Du bon usage des Avis du CCJE
L’objectif principal des Avis du CCJE est de fournir un référentiel, élaboré par les juges eux-mêmes, des caractéristiques attendues d’un système judiciaire pour répondre aux exigences de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (la Convention), tant au point de vue du statut des juges que pour le fonctionnement des tribunaux. M. Alain Lacabarats, Président de chambre à la Cour de cassation de la France, membre actuel du CCJE au titre de la France et ancien Président du CCJE, a préparé un aperçu des Avis du CCJE.
- Aperçu des Avis du CCJE (mars 2015)
- Magna Carta des Juges européens (principes fondamentaux) - 17 novembre 2010 / Lettre du Conseil Supérieur de la Magistrature italien sur l'accueil favorable de l'adoption de la Magna Carta (17/11/2010)
- Lors de l'Assemblée générale des procureurs estoniens le 5 mars 2010, ces derniers ont adopté une déclaration sur l'indépendance des procureurs en Estonie, sur le modèle de la Déclaration de Bordeaux (Avis N° 4 du CCPE et 12 du CCJE sur les relations entre les juges et les procureurs).
- Plan d'action du 3ème sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres du Conseil de l’Europe (Varsovie, 16-17 mai 2005)
- Rapport à l'attention du Comité des Ministres sur des mesures à prendre afin d'assurer un bon usage des avis émis par le CCJE dans les Etats membres
- Mise en œuvre du Rapport à l’attention du Comité des Ministres portant sur des mesures à prendre afin d’assurer un bon usage des avis émis par le CCJE dans les Etats membres
Conférences et autres événements
Déclaration de la Juge Anke Eilers (Allemagne), Présidente du CCJE, à l'occasion de son deuxième mandat en tant que Présidente du CCJE (janvier 2023) lien
La Juge Anke Eilers (Allemagne), Présidente du CCJE, a participé à la Conférence sur le système judiciaire de l'Ukraine en temps de guerre et les dimensions juridiques nationales et internationales tenue le 7 octobre 2022 lien
La Juge Anke Eilers (Allemagne), Présidente du CCJE, a participé à la Table ronde internationale sur l'adaptation des conseils judiciaires aux défis contemporains les 21-22 mars 2022 à Rome, Italie, organisée dans le cadre de la Présidence italienne du Comité des Ministres lien