Cette page résume les signatures, consentements ou dénonciations de traités ayant eu lieu durant le mois en cours.

Les informations sur les actes juridiques antérieurs sont disponibles via le formulaire Changements Récents pour les Traités.

Pour toute information sur un traité, veuillez cliquer sur son numéro dans la Série des Traités européens (STE) ou dans la Série des Traités du Conseil de l'Europe (STCE).

A LA UNE A LA UNE
Changements récents pour les Traités – Novembre

Mois précédent.


26 novembre 2021

La Macédoine du Nord a ratifié le Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STCE n° 223).

25 novembre 2021

L'Ukraine a signé la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée) (STCE n° 220).

24 novembre 2021

Le Costa Rica a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (STCE n° 216).

23 novembre 2021

L'Espagne a signé la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics (STCE n° 205).

18 novembre 2021

L'Azerbaïdjan a signé le Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (STCE n° 214).