Travaux préparatoires du Conseil Consultatif de Procureurs Européens (CCPE)
Le Conseil consultatif de Procureurs européens élabore des avis à l’attention du Comité des Ministres.
Les avis formulés par le CCPE tiennent compte des situations nationales existantes.
Ce travail est mené à bien à partir notamment des réponses des délégations aux questionnaires proposés par le CCPE.
Thèmes
- Les implications des décisions des tribunaux internationaux et des organes conventionnels concernant l'indépendance pratique des procureurs (2021)
- Le rôle des procureurs dans les situations d'urgence, notamment face à une pandémie (2020)
- Le rôle du procureur dans la lutte contre la corruption et la criminalité économique et financière (2019)
- Indépendance, responsabilité et éthique des procureurs (2018)
- Le droit des victimes, des témoins et des personnes vulnérables (2017)
- La qualité et l'efficacité du travail des procureurs, y compris das le domaine de la criminalité organisée et la lutte contre le terrorisme (2016)
- Action des procureurs dans le cadre d’une enquête pénale (2015)
- Document de référence sur les normes et principes européens relatifs aux procureurs (2014)
- Les relations entre procureurs et médias (2013)
- La gestion des moyens mis à disposition des ministères publics (2012)
- Les relations entre les procureurs et l’administration pénitentiaire (2011)
- Principes d'action publique en matière de justice des mineurs (2010)
- Les relations entre les juges et les procureurs (2009)
- Le rôle du Ministère public dans la protection des droits de l’Homme et de l’intérêt général en dehors du domaine pénal (2008)
- Les mesures alternatives aux poursuites (2008)
- Les moyens d'améliorer la coopération internationale dans le domaine pénal (2007)
Informations et documentation importantes
