinte jusqu'à la date de son examen par le CM » sont déclassifiés après examen du point en question par le Comité des Ministres (CM). Avant la déclassification, ces documents ne sont visibles qu'auprès des gouvernements membres et du Secrétariat du Conseil de l'Europe.
- Les documents classés « diffusion restreinte » sont déclassifiés un an après leur production. Avant la déclassification, ces documents ne sont visibles qu'auprès des gouvernements membres et du Secrétariat du Conseil de l'Europe.
- Les documents classés « confidentiel » sont déclassifiés dix ans après leur production. Avant la déclassification, ces documents ne sont visibles qu'auprès des gouvernements membres et du service ou comité qui en est responsable. Pour qu'ils soient diffusés auprès d'autres parties, il faut l'autorisation écrite du service auteur.