Indépendance, responsabilité et éthique des procureurs (2018)
Travaux préparatoires - Préparation de l'Avis N° 13 du CCPE (2018)
Pour 2018, le Comité des Ministres a chargé le CCPE de la préparation et l'adoption d'un Avis sur l'indépendance, responsabilité et éthique des procureurs. Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 13ème réunion plénière du CCPE, les 22 et 23 novembre 2018.
Groupe de travail
Le Groupe de travail s'est réuni les 8 et 9 février 2018.
Rapport de la réunion du Groupe de travail des 8 et 9 février 2018
La deuxième réunion s'est tenue les 7 et 8 juin 2018.
Rapport de la réunion du Groupe de travail des 7 et 8 juin 2018
Membres:
- Robert GELLI (France), Procureur général près la Cour d’appel d’Aix-en Provence, Cour d'Appel d'Aix-en-Provence
- Alessandra GIRALDI (Danemark), Deputy Chief Director, Office of the Director of Public Prosecutions
- David MELKONYAN (Arménie), Deputy Prosecutor General, Prosecutor General’s Office of the Republic of Armenia
- Antonio MURA (Italie), Deputy Prosecutor General at the Italian Supreme Court of Cassation (Corte Suprema di Cassazione)
- Sava PETROV (Bulgarie), Prosecutor, International Department of the Supreme Cassation Prosecutor`s Office, the Office of the Prosecutor General of the Republic of Bulgaria
- Ali RIZA ÜLKER (Turquie), Judge, Member of the High Council of Judges and Prosecutors of Turkey (CJP)
- Cédric VISART de BOCARME (Belgique), Directeur du service d’appui commun auprès du Collège des procureurs généraux et du Collège du ministère public
- Jana ZEZULOVA (République tchèque), Public Prosecutor, Supreme Public Prosecutor’s Office, Analytic and Legislative Department
- Vladimir ZIMIN (Fédération de Russie), Senior Assistant to the Prosecutor General of the Russian Federation on special tasks, Office of the Prosecutor General
Membres suppléants:
- Peter POLT (Hongrie), Prosecutor General of Hungary, Office of the Prosecutor General
- Tristan PLOOM (Estonie), State Prosecutor, the Office of the Prosecutor General
Documentation
- Rapport de la RECJ sur l'indépendance et la responsabilité du pouvoir judiciaire et du ministère public (en anglais)
- Défis pour l’indépendance et l’impartialité du système judiciaire dans les États membres du Conseil de l’Europe (mars 2016)
- Rapport sur l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire dans les États membres du Conseil de l’Europe en 2017
- Questionnaire en vue de la préparation de l'Avis N° 13
- Avis N° 1 (2007) sur "Les moyens d'améliorer la coopération internationale dans le domaine pénal"
- Avis N° 2 (2008) sur "Les mesures alternatives aux poursuites"
- Avis N° 3 (2008) sur le "Rôle du ministère public en dehors du système de la justice pénale"
- Avis N° 4 (2009) sur les relations entre les juges et les procureurs dans une société démocratique
- Avis N° 8 (2013) sur "Les relations entre procureurs et médias"
- Avis N° 9 (2014) sur "Les normes et principes européens concernant les procureurs"
- Les lignes directrices de Budapest – Lignes directrices européennes sur l’éthique et la conduite des membres du ministère public (2005)
- Plan d’action du Conseil de l’Europe pour renforcer l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire (2016)
- Normes IAP de responsabilité professionnelle et déclaration des devoirs et droits essentiels des procureurs (1999)
- Rec(2000)19 sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale
- Principes directeurs applicables au rôle des magistrats du parquet adoptés par le huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants qui s'est tenu à La Havane (Cuba) du du 27 août au 7 septembre 1990
- Rapport sur les normes européennes relatives à l'indépendance du système judiciaire : partie II - le ministère public - Adopté par la Commission de Venise lors de sa 85e session plénière (Venise, 17-18 décembre 2010
