Le rôle du procureur dans la lutte contre la corruption et la criminalité économique et financière (2019)
Travaux préparatoires - Préparation de l'Avis N° 14 du CCPE (2019)
Pour 2019, le Comité des Ministres a chargé le CCPE de la préparation et l'adoption d'un Avis sur Le rôle du procureur dans la lutte contre la corruption et la criminalité économique et financière. Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 14ème réunion plénière du CCPE, les 21 et 22 novembre 2019.
Les membres du Bureau du CCPE participent aux réunions du groupe de travail du CCPE chargé de la préparation des projets de textes. Les membres du Bureau le sont :
- José Manuel SANTOS PAIS (Portugal, Président du CCPE)
- Antonio VERCHER NOGUERA (Espagne, Vice-président du CCPE)
- Robert GELLI (France)
- Alessandra GIRALDI (Danemark)
Groupe de travail
La première réunion du Groupe de travail en charge de la préparation de l'avis s'est tenue à Paris les 5-6 février 2019. La deuxième réunion du Groupe de travail se tiendra à Paris les 6-7 juin 2019.
Il est composé comme suit.
Membres
- Milica ANDJELIĆ-MANDIĆ (Monténegro),
- Erkin ALIKHANOV (Azerbaïdjan),
- David MELKONYAN (Arménie),
- Han MORAAL (Pays-Bas),
- Peter McCORMICK (Irlande),
- Antonio MURA (Italie),
- Ali RIZA ÜLKER (Turquie),
- Cédric VISART de BOCARME (Belgique),
- Vladimir ZIMIN (Fédération de Russie).
Membre suppléante:
- Jana ZEZULOVA (République tchèque)
Rapporteur pour les questions de parité pour l’année 2019
- Mme Gordana BOSILJCIC (Bosnie-Herzégovine) a été désignée comme .
Expert scientifique
- Dr Rainer HORNUNG-JOST, Deputy Chief Prosecutor, Lörrach Prosecution Office, Former Director of the German Judicial Academy (Germany)
Ressources
Instruments juridiques et autres textes adoptés par les organes du Conseil de l'Europe
Conventions
- Convention pénale sur la corruption (ETS No. 173)
- Convention civile sur la corruption (ETS No. 174)
- Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption (ETS No. 191)
- Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation des compétitions sportives (STCE 2015)
- Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime [STCE 141]
- Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme [STCE 198]
- Convention sur la cybercriminalité et le Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques
Résolutions et recommandations du Comité des Ministres ou de l'Assemblée parlementaire
Comité des Ministres
- Recommandation N° R (2017) 2 sur la réglementation juridique des activités de lobbying dans le contexte de la prise de décision publique
- Recommandation N° R (2003) 4 sur les règles communes contre la corruption dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales
- Recommandation n° R (2000) 10 sur les codes de conduite pour les agents publics, y compris un code modèle de conduite pour les agents publics (en annexe) - Exposé des motifs
- Résolution (97) 24 portant les vingt principes directeurs pour la lutte contre la corruption
- Recommandation relative aux mesures contre le transfert et la mise à l’abri de capitaux d'origine criminelle [Recommandation n° R (80) 10]
Assemblée parlementaire
- Lutte contre la corruption (Doc 7827, 2 mai 1997) Proposition de recommandation
- Menace de la criminalité économique pour l'Europe (Doc. 7971, 22 décembre 1997) Rapport de la commission des questions économiques et du développement (uniquement en anglais)
- Financement des partis politiques (Doc. 8470 13 juillet 1999) Proposition de résolution
- Rôle des parlements dans la lutte contre la corruption (Doc. 8652, 18 février 2000) Rapport de la commission des questions économiques et du développement
- Rôle des parlements dans la lutte contre la corruption (5 avril 2000) Résolution 1214 (2000)
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe
- Recommandation 60 (1999) sur l'intégrité politique des élus locaux et régionaux
- Résolution 79 (1999) sur l'intégrité politique des élus locaux et régionaux
- Recommandation 86 (2000) sur la transparence financière des partis politiques et leur fonctionnement démocratique au niveau régional
- Résolution 105 (2000) sur la transparence financière des partis politiques et leur fonctionnement démocratique au niveau régional
- APCE - Résolution 2130 (2016) - Leçons tirées des « Cahiers de Panama » pour assurer la justice fiscale et sociale
Commission de Venise
- Commission de Venise (avec l'OSCE) - Lignes directrices sur la réglementation des partis politiques
- Compilation des avis et rapports de la Commission de Venise concernant les médias et les élections (uniquement en anglais)
GRECO
- Corruption et droits de l'homme
- 18e Rapport général (2017)
- Brève analyse d’une sélection d’affaires de corruption dans le secteur privé
- Rapport sur les tendances et conclusions du quatrième cycle d'évaluation dans le domaine de la prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs
- Convention pénale sur la corruption (1999)
Division de la criminalité économique et de la coopération
- Rapport sur les faits saillants de 2017 : Coopération du Conseil de l'Europe contre la criminalité économique (uniquement en anglais)
- PECK II : Évaluation du risque de corruption dans les marchés publics (uniquement en anglais)
- PECK II : Évaluation des risques de corruption du système judiciaire (uniquement en anglais)
- PECK II : Évaluation des risques de corruption du système de poursuite pénale (uniquement en anglais)
- Rapport final du PECK : Projet de lutte contre la criminalité économique (uniquement en anglais)
Secrétaire général
- Programme d'action contre la corruption
- La situation de la démocratie, des droits de l'homme et de l'État de droit : Rôle des institutions, menaces pour les institutions
Conseil consultatif de juges européens (CCJE)
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
- Arrêt de Grande Chambre Guja c. Moldova / Communiqué de presse - Publié le 12/02/2008
- Arrêt de Grande Chambre Creanga c. Roumanie / Communiqué de presse [en] - Publié le 23/02/2012
- Arrêt de Grande Chambre Ramanauskas c. Lituanie / Communiqué de presse [en] - Publié le 05/02/2008
- Décision de la Grande Chambre dans l'affaire Berlusconi c. Italie / Communiqué de presse [en] - Publié le 27/11/2018
Autres instruments internationaux en la matière (ONU, etc.)
- Convention des Nations Unies contre la corruption
- Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales
- Rapport intérimaire 2017 du Groupe de travail du G20 sur la lutte contre la corruption (uniquement en anglais)
- Indice de perceptions de la corruption 2017
- Rapport de la Commission au Conseil sur les modalités de la participation de l'Union européenne au Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe
- Règlement (UE) n° 250/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 établissant un programme pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l'Union européenne (programme « Hercule III ») et abrogeant la décision n° 804/2004/CE
- Rapport anticorruption de l'UE du 3 février 2014
- Décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé
- Convention établie sur la base de l'article K.3 paragraphe 2 point c) du traité sur l'Union européenne relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des États membres de l'Union européenne
- Rapport explicatif concernant la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des États membres de l'Union européenne (Texte approuvé par le Conseil le 3 décembre 1998)
- Rapport explicatif sur le protocole à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes (Texte approuvé par le Conseil du 19 décembre 1997)
- Acte du conseil du 27 septembre 1996 établissant un protocole à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes
Ressources Web
- Traités et instruments internationaux de lutte contre la corruption (uniquement en anglais)
- Indice de perception de la corruption (IPC) (uniquement en anglais)
- Indice de la facilité de faire des affaires (EDBI) (uniquement en anglais)
- Indicateur de contrôle de la corruption (ICC) (uniquement en anglais)
- Groupe d'États contre la corruption (GRECO)
- Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (MONEYVAL)
- Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC)
- Comité européen de coopération juridique (CDCJ)
- Bureau de la Direction générale des programmes (ODGP)
