Le texte de tous les traités du Conseil de l'Europe, leurs rapports explicatifs, l'état des signatures et ratifications, les déclarations et réserves faites par les Etats, ainsi que les notifications émises par le Bureau des Traités depuis 2000, sont disponibles sur ce site. Les textes des déclarations et réserves ainsi que les notifications électroniques sont disponibles dans les langues officielles du Conseil de l'Europe uniquement.
A LA UNE
Ouverture à la signature
L’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, le Chili, la Colombie, l’Estonie, la Finlande, l’Islande, l’Italie, le Japon, la Lituanie, le Luxembourg, le Monténégro, le Maroc, les Pays-Bas, la Macédoine du Nord, le Portugal, la Roumanie, la Serbie, l’Espagne, la Suède et les Etats-Unis d’Amérique ont signé le Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques (STCE n° 224).
La Belgique
a ratifié la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (STCE n° 199).
Contact us