La plateforme de recherche du Conseil de l'Europe
Le Conseil de l'Europe met à la disposition du public un large choix de documents publics et de contenus web via ses sites de recherche sur le partage des connaissances.
Vous trouverez ci-dessous des liens directs vers les sites de connaissances spécifiques vous permettant d'effectuer des recherches avancées et expertes de documents et de contenus web produits par les différentes entités, directions ou institutions de l'Organisation.
Sites de connaissances du Conseil de l'Europe
Le site de connaissances du Comité des Ministres (CM) vous permet de rechercher dans tous les documents publics du CM et du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe. Il est également possible d'effectuer des recherches dans tous les contenus du site web du CM.
Le site d'information du Commissaire aux droits de l'homme vous permet de découvrir les activités du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe. Il donne accès à des rapports d'activité, des rapports thématiques, des rapports par pays, des recommandations et des déclarations sur des questions relatives aux droits de l'homme dans les États membres.
Accéder à la recherche du Commissaire aux Droits de l'Homme »
Le site de connaissances du Congrès vous permet de rechercher tous ses documents et contenus web, ainsi que les textes et documents adoptés par le Bureau.
Accéder à la recherche du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux »
Le site de connaissances des archives vous permet de rechercher dans tous les documents et sites web archivés du Conseil de l'Europe.
Le site de connaissances de la Direction de la communication vous permet de rechercher dans tous les communiqués de presse du Conseil de l'Europe ou plus spécifiquement dans les communiqués de presse du Secrétaire Général ou du Secrétaire Général adjoint.
Accéder à la recherche de la Direction de la Communication »
Le site de connaissances du Bureau des Traités vous permet de faire des recherches dans toutes les conventions du Conseil de l'Europe.
Le site de la Convention de Tromsø vous permet d'effectuer des recherches dans les documents officiels détenus par les autorités publiques, sans discrimination et indépendamment du statut ou des motivations de la personne qui en demande l'accès.
Le site de connaissances de la Direction de la Démocratie vous permet d'effectuer des recherches dans tous les documents publics et les contenus web de cette direction ainsi que de faire une recherche plus spécifique dans l'une de ses entités telles que la Convention de Berne, le CDCG, les Itinéraires culturels, le Patrimoine culturel, l'Education, les Cités interculturelles, le Sport, la Jeunesse et le Forum mondial de la Démocratie.
Le site de connaissances de la Direction des droits de l'homme et de l'État de droit vous permet d'effectuer des recherches dans tous les documents publics et contenus web de cette direction ainsi que d'effectuer une recherche plus spécifique dans l'une de ses entités telles que la bioéthique, les droits de l'enfant, CCJE, CCPE, la lutte contre le terrorisme, cybercriminalité, protection des données etc.
Accéder à la recherche de la Direction des Droits de l'Homme et Etat de Droit »
Le site de connaissances de l'intergouvernemental vous permet de rechercher dans tous les documents liés aux projets intergouvernementaux tels que les droits de l'homme, l'anti-discrimination, la diversité et l'inclusion, les droits de l'homme dans la biomédecine et la santé, la coopération juridique, la culture, le patrimoine et le paysage, le terrorisme, l'égalité du genre, etc.
Le site de connaissances du Tribunal administratif vous permet de rechercher des documents du Tribunal administratif (arrêts, ordonnances d'irrecevabilité manifeste, sursis à exécution, ordonnances ou décisions, décisions compensatoires) ou de sa commission de recours (arrêts, sursis à exécution et ordonnances ou décisions).
Le site de connaissances de l'Observatoire européen de l'audiovisuel vous permet de rechercher des documents et des contenus web de l'Observatoire ainsi que des informations juridiques et commerciales ou des documents dans la base de données IRIS Merlin.
Accéder à la recherche de l'Observatoire Européen de l'Audiovisuel »
Sites de connaissances de la Direction des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe
Recherche de documents (arrêts, décisions, affaires communiquées, résumés juridiques, avis consultatifs, rapports et résolutions) sur la plateforme HUDOC de la Cour européenne des droits de l'homme.
Accéder à la recherche de la Cour Européenne des Droits de l'Homme »
Recherche de documents (décisions sur le système de réclamation, suivi des décisions, conclusions, suivi des conclusions) sur la plateforme HUDOC de la Charte sociale européenne.
Le portail de recherche du Commissaire aux droits de l'homme vous permet de consulter les dernières publications du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe. Il donne accès à des rapports, des recommandations et des documents officiels, classés par date de mise à jour.
Accéder à la recherche du Commissaire aux droits de l'homme »
Recherche de documents (rapports de visite, déclarations publiques et normes) sur la plateforme HUDOC du Comité pour la prévention de la torture (CPT).
Accéder à la recherche du Comité Européen pour Prévention de la Torture »
Recherche de documents (recommandations de politique générale, rapports par pays, commentaires du gouvernements, conclusions de suivi intermédiaires et communiqués de presse) sur la plateforme HUDOC de la Charte européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI).
Accéder à la recherche de la Commission Européenne contre le Racism et l'Intolérance »
Recherche de documents (rapports d'évaluation, évaluations des recommandations pour action immédiate, recommandations du Comité des Ministres, décisions du Comité des Ministres, rapports du secrétaire général et déclarations) sur la plateforme HUDOC de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires (ECRML).
Accéder à la recherche de la Charte Européenne des Langues Régionales ou Minoritaires »
Recherche de documents (affaires, plans d'action, bilans d'action, communications, décisions du CM, Info CM, notes du CM, mémos H/Exec et résolutions) sur la plateforme HUDOC du Service de l'exécution des arrêts de la CEDH (EXEC).
Recherche de documents (avis, commentaires du gouvernement, résolutions du Comité des Ministres, commentaires thématiques, déclarations et rapports d'activité) sur la plateforme HUDOC de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (FCNM).
Accéder à la recherche de la Convention-Cadre pour la Protection des Minorités Nationales »
Recherche de documents (rapports d'évaluation, rapports de conformité et addenda) sur la plateforme HUDOC du Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO).
Accéder à la recherche du Groupe d'Etats contre la Corruption »
Recherche de documents (rapports des pays, commentaires des gouvernements, rapports généraux et jurisprudence nationale) sur la plateforme HUDOC du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA).
Accéder à la recherche du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains »
Recherche de documents (rapports d'évaluation, commentaires des autorités sur les rapports d'évaluation, recommandations du Comité des Parties, réponses des gouvernements aux recommandations, conclusions du Comité des Parties, réponses des gouvernements aux conclusions, recommandations générales et sections thématiques du GREVIO) sur la plateforme HUDOC du Groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO).
The Council of Europe makes available to the public a wide range of public documents and web content via its Knowledge Sharing search sites.
Below you will find direct links to the specific knowledge sites allowing you to carry out advanced and expert searches for documents and web content produced by the different entities, directorates or institutions of the Organisation.
Knowledge sites of the Council of Europe
Knowledge sites of the Directorate of Human Rights of the Council of Europe