Cette page résume les signatures, consentements ou dénonciations de traités ayant eu lieu durant le mois en cours.

Les informations sur les actes juridiques antérieurs sont disponibles via le formulaire Changements Récents pour les Traités.

Pour toute information sur un traité, veuillez cliquer sur son numéro dans la Série des Traités européens (STE) ou dans la Série des Traités du Conseil de l'Europe (STCE).

Changements récents pour les Traités – Janvier

Mois précédent.


18 janvier 2018

L'Arménie a signé la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE n° 210).

16 janvier 2018

La Slovénie a signé la Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STCE n° 218).

Malte
. a signé et ratifié
      . le Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (STCE n° 207), et
      . le Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (STCE n° 213) ;
. a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée) (STCE n° 220).

L’Inde a adhéré à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (STE n° 112).

12 janvier 2018

La Lituanie a signé le Protocole portant amendement au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (STCE n°222).

10 janvier 2018

La République de Moldova a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STCE n°218).

Le Bélarus a ratifié le Protocole additionnel à la Convention contre le dopage (STE n°188).

9 janvier 2018

La Hongrie a ratifié le Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (STE n°182).

La Croatie a ratifié le Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (STCE n°213).