Travaux préparatoires

Une conférence sur le thème "Le rôle du Ministère public dans la protection des droits de l’Homme et de l’intérêt général en dehors du domaine pénal" a eu lieu à Saint Petersbourg (Fédération de Russie) les 2 et 3 juillet 2008 pour enrichir les travaux préparatoires de l'Avis.

• Dossier complet de la conférence
• Avis N° 3 (2008) sur le Rôle du ministère public en dehors du système de la justice pénale

Réponses par pays au questionaire sur les compétences du Ministère Public en dehors du domaine pénal

Documents utiles

• Rapport de synthèse au questionnaire sur le rôle du Ministère public en dehors du domaine pénal par Dr. András Zs. VARGA
• Questionnaire sur les compétences du Ministère Public en dehors du domaine pénal
• Role of the public prosecution service outside the criminal field - Meeting report of the Bureau (Strasbourg - 7-9 February 2007) - en anglais