Pour 2020, le Comité des Ministres a chargé le CCPE de la préparation et l'adoption d'un Avis sur les implications des décisions des tribunaux internationaux et des organes conventionnels concernant l'indépendance pratique des procureurs.

En raison de la crise sanitaire du COVID-19, le CCPE a adopté un nouveau thème pour son Avis No. 15 (2020) sur le rôle des procureurs dans les situations d'urgence, notamment face à une pandémie. L'Avis vise - sur la base des meilleures pratiques européennes - à déterminer comment les ministères publics peuvent remplir leur mission avec la plus grande qualité et efficacité dans le contexte de la pandémie COVID-19 et de ses conséquences. Le respect des droits de l'homme et de l'État de droit est souligné comme une condition préalable nécessaire à la mise en œuvre des fonctions habituelles, ainsi que des nouvelles fonctions des procureurs pendant et après la pandémie. L'accent est également mis sur la nécessité de surmonter les difficultés rencontrées par les ministères publics. L'Avis sera adopté le 19 novembre 2020 lors de la réunion plénière du CCPE.

Les membres du Bureau du CCPE participent aux réunions du groupe de travail du CCPE chargé de la préparation des projets de textes. 

*Les membres du Bureau sont :

• José Manuel SANTOS PAIS (Portugal), Président
• Antonio VERCHER NOGUERA (Espagne), Vice-Président
• Alessandra GIRALDI (Danemark)
• Peter McCORMICK (Irlande)

Les membres du Groupe de travail sont:

• Milica ANDJELIĆ-MANDIĆ (Monténegro)
• Peter GRECH (Malte)
• Davit MELKONYAN (Arménie)
• Antonio MURA (Italie)
• Sava PETROV (Bulgarie)
• Ali RIZA ÜLKER (Turquie)
• Cédric VISART de BOCARME (Belgique)
• Jana ZEZULOVA (République tchèque)
• Vladimir ZIMIN (Fédération de Russie).

Rapporteur sur les questions concernant l'égalité:

• Gordana BOSILJCIC (Bosnie-Herzégovine)

 Lien vers le questionnaire

 Compilation des réponses au questionnaire