Avis du CCJE et Magna Carta

Le CCJE a, en premier lieu, une fonction de conseil sur des questions de caractère général concernant l'indépendance, l'impartialité et la compétence des juges. Cette fonction le conduit à l’élaboration des avis à l’attention du Comité des Ministres. Le CCJE peut toutefois également être saisi d’une demande d’avis émanant d’autres organes du Conseil de l’Europe. Bien que les avis formulés par le CCJE tiennent compte des situations nationales existantes, ils contiennent avant tout des propositions novatrices visant l’amélioration du statut des juges et du service rendu aux justiciables.
A l’occasion de son 10ème anniversaire, le CCJE a adopté, lors de sa 11ème réunion plénière (novembre 2010), une Magna Carta des juges (Principes fondamentaux) synthétisant et codifiant les principales conclusions des Avis qu’il a déjà adoptés. La Magtna Carta est disponible en allemand, arménien, anglais, bulgare, croate, espagnol, grec, italien, lituanien, macédonien, polonais, serbe, slovaque, slovène, tchèque et roumain.
Vous pouvez télécharger et imprimer la compilation des avis du CCJE en cliquant ici.
Avis N° 23 (2020) sur le rôle des associations de juges en faveur de l'indépendance de la justice
disponible aussi en anglais, croate, espagnol
Avis N° 22 (2019) sur les rôle des assistants de justice
disponible aussi en allemand, anglais, bulgare, croate, espagnol, polonais, roumain, slovaque, slovène
- Avis N° 21 (2018) - Prévenir la corruption parmi les juges
disponible aussi en allemand, anglais, bulgare, croate, espagnol, polonais, roumain - Avis N° 20 (2017) sur le rôle des juridictions dans l’application uniforme de la loi
disponible aussi en allemand, anglais, arménien, bulgare, croate, géorgien, macédonien, polonais, roumain, slovaque, slovène - Avis N°19 (2016) sur le rôle des présidents de tribunaux
disponible aussi en allemand, anglais, arménien, bulgare, croate, espagnol, géorgien, macédonien, polonais, roumain, russe, slovaque, ukrainien - Avis N°18 (2015) sur la place du système judiciaire et ses relations avec les autres pouvoirs de l’État dans une démocratie moderne
disponible aussi en allemand, anglais, arménien, bulgare, croate, espagnol, géorgien, macédonien, polonais, roumain, ukrainien - Avis N°17 (2014) sur l’évaluation du travail des juges, la qualité de la justice et le respect de l’indépendance judiciaire
disponible aussi en albanais, allemand, anglais, arménien, bulgare, croate, espagnol, géorgien, lituanien, macédonien, polonais, roumain, slovaque, ukrainien - Avis N°16 (2013) sur les relations entre les juges et les avocats
disponible aussi en allemand, anglais, arménien, bulgare, croate, espagnol, géorgien, lituanien, macédonien, polonais, roumain, slovaque, ukrainien - Avis N°15 (2012) sur la spécialisation des juges
disponible aussi en allemand, anglais, arménien, bulgare, croate, espagnol, géorgien, lituanien, macédonien, polonais, roumain, slovaque, slovène, turc, ukrainien - Avis N°14 (2011) sur la justice et les technologies de l'information (TI)
disponible aussi en anglais, allemand, arménien, bulgare, espagnol, géorgien, lituanien, macédonien, polonais, roumain, slovaque, ukrainien - Avis N°13 (2010) sur le rôle des juges dans l'exécution des décisions judiciaires
disponible aussi en anglais, allemand, arménien, bulgare, espagnol, géorgien, lituanien, macédonien, polonais, roumain, ukrainien - Avis N° 12 (2009) sur les relations entre les juges et les procureurs dans une société démocratique
disponible aussi en albanais, arménien, azerbaïdjanais, anglais, bulgare, espagnol, géorgien, grec, italien, lituanien, macédonien, monténégrin, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovène, tchèque, turc, ukrainien - Avis N°11 (2008) sur la qualité des décisions de justice
disponible aussi en anglais, allemand, arménien, bulgare, croate, espagnol, estonien, géorgien, italien, lituanien, macédonien, monténégrin, néerlandais, polonais, roumain, slovaque, ukrainien - Avis N°10 (2007) sur "Le Conseil de la Justice au service de la société"
disponible aussi en allemand, anglais, arménien, croate, bulgare, espagnol, estonien, géorgien, macédonien, lituanien, polonais, néerlandais, slovaque, roumain, ukrainien - Avis N°9 (2006) sur "Le rôle des juges nationaux dans l’application effective du droit international et européen"
disponible aussi en anglais, allemand, arménien, bulgare, espagnol, estonien, géorgien, lituanien, macédonien, roumain, slovaque, ukrainien - Avis n°8 (2006) sur "Le rôle des juges dans la protection de l’Etat de droit et des droits de l’homme dans le contexte du terrorisme"
disponible aussi en anglais, allemand, arménien, bulgare, espagnol, estonien, géorgien, lituanien, macédonien, roumain, ukrainien - Avis N° 7 (2005) sur "justice et société"
disponible aussi en anglais, allemand, arménien, bulgare, croate, espagnol, estonien, géorgien, lituanien, macédonien, polonais, roumain, slovaque, ukrainien - Avis N° 6 (2004) sur le procès équitable dans un délai raisonnable
disponible aussi en anglais, allemand, arménien, bulgare, espagnol, estonien, géorgien, lituanien, macédonien, roumain, slovaque, ukrainien - Avis N° 5 (2003) sur les règles et pratiques relatives aux nominations à la Cour européenne des Droits de l’Homme
disponible aussi en anglais, allemand, arménien, bulgare, espagnol, estonien, géorgien, lituanien, macédonien, polonais, roumain, slovaque, ukrainien - Avis N° 4 (2003) sur la formation des juges
disponible aussi en anglais, allemand, arménien, bulgare, espagnol, estonien, géorgien, lituanien, macédonien, monténégrin, polonais, roumain, slovaque, ukrainien - Avis N° 3 (2002) sur l'éthique et la responsabilité des juges
disponible aussi en anglais, allemand, arménien, bulgare, espagnol, estonien, géorgien, lituanien, macédonien, polonais, roumain, slovaque, russe, ukrainien - Avis N° 2 (2001) sur le financement et la gestion des tribunaux
disponible aussi en anglais, allemand, arménien, bulgare, espagnol, estonien, géorgien, lituanien, macédonien, montenegrin, roumain, russe, slovaque - Avis N° 1 (2001) sur les normes relatives à l’indépendance et l’inamovibilité des juges
disponible aussi en anglais, allemand, arménien, bulgare, espagnol, estonien, géorgien, lituanien, macédonien, monténégrin, néerlandais, roumain, russe, slovaque

Calendrier des réunions du CCJE
Conférences et autres événements
- Webinaire « Le pouvoir judiciaire: des voies de développement possibles »
18 janvier 2021
organisé par l'Association des juges polonais IUSTITIA, ainsi que par l'AEM, MEDEL et AEAJ
Discours de Mme Nina Betetto [en anglais]
- Conférence en ligne des Ministres de la justice sur l'indépendance de la justice et Etat de droit
9 novembre 2020