Le texte de tous les traités du Conseil de l'Europe, leurs rapports explicatifs, l'état des signatures et ratifications, les déclarations et réserves faites par les Etats, ainsi que les notifications émises par le Bureau des Traités depuis 2005, sont disponibles sur ce site. Les textes des déclarations et réserves ainsi que les notifications électroniques sont disponibles dans les langues officielles du Conseil de l'Europe uniquement.
STE et STCE
Les conventions et accords ouverts à la signature entre 1949 et 2003 ont été publiés dans la "Série des Traités Européens" (STE n° 1 à 193 inclus). Depuis 2004, celle-ci est prolongée par la "Série des Traités du Conseil de l'Europe" (STCE n° 194 et suivants).
Focus
Comité des Conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI)
Déclaration sur les immunités juridictionnelles des biens culturels appartenant à un Etat.
A la Une
Le Costa Rica
- a signé la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (STCE n° 216).
Le Danemark
- a signé la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée) (STCE n° 220).
La Croatie
- a signé la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée) (STCE n° 220).
Contact us