Travaux préparatoires
Le Conseil consultatif de juges européens élabore des avis à l’attention du Comité des Ministres. Les avis formulés par le CCJE tiennent compte des situations nationales existantes. Ce travail est mené à bien à partir notamment des réponses des délégations aux questionnaires proposés par le CCJE.
Lors des travaux préparatoires aux avis du CCJE, les thèmes suivants ont été abordés :
- L’évolution des conseils de la justice et leur rôle dans l’indépendance et l’impartialité des systèmes judiciaires (Avis N° 24)
- Le rôle des associations de juges en faveur de l'indépendance de la justice (Avis N° 23)
- Le rôle des assistants de justice (Avis N° 22)
- Prévenir la corruption parmi les juges (Avis N° 21)
- Le rôle des tribunaux dans l’application uniforme du droit (Avis N° 20)
- Le rôle des Présidents de tribunaux (Avis N° 19)
- L'indépendance du système judiciaire et ses relations avec les autres pouvoirs dans un Etat démocratique moderne (Avis N° 18)
- Evaluation des juges, qualité de la justice et respect de l’indépendance judiciaire (Avis N° 17)
- La relation entre les juges et les avocats et les moyens concrets d’améliorer l’efficacité et la qualité des procédures judiciaires (Avis N° 16)
- La spécialisation des juges (Avis N° 15)
- Justice et technologies de l'information (TI) (Avis N° 14)
- Magna Carta des Juges Européens
- Le rôle des juges dans l’exécution des décisions judiciaires (Avis N° 13)
- Les relations entre les juges et les procureurs (Avis N° 12)
- Qualité des décisions de justice (Avis N° 11)
- Conseil de la Justice au service de la société (Avis N° 10)
- Rôle des juges dans la protection de l'Etat de droit et des droits de l'homme dans le contexte du terrorisme (Avis N° 8) et Rôle des juges nationaux dans l’application effective du droit international et européen (Avis N° 9)
- Justice et société (Avis N° 7)
- Procès équitable dans un délai raisonnable) (Avis N° 6)
- Formation des juges (Avis N° 4)
- Ethique et responsabilité des juges (Avis N° 3)
- Indépendance des juges et l'inamovibilité des juges et financement et gestion des tribunaux (Avis N° 1 et 2)
Espace collaboratif
Calendrier des réunions du CCJE
Conférences et autres événements
- Webinaire « Le pouvoir judiciaire: des voies de développement possibles »
18 janvier 2021
organisé par l'Association des juges polonais IUSTITIA, ainsi que par l'AEM, MEDEL et AEAJ
Discours de Mme Nina Betetto [en anglais] - Conférence en ligne des Ministres de la justice sur l'indépendance de la justice et Etat de droit
9 novembre 2020
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