Cette page résume les signatures, consentements ou dénonciations de traités ayant eu lieu durant le mois en cours.

Les informations sur les actes juridiques antérieurs sont disponibles via le formulaire Changements Récents pour les Traités.

Pour toute information sur un traité, veuillez cliquer sur son numéro dans la Série des Traités européens (STE) ou dans la Série des Traités du Conseil de l'Europe (STCE).

A LA UNE A LA UNE
Changements récents pour les Traités – Septembre

Mois précédent.


9 septembre 2021

La Macédoine du Nord a signé la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (STCE n° 211) et le Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (STCE n° 214).

7 septembre 2021

Le Portugal a signé la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (STE n° 148).

La Croatie a ratifié l'Accord relatif au trafic illicite par mer, mettant en oeuvre l'article 17 de la Convention des nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (STE n° 156).