Le CCJE a, en premier lieu, une fonction de conseil sur des questions de caractère général concernant l'indépendance, l'impartialité et la compétence des juges. Cette fonction le conduit à l’élaboration des avis à l’attention du Comité des Ministres. Le CCJE peut toutefois également être saisi d’une demande d’avis émanant d’autres organes du Conseil de l’Europe. Bien que les avis formulés par le CCJE tiennent compte des situations nationales existantes, ils contiennent avant tout des propositions novatrices visant l’amélioration du statut des juges et du service rendu aux justiciables.

COLLECTION DES AVIS DU CCJE ET LA MAGNA CARTA DES JUGES

Les Avis que le CCJE a adopté annuellement depuis 2001 et la Magna Carta des juges adoptée en 2010 peuvent être trouvés dans la COLLECTION des Avis du Conseil consultatif des juges européens (CCJE) et la Magna Carta des juges

MAGNA CARTA DES JUGES (2010)

A l’occasion de son 10^ème anniversaire, le CCJE a adopté, lors de sa 11^ème réunion plénière (novembre 2010), une Magna Carta des juges (Principes fondamentaux) synthétisant et codifiant les principales conclusions des Avis qu’il a déjà adoptés. La Magtna Carta est disponible en allemand, arménien, anglais, bulgare, catalan, croate, espagnol, grec, italien, lituanien, macédonien, polonais, serbe, slovaque, slovène, tchèque et roumain.

AVIS DU CCJE

• Avis N° 26 (2023) « Aller de l’avant : l'utilisation de la technologie d’assistance dans le système judiciaire »
  disponible aussi en anglais, bulgare, croate, monténégrin, espagnol
• Avis N° 25 (2022) sur la liberté d'expression des juges
  disponible aussi en arménien, allemand, bulgare, croate, espagnol, lituanien, monténégrin, roumain, serbe, slovène, ukrainien
• Avis N° 24 (2021) sur l'evolution des Conseils de la Justice et leur rôle dans des systèmes judiciaires indépendants et impartiaux 
  disponible aussi en albanais, allemand, anglais, arménien, bulgare, croate, espagnol, géorgien, hongrois, italien, lituanien, macédonien, monténégrin, roumain, slovène, turc, ukrainien
• Avis N° 23 (2020) sur le rôle des associations de juges en faveur de l'indépendance de la justice 
  disponible aussi en allemand, anglais, bulgare, croate, espagnol, italien, lituanien, monténégrin, roumain, serbe, slovène, ukrainien
• Avis N° 22 (2019) sur les rôle des assistants de justice 
  disponible aussi en allemand, anglais, bulgare, croate, espagnol, italien, monténégrin, polonais, roumain, serbe, slovaque, slovène, turc, ukrainien
• Avis N° 21 (2018) « Prévenir la corruption parmi les juges »
  disponible aussi en allemand, anglais, bulgare, croate, espagnol, italien, polonais, roumain, serbe, ukrainien
• Avis N° 20 (2017) sur le rôle des juridictions dans l’application uniforme de la loi
  disponible aussi en allemand, anglais, arménien, bulgare, croate, géorgien, macédonien, monténégrin, polonais, roumain, serbe, slovaque, slovène, ukrainien
• Avis N°19 (2016) sur le rôle des présidents de tribunaux
  disponible aussi en allemand, anglais, arménien, bulgare, croate, espagnol, géorgien,  macédonien, polonais, roumain, russe, serbe, slovaque, ukrainien
• Avis N°18 (2015) sur la place du système judiciaire et ses relations avec les autres pouvoirs de l’État dans une démocratie moderne
  disponible aussi en allemand, anglais, arménien, bulgare, croate, espagnol, géorgien, macédonien, polonais, roumain, serbe, ukrainien
• Avis N°17 (2014) sur l’évaluation du travail des juges, la qualité de la justice et le respect de l’indépendance judiciaire
  disponible aussi en albanais, allemand,  anglais, arménien,  bulgare, croate, espagnol, géorgien, lituanien, macédonien, monténégrin, polonais, roumain, serbe, slovaque, ukrainien
• Avis N°16 (2013) sur les relations entre les juges et les avocats
  disponible aussi en allemand, anglais, arménien, bulgare, croate, espagnol, géorgien, lituanien, macédonien, polonais, roumain, serbe, slovaque, ukrainien
• Avis N°15 (2012) sur la spécialisation des juges
  disponible aussi en allemand, anglais, arménien,  bulgare, croate, espagnol, géorgien, lituanien, macédonien, polonais, roumain, serbe, slovaque, slovène, turc, ukrainien
• Avis N°14 (2011) sur la justice et les technologies de l'information (TI)
  disponible aussi en anglais, allemand, arménien, bulgare, espagnol, géorgien, lituanien, macédonien, polonais, roumain, serbe, slovaque, ukrainien
• Avis N°13 (2010) sur le rôle des juges dans l'exécution des décisions judiciaires
  disponible aussi en anglais, allemand, arménien, bulgare, espagnol, géorgien, lituanien, macédonien, polonais, roumain, serbe, ukrainien
• Avis N° 12 (2009) sur les relations entre les juges et les procureurs dans une société démocratique
  disponible aussi en albanais, arménien, azerbaïdjanais, anglais, bulgare, espagnol, géorgien, grec, lituanien, macédonien, monténégrin,  néerlandais, polonais, portugais, roumain, serbe,  slovène, tchèque, turc, ukrainien
  Déclaration de Bordeaux « Juges et Procureurs dans une Société Démocratique » est aussi disponible en italien
• Avis N°11 (2008) sur la qualité des décisions de justice
  disponible aussi en anglais, allemand, arménien, bulgare, croate, espagnol, estonien, géorgien, italien, lituanien, macédonien, monténégrin, néerlandais, polonais, roumain, serbe,  slovaque, ukrainien
• Avis N°10 (2007) sur le Conseil de la Justice au service de la société
  disponible aussi en allemand, anglais, arménien,  croate, bulgare, espagnol, estonien, géorgien, macédonien, lituanien, polonais, néerlandais, serbe, slovaque, roumain, ukrainien
• Avis N°9 (2006) sur le rôle des juges nationaux dans l’application effective du droit international et européen
  disponible aussi en anglais, allemand, arménien, bulgare, espagnol, estonien, géorgien, lituanien, macédonien, polonais, roumain, serbe, slovaque, ukrainien
• Avis n°8 (2006) sur le rôle des juges dans la protection de l’Etat de droit et des droits de l’homme dans le contexte du terrorisme
  disponible aussi en anglais, allemand, arménien, bulgare, espagnol, estonien, géorgien, lituanien, macédonien, polonais, roumain, serbe, ukrainien
• Avis N° 7 (2005) sur justice et société
  disponible aussi en anglais, allemand, arménien, bulgare, croate, espagnol, estonien, géorgien, lituanien, macédonien, polonais, roumain, serbe, slovaque, ukrainien
• Avis N° 6 (2004) sur le procès équitable dans un délai raisonnable
  disponible aussi en anglais, allemand, arménien, bulgare, espagnol, estonien, géorgien, lituanien, macédonien, polonais, roumain, serbe, slovaque, ukrainien
• Avis N° 5 (2003) sur les règles et pratiques relatives aux nominations à la Cour européenne des Droits de l’Homme
  disponible aussi en anglais, allemand, arménien, bulgare, espagnol, estonien, géorgien, lituanien, macédonien, polonais, roumain, serbe, slovaque, ukrainien
• Avis N° 4 (2003) sur la formation des juges
  disponible aussi en anglais, allemand, arménien, bulgare, espagnol, estonien, géorgien, lituanien, macédonien, monténégrin, polonais, roumain, serbe, slovaque, ukrainien
• Avis N° 3 (2002) sur l'éthique et la responsabilité des juges
  disponible aussi en anglais, allemand, arménien, bulgare, espagnol, estonien, géorgien, lituanien, macédonien, polonais, roumain, serbe, slovaque, russe, ukrainien
• Avis N° 2 (2001) sur le financement et la gestion des tribunaux
  disponible aussi en anglais, allemand, arménien, bulgare, espagnol, estonien, géorgien, lituanien, macédonien, montenegrin, polonais, roumain, russe, serbe, slovaque
• Avis N° 1 (2001) sur les normes relatives à l’indépendance et l’inamovibilité des juges
  disponible aussi en anglais, allemand, arménien,  bulgare, espagnol, estonien, géorgien, lituanien, macédonien, monténégrin, néerlandais, polonais, roumain, russe, serbe, slovaque