Le Comité des Ministres a chargé le CCJE, eu égard à la Recommandation Rec(2010)12 sur les juges : indépendance, efficacité et responsabilités, de préparer et d'adopter, en 2018, un avis à l’attention du Comité des Ministres sur l'intégrité des juges et la corruption. L'avis a été adopté lors de la 19ème réunion plénière du CCJE, du 7 au 9 novembre 2018 à Zagreb (Croatie).

Groupe de travail

Le groupe de travail chargé de préparer le projet d'Avis s'est réuni à Strasbourg du 21 au 23 mars 2018 .

 Rapport de la réunion du groupe de travail du 21 au 23 mars 2018

La deuxième réunion s'est tenue du 13 au 15 juin 2018.

 Ordre du jour de la réunion du groupe de travail du 13 au 15 juin 2018

Le Groupe de travail est composé comme suit:

Membres titulaires

  • Orlando AFONSO (Portugal)
  • Nino BAKAKURI (Géorgie)
  • Anke EILERS (Allemagne)
  • Nils ENGSTAD (Norvège)
  • Viktor GORODOVENKO (Ukraine)
  • Kathrin KLETT (Suisse)
  • Mirjana POPOVIĆ (Monténégro)
  • Gerhard REISSNER (Autriche)
  • Raffaele SABATO (Italie)

Membres suppléants

  • Canòlic MINGORANCE CAIRAT (Andorre)
  • Marc DE WERD (Pays-Bas)

Documents de référence