Les résumés disponibles ci-après sont destinés à répondre à un besoin de nature éminemment pratique : mettre à la disposition du grand public des descriptions concises des traités du Conseil de l’Europe. Les résumés sont nécessairement brefs et ne peuvent donner qu’un premier aperçu du contenu des traités.

• Compilation de l'ensemble des résumés

• Compilation des résumés selon leur domaine juridique (ordre alphabétique) 

• Arbitrage 
• Assistance sociale et médicale 
• Autre coopération juridique 
• Biomédecine 
• Charte sociale européenne 
• Cinéma 
• Circulation des personnes 
• Collectivités locales et régionales 
• Coopération juridique en matière admnistrative et fiscale 
• Coopération juridique en matière civile 
• Coopération juridique en matière pénale - I 
• Coopération juridique en matière pénale - II 
• Corruption 
• Culture 
• Cybercriminalité 
• Droit audiovisuel 
• Droit civil 
• Droit commercial 
• Droit de la Famille - Droits des enfants 
• Droits de l'Homme 
• Droits de l'Homme (Convention et Protocoles uniquement) 
• Droit financier 
• Droit international général 
• Droit social 
• Enseignement supérieur 
• Entraide en matière pénale 
• Environnement 
• Exécution des sanctions 
• Extradition 
• Minorités/a> 
• Nationalité 
• Prévention de la torture 
• Procédure judiciaire 
• Propriété intellectuelle 
• Protection des animaux 
• Protection des données 
• Protection des victimes 
• Protection sociale des agriculteurs 
• Radio et Télévision 
• Réfugiés 
• Responsabilité civile 
• Santé publique 
• Sécurité sociale 
• Sport 
• Statut juridique du Conseil de l'Europe 
• Terrorisme 
• Testaments 
• Transmission des procédures 
• Travail au pair 
• Travailleurs migrants