Cette page résume les signatures, consentements ou dénonciations de traités ayant eu lieu durant le mois en cours.

Les informations sur les actes juridiques antérieurs sont disponibles via le formulaire Changements Récents pour les Traités.

Pour toute information sur un traité, veuillez cliquer sur son numéro dans la Série des Traités européens (STE) ou dans la Série des Traités du Conseil de l'Europe (STCE).

Changements récents pour les Traités – Juillet

Mois précédent.

4 juillet 2024

L’Islande a ratifié la Charte sociale européenne (révisée) (STE n° 163).

1er juillet 2024

La Belgique a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives (STCE n° 215).