Dans le cadre de sa mission d’assistance, le CCJE prête une attention particulière aux problèmes spécifiques concernant les juges susceptibles d'intervenir notamment en cas de projet de réforme. Il répond aux questions d’actualité et, si besoin, se rend sur place pour discuter de solutions tendant à améliorer la situation existante, tant sur le plan législatif que celui de la pratique:

  Études thématiques du CCJE  

• Étude thématique du CCJE sur les leçons tirées de la pandémie de COVID-19 et leur effet sur l'administration de la justice (2023)

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  Rapports concernant les Etats membres

• Rapport sur l'indépendance et l'impartialité du pouvoir judiciaire dans les Etats membres du Conseil de l'Europe (édition 2019)
• Rapport sur l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire dans les États membres du Conseil de l’Europe en 2017
• Rapport du CCJE et du CCPE sur les principaux défis à relever en ce qui concerne l’impartialité et l’indépendance du pouvoir judiciaire dans les États membres du Conseil de l’Europe (mars 2016)
  Commentaires des Etats membres sur ce rapport [en]
• Rapport du CCJE sur la situation du pouvoir judiciaire et des juges dans les Etats membres du Conseil de l’Europe (octobre 2015) - Version mise à jour n° 2 (2015) adoptée par le CCJE lors de sa 16e réunion plénière (Londres, 14-16 octobre 2015) avec son annexe
• Rapport du CCJE sur la situation du pouvoir judiciaire et des juges dans les Etats membres du Conseil de l’Europe - Version mise à jour n° 1 (2013) adoptée par le CCJE lors de sa 14e réunion plénière (Strasbourg, 13-15 novembre 2013)
• Réponses des Etats membres à ce rapport
  Chypre [en]
  Turquie [en]

Situations spécifiques

• Déclaration de la Présidente du CCJE sur le rôle des juges pendant et après la pandémie COVID-19 : leçons et défis (24 juin 2020)

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 Afghanistan

• Déclaration de la Présidente du CCJE concernant le soutien aux besoins de protection des juges et autres professionnels du droit afghans à la lumière de l'évolution de la situation en Afghanistan (23 août 2021)

 Autriche

• Avis du Bureau du CCJE à la demande de la Fédération Européenne des Juges Administratifs (FEJA) concernant le cadre juridique du poste de président (vice-président) du tribunal administratif de Vienne [en anglais] (mars 2019)

 Bulgarie

• Avis du CCJE faisant suite à la demande de l'Association bulgare de juges de rendre un avis concernant les amendements du 11 août 2017 de l'Acte concernant le système judiciaire bulgare (novembre 2017)

Code d'éthique

• Lettre (novembre 2008) [en]

 Géorgie

• Déclaration du Bureau du CCJE concernant le concours pour la sélection d'un membre du CCJE (août 2022)
• Commentaires sur le projet de loi de Géorgie (mai 2013)

 Italie

• The reform of civil liability of individual judges in Italy [en] (novembre 2015)

 Luxembourg

• Commentaire concernant une modification de la loi sur l'organisation judiciaire (novembre 2014)

 Monténégro

• Avis du Bureau du CCJE émis à la demande de l’Association des juges du Monténégro sur la situation en matière de retraite des juges (décembre 2022) 
• Avis concernant le Conseil judiciaire du Monténégro, à la demande de l’Association de juges du Monténégro (août 2018) [en anglais]

 Norvège

• Principes éthiques des juges norvégiens (octobre 2010)

 Pologne

• Déclaration concernant l’indépendance du pouvoir judiciaire en Pologne (décembre 2019) [en anglais]
• Communiqué sur les attaques de certains media polonais à l’encontre d’une juge de la Haute Cour irlandaise (mars 2018)
• Déclaration concernant la situation sur l'indépence du pouvoir judiciaire en Pologne (juin 2018)
• Déclaration concernant la situation sur l'indépendance du pouvoir judiciaire en Pologne (novembre 2017)
• Avis du Bureau du CCJE sur le projet de loi de septembre 2017 présenté par le Président de la Pologne [en] (octobre 2017)
• Déclaration du Bureau du CCJE concernant la loi sur le Conseil national polonais de la magistrature et Lettre de la Commission européenne (en anglais) (juillet 2017)
• Avis du Bureau du CCJE concernant le projet de loi sur le Conseil national polonais de la magistrature (avril 2017)

Nominations

• Commentaires (octobre 2016)
• Déclaration (novembre 2008)

 Portugal

Prise en compte des avis du CCJE

• Déclaration du Forum Permanent de la Justice Indépendante (FPJI) (avril 2008)

 Roumanie

• Avis du Bureau du CCJE concernant la situation en matière d'indépendance du pouvoir judiciaire en Roumanie (avril 2019) - en anglais

Responsabilité des juges

• Déclaration (novembre 2008)
• Déclaration du CCJE relative au projet d'amendements législatifs concernant le statut des juges en Roumanie (novembre 2006)

 Serbie

• Avis du Bureau du CCJE suite à une demande de l'Association des juges de Serbie (en anglais) (mai 2021)  (Traduction serbe non-officielle)
• Avis suite à une demande de l'Association des juges de Serbie d’évaluer la compatibilité avec les normes européennes des nouveaux amendements proposés à la Constitution de la République de Serbie qui affecteront l'organisation du pouvoir judiciaire (décembre 2018) [en anglais]
• Avis du Bureau du CCJE sur les amendements proposés à la Constitution de la République de Serbie relatifs à l’organisation du pouvoir judiciaire (mai 2018)

Nominations

• Déclaration (juin 2012)
• Déclaration (novembre 2010)
• Réponse donnée par M. Füle au nom de la Commission européenne (juin 2010) - en anglais
• Lettre de M. Barroso, Président de la Commission européenne (avril 2010) - en anglais
• Déclaration (novembre 2008)
• Demande d'assistance au CCJE par l'Association des juges de Serbie (décembre 2007)

 Slovaquie

• Avis sur les nouvelles dispositions relatives au Conseil judiciaire de Slovaquie (décembre 2020)

Statut et indépendance des juges

• Commentaire sur certaines provisions de l'Acte constituionnel du 4 juin 2014 amendant et subrogeant la Constitution de la République slovaque [en] (juillet 2014)

  Slovénie

• Avis du Bureau du CCJE suite à une Déclaration de protestation de l'Association slovène des juges concernant la non-exécution d'une décision de la Cour constitutionnelle de Slovénie visant à remédier aux inconstitutionnalités établies concernant les différences substantielles entre les salaires des juges et d'autres agents publics (février 2024)

 Turquie

• Communiqué du CCJE (novembre 2016)
• Communiqué du Bureau du CCJE (juillet 2016)
• Document du Bureau du CCJE commentant certain aspects de la législation relative aux juges et procureurs en Turquie (juillet 2016) [en]
• Avis du Haut Conseil des Juges et Procureurs de Turquie concernant le rapport du Bureau du Conseil Consultatif des Juges Européens daté du 12 juin 2015 (octobre 2015)
• Position du Bureau du CCJE concernant la suspension et l’arrestation de juges en Turquie (juin 2015)
• Commentaires sur le projet de loi amendant la Loi sur le Haut Conseil des juges et des procureurs et de la législation y référente (février 2014)

  Ukraine

• Avis du Bureau du CCJE suite à une demande de l'Association des juges d'Ukraine concernant les questions liées au transfert des juges dans le contexte de la réorganisation du système judiciaire (août 2023) 
• Commentaires du Bureau du CCJE sur la réclamation d'Ukraine adressée au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et également sur la lettre ouverte du Conseil des juges d'Ukraine adressée au Président du CCJE (mai 2015)