Avis N° 22 sur le rôle des assistants de justice
Le Comité des Ministres a chargé le CCJE, eu égard à la Recommandation Rec(2010)12 sur les juges : indépendance, efficacité et responsabilités, de préparer et d'adopter, en 2019, un avis à l’attention du Comité des Ministres sur les greffiers de justice et assistants judiciaires au sein des tribunaux et leurs relations avec les juges. Le projet sera soumis pour adoption à la 120me réunion plénière du CCJE, du 6 au 8 novembre 2019 à Strasbourg.
Groupe de travail
Le groupe de travail chargé de préparer le projet d'Avis se réunira à Strasbourg du 20 au 22 mars et du 19 au 21 juin 2019.
Membres titulaires
- Nino BAKAKURI (Géorgie)
- Jasmina ĆOSİĆ DEDOVİĆ (Bosnie-Herzégovine)
- Nils ENGSTAD (Norvège)
- Viktor GORODOVENKO (Ukraine)
- Rubén Antonio JIMÉNEZ FERNÁNDEZ (Espagne)
- Canòlic MINGORANCE CAIRAT (Andorre)
- Gerhard REISSNER (Autriche)
- Leonie REYNOLDS (Irlande)
- Marc DE WERD (Pays-Bas)
Membre suppléante
- Maiia ROUSSEVA (Bulgarie)
Rapporteure pour les questions de parité
- Mirjana POPOVIĆ (Monténégro)
Questionnaire
Compilation des réponses au questionnaire
Résumé des réponses au questionnaire pour la préparation de l'Avis N° 22
Réponses par pays