Le Comité des Ministres a chargé le CCJE, eu égard à la Recommandation Rec(2010)12 sur les juges : indépendance, efficacité et responsabilités, de préparer et d'adopter, en 2019, un avis à l’attention du Comité des Ministres sur les greffiers de justice et assistants judiciaires au sein des tribunaux et leurs relations avec les juges. Le projet sera soumis pour adoption à la 120me réunion plénière du CCJE, du 6 au 8 novembre 2019 à Strasbourg.

 Groupe de travail

Le groupe de travail chargé de préparer le projet d'Avis se réunira à Strasbourg du 20 au 22 mars et du 19 au 21 juin 2019.

Membres titulaires
  • Nino BAKAKURI (Géorgie)
  • Jasmina ĆOSİĆ DEDOVİĆ (Bosnie-Herzégovine)
  • Nils ENGSTAD (Norvège)
  • Viktor GORODOVENKO (Ukraine)
  • Rubén Antonio JIMÉNEZ FERNÁNDEZ (Espagne)
  • Canòlic MINGORANCE CAIRAT (Andorre)
  • Gerhard REISSNER (Autriche)
  • Leonie REYNOLDS (Irlande)
  • Marc DE WERD (Pays-Bas)
Membre suppléante
  • Maiia ROUSSEVA (Bulgarie)
Rapporteure pour les questions de parité
  • Mirjana POPOVIĆ (Monténégro)
Compilation des réponses au questionnaire Compilation des réponses au questionnaire
Résumé des réponses au questionnaire pour la préparation de l'Avis N° 22 Résumé des réponses au questionnaire pour la préparation de l'Avis N° 22
Réponses par pays Réponses par pays