Le texte de tous les traités du Conseil de l'Europe, leurs rapports explicatifs, l'état des signatures et ratifications, les déclarations et réserves faites par les Etats, ainsi que les notifications émises par le Bureau des Traités depuis 2000, sont disponibles sur ce site. Les textes des déclarations et réserves ainsi que les notifications électroniques sont disponibles dans les langues officielles du Conseil de l'Europe uniquement.

Monaco - 3 novembre 2026

19e Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres responsables du Sport

Cérémonie de signatures

Andorre et Monaco ont signé la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives (STCE n° 215)

Andorre et Saint-Marin ont signé la Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STCE n° 218)