Coopération avec la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)

Le CCJE et la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) coopèrent régulièrement sur des thèmes d'intérêt commun.

 

Coopération avec le Conseil Consultatif des Procureurs européens

Le CCJE et le CCPE ont travaillé conjointement à l'élaboration de l'Avis N° 12 sur les relations entre les juges et les procureurs. La coordination et la complémentarité entre ces deux organes garantissent la cohérence des outils juridiques mis en place pour les acteurs du système judiciaire.

 

Coopération avec le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) et avec le Groupe de spécialistes sur le pouvoir judiciaire (CJ-S-JUD)

Le CCJE a étroitement coopéré avec le CDCJ sur la révision de la Recommandation (94) 12 relative à l'indépendance, l'efficacité et le rôle des juges.

  • Recommandation (2010)12 sur les juges: indépendance, efficacité et responsabilités

Coopération avec le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Dans le cadre de la préparation de l'Avis N° 13 sur le rôle des juges dans l’exécution des décisions judiciaires, dans leurs relations avec les autres fonctions étatiques et les autres acteurs, le CCJE travaillera en consultation avec le Service de l'exécution des arrêts de la CEDH.

 

Coopération avec l'Organisation des Nations Unies (ONU)

  • Principes de Bangalore
  • Commentaires sur les Principes de Bangalore sur la déontologie judiciaire (anglais seulement)
  • Commentaires N° 1 (2002) du groupe de travail du Conseil consultatif des juges européens (CCJE-GT) sur le Code de déontologie de la magistrature – le Projet de Bangalore
  • Commentaires N°2 (2005) du groupe de travail du Conseil Consultatif des Juges européens (CCJE-GT) sur le programme-cadre « un nouvel objectif pour les systèmes judiciaires : le traitement de chaque affaire dans un délai optimal et prévisible » établi par la commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)