Comment utiliser les listes de sujets ci-dessous

Les documents du Comité des Ministres sont indexés selon les thèmes et les entités indiqués ci-dessous.

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Vous pouvez ensuite affiner votre recherche en utilisant le champ de recherche en texte intégral et / ou les filtres de résultats (type de document, langue, géographie ...).

Si vous souhaitez connaître les mesures prises par le Comité des Ministres (CM) sur un sujet particulier, commencez votre recherche par le type de document « décisions ». Les décisions sont adoptées par le CM et contiennent des liens vers d'autres textes adoptés connexes (par exemple, Recommandations, Résolutions ...) et vers les documents de travail préparés en amont de la décision.

Vous pouvez également choisir la façon dont vos résultats sont triés (par le plus récent, par le plus ancien, par pertinence ...).