Du bon usage des Avis du CCJE

L’objectif principal des Avis du CCJE est de fournir un référentiel, élaboré par les juges eux-mêmes, des caractéristiques attendues d’un système judiciaire pour répondre aux exigences de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (la Convention), tant au point de vue du statut des juges que pour le fonctionnement des tribunaux. M. Alain Lacabarats, Président de chambre à la Cour de cassation de la France, membre actuel du CCJE au titre de la France et ancien Président du CCJE, a préparé un aperçu des Avis du CCJE.
- Aperçu des Avis du CCJE (mars 2015)
- Magna Carta des Juges européens (principes fondamentaux) - 17 novembre 2010 / Lettre du Conseil Supérieur de la Magistrature italien sur l'accueil favorable de l'adoption de la Magna Carta (17/11/2010)
- Lors de l'Assemblée générale des procureurs estoniens le 5 mars 2010, ces derniers ont adopté une déclaration sur l'indépendance des procureurs en Estonie, sur le modèle de la Déclaration de Bordeaux (Avis N° 4 du CCPE et 12 du CCJE sur les relations entre les juges et les procureurs).
- Plan d'action du 3ème sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres du Conseil de l’Europe (Varsovie, 16-17 mai 2005)
- Rapport à l'attention du Comité des Ministres sur des mesures à prendre afin d'assurer un bon usage des avis émis par le CCJE dans les Etats membres
- Mise en œuvre du Rapport à l’attention du Comité des Ministres portant sur des mesures à prendre afin d’assurer un bon usage des avis émis par le CCJE dans les Etats membres

Calendrier des réunions du CCJE
Conférences et autres événements
- Présentation des travaux du CCJE devant le Comité des Ministres
10 février 2021
Discours de Mme Nina Betetto
- Webinaire « Le pouvoir judiciaire: des voies de développement possibles »
18 janvier 2021
organisé par l'Association des juges polonais IUSTITIA, ainsi que par l'AEM, MEDEL et AEAJ
Discours de Mme Nina Betetto [en anglais]
- Conférence en ligne des Ministres de la justice sur l'indépendance de la justice et Etat de droit
9 novembre 2020