Thèmes

Comment utiliser les listes de sujets ci-dessous
Les documents du Comité des Ministres sont indexés selon les thèmes et les entités indiqués ci-dessous.
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Vous pouvez également choisir la façon dont vos résultats sont triés (par le plus récent, par le plus ancien, par pertinence ...).

Affaires juridiques
- adhésion
- affaires juridiques
- asile, réfugiés et apatrides - voir aussi « migration et migrants »
- bioéthique
- coopération juridique
- criminalité
- blanchiment des capitaux
- contrefaçon des produits médicaux - utilisez « médicaments »
- corruption
- cybercriminalité
- démocratie par le droit
- intelligence artificielle
- protection des animaux
- protection des données personnelles
- système judiciaire
- terrorisme

Droits de l'homme
- Charte sociale européenne
- Convention européenne des droits de l'homme
- droits de l'homme
- droits des enfants
- égalité
- exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
- liberté d'association
- liberté d'expression
- minorités - voir aussi « langues régionales et minoritaires »
- peine de mort
- racisme et intolérance
- torture
- traite des êtres humains
- violence à l'égard des femmes et violence domestique

Culture, éducation, jeunesse, patrimoine et sport

Affaires politiques
- activité de suivi
- affaires politiques
- élections
- intégrité territoriale
- organisations non-gouvernementales (ONGs)
- politique de voisinage
- prisonniers politiques
- réformes constitutionnelles
- régions affectées par des conflits et territoires disputés
- relations extérieures
- respect des engagements
- société civile - utilisez « organisations non-gouvernementales »
- stabilité démocratique

Cohésion sociale
- cohésion sociale
- cohésion sociale et politique sociale
- enfants
- migration et migrants - voir aussi « asile, réfugiés et apatrides »
- minorités - voir aussi « langues régionales et minoritaires »
- orientation sexuelle et identité de genre - utilisez « égalité »
- personnes handicapées
- Roms
- santé
- sécurité sociale

Opération et administration organisationnelles

Société de l'information

Gouvernance et coopération locales et régionales

Entités


Merci de vous référer au rapport d'activités pour un aperçu thématique des activités du Comité des Ministres.
Voir également les dossiers thématiques de la Direction de la Communication.