Documents de référence
- Programme cadre d’action global pour les juges en Europe
- Charte européenne sur le statut des juges
- Recommandation (2010)12 sur les juges: indépendance, efficacité et responsabilités
- Recommandation (95) 12 sur la gestion de la justice pénale
- Recommandation (95) 5 sur l'instauration de systèmes et procédures de recours en matière civile et commerciale et sur l'amélioration de leur fonctionnement
- Recommandation (87) 18 concernant la simplification de la justice pénale
- Recommandation (86) 12 relative à certaines mesures visant à prévenir et réduire la surcharge de travail des tribunaux
Espace collaboratif
Calendrier des réunions du CCJE
Conférences et autres événements
- Présentation des travaux du CCJE devant le Comité des Ministres
10 février 2021
Discours de Mme Nina Betetto - Webinaire « Le pouvoir judiciaire: des voies de développement possibles »
18 janvier 2021
organisé par l'Association des juges polonais IUSTITIA, ainsi que par l'AEM, MEDEL et AEAJ
Discours de Mme Nina Betetto [en anglais] - Conférence en ligne des Ministres de la justice sur l'indépendance de la justice et Etat de droit
9 novembre 2020
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