Cette page résume les signatures, consentements ou dénonciations de traités ayant eu lieu durant le mois en cours.

Les informations sur les actes juridiques antérieurs sont disponibles via le formulaire Changements Récents pour les Traités.

Pour toute information sur un traité, veuillez cliquer sur son numéro dans la Série des Traités européens (STE) ou dans la Série des Traités du Conseil de l'Europe (STCE).

Changements récents pour les Traités – Janvier

Mois précédent.


15 janvier 2019

Le Saint-Siège a adhéré
- à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (STE n° 112),
- au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (STE n° 167),
- au Protocole portant amendement au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (STCE n° 222).

9 janvier 2019

Chypre a signé le Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STCE n° 223).

La Hongrie a signé le Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STCE n° 223).