Le CCJE a, en premier lieu, une fonction de conseil sur des questions de caractère général concernant l'indépendance, l'impartialité et la compétence des juges. Cette fonction le conduit à l’élaboration des avis à l’attention du Comité des Ministres. Le CCJE peut toutefois également être saisi d’une demande d’avis émanant d’autres organes du Conseil de l’Europe. Bien que les avis formulés par le CCJE tiennent compte des situations nationales existantes, ils contiennent avant tout des propositions novatrices visant l’amélioration du statut des juges et du service rendu aux justiciables.

A l’occasion de son 10ème anniversaire, le CCJE a adopté, lors de sa 11ème réunion plénière (novembre 2010), une Magna Carta des juges (Principes fondamentaux) synthétisant et codifiant les principales conclusions des Avis qu’il a déjà adoptés. La Magtna Carta est disponible en allemand, arménien, anglais, bulgare, croate, espagnol, grec, italien, lituanien, macédonien, polonais, serbe, slovaque, slovène, tchèque et roumain.

Vous pouvez télécharger et imprimer la Compilation des Avis du CCJE en cliquant ici.

Avis N° 24 (2021) sur l'evolution des Conseils de la Justice et leur rôle dans des systèmes judiciaires indépendants et impartiaux
disponible aussi en anglais

Avis N° 23 (2020) sur le rôle des associations de juges en faveur de l'indépendance de la justice
disponible aussi en allemand, anglais, croate, espagnol, roumain, serbe, slovène

Avis N° 22 (2019) sur les rôle des assistants de justice
disponible aussi en allemand, anglais, bulgare, croate, espagnol, polonais, roumain, serbe, slovaque, slovène