Le texte de tous les traités du Conseil de l'Europe, leurs rapports explicatifs, l'état des signatures et ratifications, les déclarations et réserves faites par les Etats, ainsi que les notifications émises par le Bureau des Traités depuis 2000, sont disponibles sur ce site. Les textes des déclarations et réserves ainsi que les notifications électroniques sont disponibles dans les langues officielles du Conseil de l'Europe uniquement.
STE et STCE
Les conventions et accords ouverts à la signature entre 1949 et 2003 ont été publiés dans la "Série des Traités Européens" (STE n° 1 à 193 inclus). Depuis 2004, celle-ci est prolongée par la "Série des Traités du Conseil de l'Europe" (STCE n° 194 et suivants).
Focus
Comité des Conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI)
Déclaration sur les immunités juridictionnelles des biens culturels appartenant à un Etat.
A la Une
Les Pays-Bas
- ont signé le Protocole portant amendement au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (STCE n° 222).
Saint-Marin
- a signé le le Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STCE n° 223).
Contact us