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Réserves et Déclarations

• Concernant un traité donné (numéro STCE connu)
• Concernant un Etat donné (ou l’Union européenne)
• Comparaison des réserves et déclarations entre deux Etats

Tableau simplifié des signatures et ratifications

• Par domaine juridique
• Actes juridiques selon appartenance à une organisation internationale