Comité des Ministres

132^e Session du Comité des Ministres
Turin, Italie - 19-20 mai 2022

Décisions adoptées

• CM/PV(2022)132-add - Volume de Décisions - Addendum au Procès-verbal de la session tenue à Turin, Italie

Procès-verbal

• CM/PV(2022)132-final - Procès-verbal de la session tenue à Turin, Italie

Jeudi 19 mai

Dîner de travail informel, à l’invitation du Président du Comité des Ministres, sur le thème « Vers un Conseil de l'Europe plus fort pour faire face aux nouveaux défis »

• Discussion paper (accès restreint) 

Vendredi 20 mai

Liste des chefs de délégation 

Liste des orateurs (accès restreint) 

Composition des Délégations (accès restreint) 

Ordre du jour

1. Adoption de l’ordre du jour

• CM(2022)OJ-final - Programme, Ordre du jour, Ordre du jour annoté 

2. Unis autour de nos valeurs – la réponse du Conseil de l’Europe à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

• CM/Res(2022)1 - Résolution sur des conséquences juridiques et financières de la suspension de la Fédération de Russie de ses droits de représentation au Conseil de l'Europe 
• CM/Res(2022)2 - Résolution sur la cessation de la qualité de membre de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe 
• CM/Res(2022)3 - Résolution sur des conséquences juridiques et financières de la cessation de la qualité de membre du Conseil de l'Europe de la Fédération de Russie 
• CM(2022)89-final - Ajustements prioritaires du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine 2018-2022 

3. Une responsabilité partagée pour la sécurité démocratique en Europe

a. Rapport annuel de la Secrétaire Générale sur les droits de l’homme, l’État de droit et la démocratie en Europe

• SG(2022)1 - Aller de l’avant 2022 - Rapport annuel de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe 

b. Conflits et crises en Europe : le rôle du Conseil de l’Europe

• SG/Inf(2022)7 - Rapport de synthèse sur le conflit en Géorgie (octobre 2021 – mars 2022) 
• CM/Del/Dec(2022)1433/2.1 - Le Conseil de l’Europe et le conflit en Géorgie  

Activités du Conseil de l’Europe :

i. De Hambourg (131^e Session, 21 mai 2021) à Turin (132^e Session,19-20 mai 2022)

- État d’avancement des mesures de réforme

• CM(2022)61 - Rapport d'avancement sur les mesures de réforme  

- Intelligence artificielle et cybercriminalité

- Procédures de suivi du Conseil de l’Europe

• SG/Inf(2022)5 - Renforcer la coordination, l'efficacité et l'impact des mécanismes de suivi ‒ Rapport et propositions de la Secrétaire Générale 

- Amélioration du système de la Charte sociale européenne

• CM(2022)67-final - Améliorer le système de la Charte sociale européenne – Rapport consolidé 

- Droits de l’homme et environnement

• Manuel sur les droits de l’homme et l’environnement 

- Participation des organisations de la société civile et des institutions nationales des droits de l’homme

• SG/Inf(2022)13 Suivi des décisions d’Helsinki sur la société civile : mise en oeuvre des propositions de la Secrétaire Générale - Rapport final 
• La société civile et le Conseil de l'Europe – renforcer nos liens

- Contribution du Conseil de l’Europe à l’ordre international et à la gouvernance mondiale et aux ODD

• CM(2022)84-final - Réflexion sur la contribution du Conseil de l’Europe à l’ordre international et à la gouvernance mondiale, ainsi qu’à la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) – Rapport d’activité 

- Renforcer la visibilité du Conseil de l'Europe, y compris auprès des jeunes

ii. Autres activités

- Le rôle de la justice restaurative

• Déclaration de Venise sur le rôle de la justice restaurative en matière pénale 
• CM/Del/Dec(2022)1421/10.1 - Conférence sur le crime et la justice pénale – le rôle de la justice restaurative en Europe, organisée par la Présidence italienne (13-14 décembre 2021, Venise, Italie) - Suivi 

- Culture, créativité et patrimoine culturel

• Recommandation CM/Rec(2022)15 du Comité des Ministres aux États membres sur le rôle de la culture, du patrimoine culturel et du paysage pour relever les défis mondiaux 

- Droits de l’enfant : la Stratégie de Rome

• Stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant (2022-2027) 

- Dialogue interreligieux

• Les principes de Strasbourg pour le dialogue interreligieux au sein du Conseil de l’Europe 

- Liberté d’expression, droit à l’information et lutte contre la discrimination et le discours de haine

• Recommandation CM/Rec(2022)16 du Comité des Ministres aux États membres sur la lutte contre le discours de haine

- La protection des droits des femmes et des filles migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile

• Recommandation CM/Rec(2022)17 du Comité des Ministres aux États membres sur la protection des droits des femmes et des filles migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile 

- Autonomisation des femmes et lutte contre les violences faites aux femmes et les violences domestiques

- Conférence européenne des procureurs

• Conférence européenne des procureurs (Palerme, 5-6 mai 2022)

4. Coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne

• CM(2022)62-final - Rapport de synthèse sur la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne (mai 2021-mai 2022) 
• CM(2022)62-addfinal - Programmes conjoints entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne menés en 2021 – Document d’information 

5. Questions diverses

6. Passation de la présidence entre l’Italie et l’Irlande

- Bilan de la Présidence italienne

• CM/Inf(2022)13 - Bilan de la Présidence italienne du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (17 novembre 2021 – 20 mai 2022) 

- Priorités de la Présidence irlandaise

• CM/Inf(2022)14 - Priorités de la Présidence irlandaise du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (20 mai – novembre 2022) 

7. Date et lieu de la prochaine Session