La Conférence européenne des procureurs a été organisée dans le cadre de la présidence italienne du Comité des ministres, du 5 au 6 mai à Palerme. La conférence a été promue par le Bureau du Procureur Général de la Cour Suprême de Cassation, le Ministère des Affaires étrangères et le Ministère de la Justice, en coopération avec le Conseil de l'Europe. Elle s'est concentrée sur l'indépendance et la responsabilité du procureur dans le contexte de la protection des droits individuels et des défis communs en matière de protection des droits de l'homme, sur la coopération judiciaire dans les enquêtes sur les crimes transnationaux, y compris en particulier les infractions contre l'environnement et celles commises au moyen des technologies de l'information.

La session plénière a été ouverte par le Procureur Général de la Cour Suprême de Cassation, Giovanni Salvi. Le Président de l'Assemblée régionale sicilienne, Gianfranco Miccichè, et le Maire de Palerme, Leoluca Orlando, ont prononcé les salutations institutionnelles. L'introduction à la conférence a été assurée par le Sous-Secrétaire d'État du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Benedetto Della Vedova et par la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić.

La session finale (le 6 mai) a eu lieu dans Ucciardone prison’s Aula Bunker, présidée par Giovanni Salvi, en présence du Président de la République Sergio Mattarella, avec la commémoration des juges Giovanni Falcone, Francesca Morvillo et Paolo Borsellino. Les interventions du Président de la Cour d'appel de Palerme Matteo Frasca, du Procureur Général de la Cour d'appel de Palerme Lia Sava, de la Ministre de l'Intérieur Luciana Lamorgese, de la Ministre de la Justice Marta Cartabia et du Vice-Président du Conseil Supérieur de la Magistrature David Ermini ont fait partie de l'ordre du jour. Les déclarations finales ont été prononcées par le Sous-Secrétaire Benedetto Della Vedova et par la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić.

Des délégations des pays méditerranéens (Algérie, Libye, Maroc et Tunisie), du Canada, du Saint-Siège et des États-Unis d'Amérique ont participé également à l'événement.

Documents de référence

• Programme de la conférence
• L’Avis No. 13 (2018) du CCPE sur l'indépendance, la responsabilité et l'éthique des procureurs
• L’Avis No. 16 (2021) du CCPE sur les implications des décisions des tribunaux internationaux et des organes de traités concernant l'indépendance pratique des procureurs
• Collection d’Avis du CCPE
• Compilation des avis et rapports de la Commission de Venise concernant les procureurs

Reconnaissant le rôle essentiel du procureur dans le système de justice pénale d'un Etat de droit, le Comité des Ministres a décidé en juillet 2005 d'institutionnaliser les conférences régulières des Procureurs Généraux d'Europe (CPCE) par la création du Conseil consultatif des procureurs européens (CCPE).

Cet organe consultatif du Comité des Ministres, composé de procureurs de haut niveau de tous les Etats membres, a notamment pour mission de préparer des avis pour le Comité des Ministres sur des questions relatives au ministère public, de promouvoir la mise en œuvre de la Recommandation Rec(2000)19 sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale et de la Recommandation Rec(2012)11 sur le rôle du ministère public en dehors du système de justice pénale, et de recueillir des informations sur le fonctionnement des services de poursuite en Europe.