Le mot de José Igreja MATOS, Président du CCJE
Assumer la présidence du Conseil consultatif de juges européens représente une responsabilité prestigieuse, accompagnée d'une compréhension claire des devoirs qu'elle implique.
En hommage à ceux qui m'ont précédé, je tiens à exprimer ma sincère gratitude à ma prédécesseure, la juge Leonie Reynolds. Son mandat a été marqué par son dévouement et son engagement indéfectible envers les valeurs qui guident le CCJE.
La période actuelle, qui coïncide avec mon élection, présente de graves dangers pour les institutions démocratiques. Dans plusieurs États membres, on observe un déclin indéniable de la confiance des citoyens dans les institutions démocratiques, une polarisation et une radicalisation croissantes des sociétés civiles, ainsi qu'un affaiblissement du système traditionnel de « freins et contrepoids », notamment par le biais de tentatives visant à contrôler le pouvoir judiciaire.
Dans un tel contexte, l'indépendance judiciaire est exposée à la fois à de nouvelles formes complexes de pression et à des méthodes d'obstruction plus anciennes.
Dans ces circonstances préoccupantes, les organisations internationales jouent un rôle crucial.
Le Conseil de l'Europe, fondé pour défendre les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit, fournit un cadre commun de principes, de normes et de mécanismes dans lequel les États peuvent trouver des orientations et un soutien.
La coopération entre les différents organes partageant ces objectifs est essentielle. Les organes consultatifs, les mécanismes de suivi et les institutions judiciaires ou quasi judiciaires renforcent mutuellement leurs efforts. Le CCJE fait partie intégrante de ce travail. Il met à la disposition des États membres et de leurs tribunaux ses avis et recommandations, souvent cités et suivis dans les forums nationaux et internationaux.
Depuis sa création, le CCJE se caractérise également par sa méthode de travail. Composé exclusivement de juges en exercice, il procède par une analyse rationnelle, une réflexion comparative et un dialogue authentique entre ses membres issus de différentes traditions juridiques. Ses textes sont le fruit de discussions visant à parvenir à une compréhension commune, plutôt que de théories abstraites. Cette approche démocratique, fondée sur l'expérience professionnelle et l'expertise technique, permet au CCJE d'élaborer des normes qui offrent des orientations cohérentes au niveau européen.
Un autre objectif central du CCJE est de répondre aux préoccupations des juges dans leur travail quotidien.
Les sujets qu'il examine – qu'il s'agisse du statut des juges, de l'organisation des tribunaux ou de l'impact des nouvelles technologies – sont abordés dans le but de répondre à des problèmes concrets qui se posent dans les salles d'audience et au sein des systèmes judiciaires. Le CCJE s'efforce de formuler des principes susceptibles d'aider à faire face à des situations de plus en plus complexes, à une charge de travail croissante et, dans certains cas, à des menaces directes pesant sur l'indépendance ou le bon fonctionnement du pouvoir judiciaire. Son ambition est à la fois fondée sur des principes et pragmatique : énoncer les exigences de l'État de droit, en particulier lorsque ses fondements sont mis à rude épreuve, tout en restant proche des difficultés rencontrées par ceux qui en sont les garants.
En acceptant la présidence, j'assume la ferme responsabilité de poursuivre ce travail avec diligence et un sentiment d'appartenance. Cela implique une coopération étroite avec les membres du CCJE, les experts, les observateurs et le secrétariat, ainsi qu'un engagement constructif avec d'autres organismes internationaux voués à la promotion des droits de l'homme et de l'État de droit.
Malgré la fatigue de la démocratie, la montée des autocraties populistes et la crise qui touche les normes collectives européennes, notre engagement reste, avec une résilience sereine, inchangé.
En fin de compte, beaucoup dépend de l'avertissement lancé il y a près de deux siècles par le président américain Andrew Jackson : « Tous les droits garantis aux citoyens par la Constitution ne valent rien, et ne sont qu'une chimère, s'ils ne sont pas garantis par un pouvoir judiciaire indépendant et vertueux. »
La nouvelle présidence entame son mandat avec cette perspective inspirante à l'esprit, pleinement consciente des défis qui l'attendent, mais confiante dans la force d'un engagement collectif en faveur des valeurs civilisationnelles qui doivent façonner l'avenir de l'Europe.
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