Avis adoptés

Sur cette page vous trouverez les avis adoptés par le CCPE et leurs traductions dans d’autres langues du CCPE.

Travaux préparatoires

Sur cette page vous trouverez tous les documents utiles sur la base desquels les avis du CCPE ont été préparés: le questionnaire qui a été envoyé à tous les Etats membres du CCPE, les réponses par pays et d’autres documents de référence.