Cette page résume les signatures, consentements ou dénonciations de traités ayant eu lieu durant le mois en cours.

Les informations sur les actes juridiques antérieurs sont disponibles via le formulaire Changements Récents pour les Traités.

Pour toute information sur un traité, veuillez cliquer sur son numéro dans la Série des Traités européens (STE) ou dans la Série des Traités du Conseil de l'Europe (STCE).

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Changements récents pour les Traités – Mars

Mois précédent.

2 mars 2021

La Grèce a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe sur les infractions visant des biens culturels (STCE n° 221).